Compte-Rendu - 2020.06.09 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020.06.09 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.06.09 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Le 09/06/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 03/06/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Pierre, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, SECRET Michel, BONAVENTURE André, VELLUT Denis, DERONZIER Martine, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUBUS Mélanie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.

Procurations :

Absents :

Secrétaire de séance : DUPONT Loreleï

Le compte rendu du 26 mai 2020 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 29

Présents : 29

Votants : 29

09/06/2020

03/06/2020

17/06/2020

1

COMMISSIONS COMMUNALES SPECIALISEES

Création des commissions et de leur composition

Election des représentants du conseil municipal

M. le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, le conseil peut constituer des commissions communales d’instruction des dossiers et affaires en cours par domaine, dont les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-22 et suivants ;

Considérant qu’il a intérêt, en vue d’assurer la bonne marche des services municipaux, à créer des commissions communales

DECIDE de créer, pour la durée du mandat, les commissions communales suivantes : 1. Commission « Finances »

2. Commission « Urbanisme - Aménagement - Affaires Foncières »

3. Commission « Mobilité - Travaux - Patrimoine »

4. Commission « Enfance - Education »

5. Commission « Agriculture »

6. Commission « Nature - Santé »

7. Commission « Vie sociale - Vie Culturelle - Vie Sportive »

8. Commission « Vie citoyenne – Vie Economique »

PROCEDE à l’élection des membres de chacune des 8 commissions.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 09 juin 2020A l’issue des votes, la composition des commissions est la suivante :

COMMISSION COMPOSITION

Finances

JACQUET Ludivine...................................... (28 voix)

DE VIRY François......................................... (28 voix)

SECRET Michèle........................................... (28 voix)

BARBIER Claude .......................................... (28 voix)

RODRIGUEZ Sandrine ............................... (28 voix)

AMSALEM Ronan ........................................ (28 voix)

DEMALTE Carine ......................................... (28 voix)

BONAVENTURE André .............................. (28 voix)

DE VIRY Henri .............................................. (28 voix)

Urbanisme - Aménagement - Affaires

foncières

BONHOMME Samuel ................................ (28 voix)

DUPONT Loreleï ......................................... (28 voix)

DE VIRY François......................................... (28 voix)

RODRIGUEZ Sandrine ............................... (28 voix)

LARCHER Patrick ......................................... (28 voix)

DUPENLOUP Nathalie ............................... (28 voix)

VELLUT Denis ............................................... (28 voix)

Mobilité – Travaux - Patrimoine

BARBIER Claude .......................................... (28 voix)

DUPONT Loreleï ......................................... (28 voix)

JACQUET Ludivine...................................... (28 voix)

DEMALTE Carine ......................................... (28 voix)

NUNES Mickaël........................................... (28 voix)

MATTANA Alain .......................................... (28 voix)

SECRET Michel ............................................. (28 voix)

Enfance - Education

RODRIGUEZ Sandrine ............................... (28 voix)

SECRET Michèle........................................... (28 voix)

JACQUET Ludivine...................................... (28 voix)

AMSALEM Ronan ........................................ (28 voix)

MERLOT Cédric ........................................... (28 voix)

Agriculture

SECRET Michèle........................................... (28 voix)

DUPONT Loreleï ......................................... (28 voix)

BARBIER Claude .......................................... (28 voix)

DE VIRY Henri .............................................. (28 voix)

Nature - Santé

DUPONT Loreleï ......................................... (28 voix)

SECRET Michèle........................................... (28 voix)

LARCHER Patrick ......................................... (28 voix)

MOYNAT Raphaël ..................................... (28 voix)

MONNIER Marie-Amélie .......................... (28 voix)

BERON Alexandra ..................................... (28 voix)

MELANIE Dubus ........................................... (28 voix)

Vie Sociale - Vie Culturelle - Vie

Sportive

AMSALEM Ronan ........................................ (29 voix)

BARBIER Claude .......................................... (29 voix)

VIOLLET Pierre ............................................ (29 voix)

DUTEIL Hugoline .......................................... (29 voix)

VIOLLET Michèle ......................................... (29 voix)

NUNES Mickaël........................................... (29 voix)

PANTACCHINI Julien ................................. (29 voix)

BARBIER Savoya ......................................... (29 voix)

MATTANA Alain .......................................... (29 voix)

BERON Alexandra ..................................... (29 voix)

MERLOT Cédric ........................................... (29 voix)

Vie Citoyenne - Vie Economique

DE VIRY François......................................... (29 voix)

DUPONT Loreleï ......................................... (29 voix)

AMSALEM Ronan ........................................ (29 voix)

LARCHER Patrick ......................................... (29 voix)

NUNES Mickaël........................................... (29 voix)

PANTACCHINI Julien ................................. (29 voix)

BARBIER Savoya ......................................... (29 voix)

BERON Alexandra ..................................... (29 voix)

MERLOT Cédric ........................................... (29 voix)

2 Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV) Election des délégués de la commune

Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du conseil municipal, ce dernier doit procéder à la désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs dont le Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV). La commune doit désigner, au scrutin secret uninominal à trois tours, 2 membres titulaires et 1 membre suppléant.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5212-1 et L.2121-33,

Vu les statuts du SIV en date du 1er janvier 2017,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

PROCEDE à l’élection des délégués appelés à siéger au SIV.

A l’issue des scrutins, ont été élus :

Titulaires Suppléants

1 BARBIER Claude ........ 27 voix et 2 nuls DUPONT Loreleï........ 27 voix et 2 nuls

2 DUBUS Mélanie ........ 27 voix et 2 nuls

ju

3 SYANE Election des délégués de la commune

Monsieur le Maire explique que le SYANE, Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, est un syndicat mixte ouvert ayant pour adhérent le Département de la Haute-Savoie, les communes sous concession EDF et les communes et syndicats intercommunaux dont la distribution d’électricité est assurée en régie ou en SEM. Le conseil municipal doit désigner deux représentants de la commune, au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, qui siègeront au collège des communes sous concession EDF du secteur de Saint-Julien-en- Genevois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5721-1 et suivants,

Vu les statuts du SYANE,

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,

PROCEDE à l’élection des représentants susnommés.

Vote

1 LARCHER Patrick 21 voix BONAVENTURE André 7 voix CHEVALIER Laurent 1 voix 2 CHEVALIER Laurent 22 voix BONAVENTURE André 7 voix

A l’issue des scrutins, ont été élus : M. LARCHER Patrick et M. CHEVALIER Laurent.

4 SIGETA Election des délégués de la commune

Monsieur le Maire explique que le Syndicat Intercommunal de GEstion des Terrains d’Accueil (SIGETA) regroupe 5 communautés de communes de la Haute-Savoie, soit plus de 76 communes. Sa mission est de mettre en place et gérer les aires d’accueil destinées aux gens du voyage de passage. Il a pour objectif d’identifier et d’aménager un terrain qui sera susceptible d’accueillir cette infrastructure de manière permanente. Enfin, il conseille les communes, lorsqu’elles connaissent sur leur territoire, des occupations illicites de terrains publics et/ou privés effectués par les gens du voyage. La Commune est représentée au sein de ce syndicat via les délégués qui seront désignés par la Communauté de Communes du Genevois (CCG). Toutefois, la Commune, qui accueille une aire sur son territoire, a le droit d’être représentée directement au comité syndical du SIGETA. L’assemblée doit donc désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

Entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5711-1 et suivants,

Vu les statuts du SIGETA,

PROCEDE à l’élection des délégués appelés à siéger au comité syndical du SIGETA.

A l’issue du scrutin, ont été élus : DE VIRY François (membre titulaire) et CHEVALIER Laurent (membre suppléant).

Vote

1 : titulaire DE VIRY François ...................... 20 voix MATTANA Alain .................... 7 voix 2 nuls 2 : suppléant CHEVALIER Laurent ................... 24 voix MATTANA Alain ...................... 3 voix 2 nuls

5

BIENS COMMUNAUX

Crise sanitaire – Annulation des loyers des commerçants et des géomètres du cadastre occupant des locaux communauxMonsieur le Maire explique que certains commerçants de Viry ont dû cesser leur activité en raison des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Il explique également que depuis le mois de janvier 2020, des fonctionnaires d’Etat ayant qualité de géomètres experts ont bénéficié d’un logement communal afin de leur permettre de réaliser leur mission de remaniement cadastral dans des conditions optimales. Cependant, ils ont également dû cesser leur activité en raison du contexte épidémique. Par conséquent, n’étant plus sur le territoire communal, ils ne sont pas remboursés des frais de logement par leur administration.

Ainsi, afin de ne pas aggraver leur situation financière et de maintenir leur activité au sein de la commune, Monsieur le Maire propose aux commerçants, locataires d’un bien communal, une annulation totale ou partielle des loyers, en fonction de l’inactivité totale ou partielle de leur établissement, matérialisée par un avenant au contrat de bail. Il propose également aux géomètres experts, locataires d’un bien communal, une annulation totale ou partielle des loyers, suite à l’interruption de leur mission sur le territoire communal, matérialisée par un avenant au contrat de bail.

Vu la crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19 ;

Vu la fermeture des commerces durant la période de l’état d’urgence sanitaire engendrant une perte de chiffre d’affaires ;

Vu l’arrêt de la mission de mise à jour cadastral effectuée par des fonctionnaires d’Etat affectés sur le territoire de la commune ;

Considérant la nécessité de maintenir l’activité économique des commerçants locataires d‘un bien communal ;

Considérant la nécessité de ne pas aggraver la situation financière de fonctionnaires d’Etat locataires d’un bien communal ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et une abstention pour les loyers des commerçants et, 25 voix pour et 3 abstentions (Alain MATTANA, Alexandra BERON et Raphaël MOYNAT) pour les loyers des fonctionnaires d’Etat,

DECIDE d’annuler totalement les loyers des commerçants occupant un bien communal pour une durée de 1 mois, afin de compenser partiellement l’inactivité totale de leur établissement, suite aux mesures prises par le gouvernement durant la crise sanitaire et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer les avenants aux contrats de location.

DECIDE d’annuler totalement, les loyers des géomètres du cadastre occupant un bien communal à partir du 16 mars 2020 et jusqu’au 11 mai 2020, afin de prendre en compte l’interruption de leur mission sur le territoire communal consécutive aux mesures prises par le gouvernement durant la crise sanitaire et autorise M. le Maire ou son représentant, à signer les avenants aux contrats de location.

6

RESSOURCES HUMAINES

Prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés durant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a profondément affecté l’organisation des services municipaux. Dans ce contexte particulier de confinement, les agents ont su s’adapter rapidement aux nouvelles modalités de fonctionnement mises en place. Cette situation a généré une mobilisation et un engagement total depuis le 16 mars. Ainsi, la loi de finances rectificative, précisée par un décret, permet à l’Etat et aux administrations publiques de verser à leurs agents particulièrement mobilisés durant cette période une prime exceptionnelle.

Les conditions et modalités d’octroi sont les suivantes :

o Prime modulée en fonction de la mobilisation effective de chacun des agents, dans la limite de 1 000 € par agent, de la manière suivante : Taux n°1 : 330 € ; Taux n°2 : 660 € ; Taux n°3 : 1 000 € ; o Prime non reconductible liée au caractère exceptionnel de la crise sanitaire traversée ; o Prime pouvant être rétroactive, permettant de couvrir la période d’état d’urgence ; o Prime exonérée d’impôts, de cotisations et de contributions sociales ;

o Prime faisant l’objet d’un versement unique.

o Prime dont les modalités d’attribution sont définies par le conseil municipal, à savoir les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement.

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant la mobilisation particulière des agents de la commune durant la période d’état d’urgence sanitaire, qu’ils aient été en présentiel, en télétravail ou assimilé ;Considérant le surcroît de travail significatif durant la période d’état d’urgence sanitaire ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés durant la période d’état d’urgence sanitaire, selon les conditions et modalités déterminées ci-dessous : o Les bénéficiaires de la prime sont les agents particulièrement mobilisés durant la période d’état d’urgence sanitaire, ce qui représente une quinzaine d’agents (sur un effectif total de 75 agents) et une enveloppe financière d’environ 8 000€.

o Le taux alloué aux agents est fixé à partir des 3 critères suivants :

 Taux n°1 – 330€ : versé aux agents qui ont effectué durant la période de confinement des tâches nouvelles ne relevant pas de leurs missions habituelles et nécessitant l’acquisition rapide de compétences.

 Taux n°2 – 660€ : versé aux agents ayant effectué un nombre d’heures compris entre 35 heures et 44 heures en moyenne par semaine durant la période de confinement.  Taux n°3 – 1 000€ : versé aux agents ayant effectué un nombre d’heures supérieur à 44 heures en moyenne par semaine durant la période de confinement.

o La prime est versée sur le bulletin de salaire du mois de juillet.

7 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) Convention de partenariat 2020

La crise sanitaire actuelle n’a pas permis de présenter la nouvelle convention de partenariat liant la commune et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Viry dans les délais prévus. L’association est donc en attente de la signature de cette convention et du versement de la participation financière prévue. La commune, consciente que les actions et activités proposées par la MJC répondent aux besoins et aux attentes de sa population, décide de mettre à sa disposition des équipements mobiliers et immobiliers et de lui verser une participation financière. Lorsque la subvention dépasse 23 000 € par an, la collectivité qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire. Cette convention doit définir l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention. La présente convention fixe donc le cadre de ce partenariat en termes d’objectifs et d’évaluation des actions. Elle précise également les modalités de mise en œuvre, notamment en termes de locaux, de prestations en nature et de subventions. Elle est conclue pour une période d’un an soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour permettre aux nouveaux élus et aux membres du conseil d’administration de la MJC de la faire évoluer le cas échéant dès l’année prochaine.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

8 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions

M. le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’étudier les demandes de subventions formulées par les associations, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, pour l’année 2020. Afin de les aider au mieux, un montant (66% du montant sollicité) pourra être versé maintenant. Pour information, le montant total sollicité pourra être minoré et il faudra alors délibérer de nouveau en septembre-octobre 2020 pour ajuster les montants post crise Covid-19, après intégration des « aides » de l’Etat, le cas échéant.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 3 abstentions (Ronan AMSALEM, Hugoline DUTEIL et Mickaël NUNES)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1611-4 et R2313-3 ;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations et leurs rôles actifs dans l’animation locale ;

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATION Vote du CM

1. La Compagnie des Gens d’ici 1 650,00 €

2. MJC de Viry dont

- Subvention fonctionnement : 103 245 €

- Contrat Enfance et Jeunesse : 85 397 €

124 000,00 €

3. Etoile Sportive de Viry 20 000,00 €

TOTAL (article 6574) 145 650, 00 €

Et IMPUTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal 2020 (articles 6574, 657362, 65541et 65548).9

MARCHE DE TRAVAUX – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Avenants au marché « Réaménagement du centre technique municipal – agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »

Monsieur le Maire, fait part que les travaux, actuellement en cours au centre technique municipal, sont effectués par plusieurs entreprises, selon leur corps de métier, symbolisé chacun par un lot. Les travaux de plusieurs lots nécessitent une adaptation du périmètre des prestations, qui est actée par la passation d’un avenant, selon le détail suivant :

Numéro et intitulé du lot Entreprise titulaire Montant initial Montant modifié

N°1 – Démolition, gros œuvre et VRD SECA 118 000 € HT 141 600 € TTC 116 752,70 € HT

140 104.44 €

TTC

N°2 - Étanchéité ENTREPRISE FANTOLA GASSER 10 364,77 € HT 12 425.72 € TTC 10 227,85 € HT 12 261.42 € TTC

N°4 - Serrurerie CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU GENEVOIS 16 102 € HT 19 332.40 € TTC 17 702 € HT 21 242.40 € HT

N°5 – Plâtrerie, peintures et isolation

extérieure PONCET CONFORT DÉCOR

35 202,30 € HT

42 242.44 € TTC

36 541.25 € HT

43 849.50 € TTC

N°6 – Isolation, peintures extérieures

et zinguerie REVOLTA BLAUDEAU

9 785, 24 € HT

11 742.29 € TTC

10 738,52 € HT

12 886.22 € TTC

N°8 – Chauffage, rafraîchissement,

ventilation et sanitaires GERMAIN GERARD

35 078, 25 € HT

42 093.90 € TTC

36 541,25 € HT

40 996.22 € TTC

N°10 – Menuiseries extérieures bois LES BOISERIES ARTISANALES 12 313 € HT 14 775.60 € TTC 10 777 € HT 12 932.40 € TTC

N°12 – Sols souples ARTISOLS 3 380 € HT 4 096 € TTC 3 315 € HT 3 978 € TTC

Total du marché (les 12 lots) 286 379.27 € HT

343 655.27 € TTC

286 509.47 € HT

343 674.44 € TTC

Au global, le montant du marché a été augmenté de 0,006 %.

Vu l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et son décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu les actes d’engagement et les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) des marchés n°2019007, n°2019010, n°2019011, n°2020010, n°2019014, n°2019016 et n°2019018,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets d’avenants du marché de « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires », précités, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les avenants correspondants.

10

ENEDIS

Convention de servitudes pour le passage en souterrain d’une ligne électrique sur la parcelle ZB 20 – Lieu-dit « En Cafou » - Malagny

M. le Maire indique que suite à une demande d’Enedis de créer un réseau électrique souterrain, il est nécessaire d’établir une convention de servitudes pour implanter une canalisation souterraine ainsi qu’un socle et un ou plusieurs coffrets et accessoires sur cette parcelle communale. Une ligne électrique moyenne tension souterraine traversera la parcelle communale cadastrée ZB 20 (Chemin des Clinzets à Malagny) au lieu-dit « En Cafou » en vue d’alimenter un poste de transformation du réseau Enedis, chemin des Clinzets, suite à la réalisation d’une opération immobilière.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de servitudes de passage pour la pose d’une ligne souterraine ainsi qu’un socle et un ou plusieurs coffrets et accessoires sur la parcelle communale cadastrée ZB 20 telle qu’annexée à la présente délibération, et Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.

11 JURES D’ASSISES Elaboration de la liste préparatoireMonsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il appartient au conseil municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Cette liste doit comporter douze noms tirés au sort sur la liste électorale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code de procédure pénale, notamment les articles 255 à 267 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2020-135 du 27 avril 2020 ;

Après avoir procédé au tirage au sort,

ELABORE la liste des jurés d’assises comme suit :

1. ASTIER Gilles, Laurent Pascal

2. BALLET Stéphanie, épouse THOMAS

3. CODET Olivia, Sylvia

4. COLLET Annie, Odette

5. CURTET Pascale, Denise, épouse NOUVELLE

6. PERNOUD Suzanne, Lucienne Marie, épouse DUNAND

7. BODNAR Evelyne, Ginette Annie, épouse FAVRE

8. CAMP Emeric

9. DEILLON Samuel, Edmond Marius

10. CHICHANE Turkia, épouse POTET CHICHANE

11. CHASSOT Valérie, Laurence

12. VIANNAY Hervé, Pierre,

Et charge Monsieur le Maire d’informer ces personnes de leur désignation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire

Laurent CHEVALIER