Compte-Rendu - 2018.05.23 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2018.05.23 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.05.23 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Travail et emploi, Le 23/05/2018 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 16/05/2018, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique,

BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel,

SECRET Michèle, BARBIER Claude, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : STUDER André à POIRIER Patrice , DUVERNEY Rebecca à DERONZIER Martine, HERRERO Sabine à DURAND Patrick, MENU Jean à BONAVENTURE André, TEXIER Mireille à LENARDON Nadine, VELLUT Denis à BARTHASSAT Jean-Luc

Absents : STUDER André, DUVERNEY Rebecca, HERRERO Sabine, MENU Jean, TEXIER Mireille, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, SERTELON Anne, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, CHEVALIER Laurent

Secrétaire de séance : BETEMPS Véronique

Le compte rendu du 10 avril 2018 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 21

23/05/2018

16/05/2018

25/05/2018

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2018-011 : portant approbation du contrat d’entretien des chaudières à fioul pour 4 bâtiments communaux avec la société MULTI DEP SAS (74250 Fillinges) pour 1 visite/an/bâtiment, du 1 er mai 2018 au 30 avril 2019, et pour un coût total de 1 126,68 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n°2018-012 : portant attribution de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé avec le bureau CERDA (01200 Bellegarde sur Valserine) pour l’installation et la location de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN dès la rentrée de septembre 2018 pour un coût total de 1 679,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la tva en vigueur.

0.3 Décision n°2018-013 : portant attribution de la mission de contrôle technique avec le bureau de contrôle SOCOTEC (74960 Cran-Gevrier) pour l’installation et la location de bâtiments modulaires à l’école Marianne COHN dès la rentrée de septembre 2018 pour un coût total de 3 412,71 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.4 Décision n°2018-015 : portant attribution d’un contrat de location/maintenance avec la société UGAP (38000 Grenoble) pour un copieur Toshiba E-studio 3005AC, pour l’école « Les Gommettes », pour 48 mois et pour un coût trimestriel de 141,44 € TTC.

0.5 Décision n°2018-016 : portant attribution d’un contrat de location/maintenance avec la société UGAP (38000 Grenoble) pour un copieur Toshiba E-studio 3505AC, pour l’école « Marianne Cohn », pour 48 mois et pour un coût trimestriel de 179,26 € TTC.

0.6 Décision n°2018-017 : portant attribution d’une mission d’assistance à passation de marchés d’assurances avec la société PROTECTAS (25660 Montfaucon) pour une rémunération forfaitaire de 4800,00 € TTC.

0.7 Décision n°2018-018 : portant approbation d’une convention relative à l’exploitation du service de transport de cantine scolaire avec la société TOURISCAR (74160 Collonges-sous-Salève) pour une durée de 12 mois et pour un coût de 86,10 € TTC par jour de fonctionnement (1 aller-retour quotidien) durant les périodes scolaires.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 23 mai 20181 ECOVELA - TRAITE DE CONCESSION Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale pour l’année 2017

Par convention approuvée par délibération en date du 12 février 2008, la commune a confié l'aménagement et l'équipement de la ZAC du CENTRE à la société TERACTEM, dans le cadre d’un Traité de Concession d’Aménagement, conformément à l'article L.300-4 du Code de l'Urbanisme, pour une durée de 12 années à compter de son entrée en vigueur.

Conformément aux textes règlementaires sur les conventions publiques d’aménagement, TERACTEM produit chaque année un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).

Monsieur le Maire présente ce document qui fait état du déroulement de l’opération durant l’exercice 2017 et des prévisions pour l’exercice 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le C.R.A.C.L. de l’année 2017 relatif à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Centre de VIRY présenté par TERACTEM.

2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions

Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et R. 2313-3 ;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations et leurs rôles actifs dans l’animation locale ;

Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme Vote du CM

ASSOCIATIONS

1. La Compagnie des Gens d’ici 2 500,00 €

2. Amicale les Ombelles 300,00 €

3. Viry Lire 650,00 €

4. MJC de Viry dont

- Subvention fonctionnement : 103 245 €

- Contrat Enfance et Jeunesse : 85 397 €

188 642,00 €

5. APE Viry 500,00 €

6. APE Malagny 500,00 €

7. Ecole élémentaire : voyage classe verte classe CM2 1 400,00 €

8. Ecole élémentaire : transport sorties 500,00 €

9. Ecole maternelle : classe verte 600,00 €

10. Etoile Sportive de Viry 34 250,00 €

11. Viry Tennis Club 1 500,00 €

12. Les Amis d’Espritrait 300,00 €

TOTAL (article 6574) 231 642,00 €

Organisme Vote du CM

CCAS de Viry 15 000,00 €

TOTAL (article 657362) 15 000,00 €

Syndicat Intercommunal du Vuache - contribution 2018 16 334,00 €

Syndicat Intercommunal « Pays du Vuache » - Maison de santé 11 816,00 €

TOTAL (article 65541) 28 150,00 €

ADMR « Viry Vuache » - contribution 2018 9 866,00 €

TOTAL (article 65548) 9 866,00 €

Dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2018 (articles 6574, 657362, 65541et 65548).3

PERSONNEL COMMUNAL

Comité Technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - Détermination du nombre de représentants du personnel et du maintien de la parité

Vu la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n° 85-565 du 30/05/1985, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et notamment ses articles 1, 2, 4, 8, et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Le 6 décembre 2018 se déroulera le scrutin pour l’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Pour cette dernière instance, les représentants seront désignés par les organisations syndicales à la suite et en fonction des résultats aux élections du CT.

Il appartient à l’assemblée de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires, au sein de ces comités, sachant que chaque titulaire dispose ensuite d’un suppléant.

Après consultation des organisations syndicales par convocation à la réunion préparatoire de ce scrutin en date du 24/04/2018, Monsieur le Maire propose de retenir les dispositions qui suivent pour le mandat à venir pour le CT et pour le CHSCT :

- considérant que l’effectif au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 65 agents,

- de fixer le nombre de représentants du personnel à ces instances à 3 agents titulaires et 3 suppléants.

- de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants élus à 3 titulaires (et 3 suppléants),

- de recueillir de l’avis des représentants de la collectivité.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, et au même nombre le nombre des représentants suppléants, pour siéger au Comité Technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décide le recueil par le Comité Technique et par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l’avis des représentants des élus de la commune siégeant dans les comités.

4 BATIMENT COMMUNAL - CHEMIN VY DARRI Bail professionnel - Cabinet médical - Monsieur Jan Auke DIJKSTRA

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Madame VUICHARD Sabine au 1er juin 2018 et la demande formulée par le Docteur généraliste Jan Auke DIJKSTRA pour reprendre le local.

Monsieur le Maire propose de donner le bail du local à Monsieur DIJKSTRA, le local de 25,80 m² (pièce n° 2), occupée précédemment par Madame VUICHARD ainsi que les pièces mutualisées avec les autres locataires, (salle d’accueil, kitchenette et sanitaires) d’une superficie de 31,15 m².

Ce bail professionnel serai conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er juillet 2018, le temps de réaliser quelques travaux de rafraichissement, avec un loyer mensuel fixé à 515,00 € hors charges.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un bail professionnel avec Monsieur Jan Auke DIJKSTRA, médecin généraliste, pour l’occupation du cabinet médical, sis 73 chemin Vy Darri à VIRY, pour un loyer mensuel de 515,00 € hors charges et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le bail professionnel tel que proposé.

5 BIEN COMMUNAL - RUE DU MARRONNIER - CHEF LIEU Convention d’occupation temporaire - Madame Marie Eve TOTORO

La cherté des loyers du secteur rend très difficile le recrutement de personnel pour des missions temporaires. La commune souhaite ainsi retenir la candidature de Madame Marie Eve TOTORO pour effectuer le remplacement d’un agent municipal en congé maternité (du 15 mai au 30 septembre 2018), mais cette personne ne trouve pas de logement avec un loyer modéré lui permettant d’accepter le poste proposé par la commune. Une précédente candidate s’est déjà désistée pour les mêmes raisons.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que l’appartement situé au 75, rue du Marronnier, est vacant depuis septembre 2017. Il propose donc de conclure une convention d’occupation temporaire avec Mme TOTORO pour la période du 7 mai au 30 septembre 2018 pour l’autoriser à occuper une partie de ce logement, à savoir 1 chambre, 1 séjour, 1 cuisine, 1 salle de bains avec toilettes.Il propose de fixer le montant de la redevance d’occupation à 200,00 € par mois et de demander 50,00 € au titre des provisions de charges.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de signer une convention d’occupation temporaire avec Madame Marie Eve TOTORO, telle qu’annexée à la présente délibération et fixe le montant de la redevance d’occupation à 200,00 € par mois et à 50,00 € le montant des provisions de charges et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention d’occupation temporaire correspondante.

6 BATIMENT COMMUNAL - CHEMIN VY DARRI Modification bail professionnel - Cabinet médical - Société KALY INFIRMIERE

Monsieur le Maire informe l’assemblée du changement des représentants légaux de la société KALY INFIRMIERE.

Il propose de modifier leur bail de location à usage professionnel conclu le 1er novembre 2013 et situé au 73 chemin Vy Darri à VIRY. La modification porte sur le nom des représentants de la société KALY INFIRMIERE qui sont désormais Madame Anna MISIAK et Monsieur Ryszard SOLARZ.

Le bail, signé avec Mesdames Alexandra BOTTOLI et Karine GUILLAND, en date du 1er novembre 2013 sera remplacé par celui conclu avec Madame Anna MISIAK et Monsieur Ryszard SOLARZ.

Pour rappel, il s’agit du local de 18,70 m² (pièce n° 3), ainsi que les pièces mutualisées avec les autres locataires, (salle d’accueil, kitchenette et sanitaires) d’une superficie de 31,15 m².

Ce bail professionnel sera conclu pour une durée de 6 ans, à compter du 1er juin 2018, avec un loyer mensuel fixé à 306,49 € hors charges.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un bail de location à usage professionnel d’un local situé dans le cabinet médical sis 73 chemin Vy Darri à VIRY, avec la société KALY INFIRMIERE, représentée par Madame Anna MISIAK et Monsieur Ryszard SOLARZ, à compter du 1er juin 2018 et pour un loyer mensuel de 306,49 € hors charges et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bail professionnel tel que proposé.

7 JURES D’ASSISES Elaboration de la liste préparatoire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il appartient au conseil municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Cette liste doit comporter douze noms tirés au sort sur la liste électorale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°79-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu l’article 260 du Code de procédure pénale ;

Après avoir procédé au tirage au sort,

Elabore la liste des jurés d’assises comme suit :

1. MARET Laurent

2. JUBAULT Alexandrine, Odette, Suzanne

3. NEYROUD Henri, Gabriel, Jean

4. CORNIER Gisèle épouse BARRIQUAND

5. MARTIN Nadine, Andrée, Françoise, épouse JOLY

6. LAIZE François, Vincent, Marc-Paul

7. BONVIN Paulette épouse TREMBLET

8. CHAUMONTET Jean-Pierre

9. BENA Renée, Marie-France, épouse KNEBLEWSKI

10. PERREARD Nathalie, Denise, épouse BEGUELIN

11. CURIOZ Colette épouse STACH

12. BELLAMY Hélène épouse LACHENAL

Charge Monsieur le Maire d’informer ces personnes de leur désignation.

8 OPERATION DE POSE DE MODULAIRES - ECOLE MARIANNE COHN Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie

La commune de Viry, en considérant son besoin d’assurer des locaux pour les effectifs prévisibles de la rentrée scolaire 2018/2019 et des années suivantes en lien avec l’accroissement démographique de la commune, doit installer 3 classes supplémentaires de type modulaires selon la réglementation thermique 2012. Ces modulaires sont prévus à l’achat, pour une durée d’utilisation de 7 à 10 ans, dans l’attente de créer un nouveau groupe scolaire au cours de la décennie 2020. Ces classes, avec toilettes accessibles, circulation et annexes techniques, pourront accueillir un effectif de 90 élèves.Ces modulaires seront installés sur une dépendance de l’école « Marianne Cohn », faisant office aujourd’hui, de parking annexes des personnels communaux et enseignants.

Le montant de l’opération est estimé à 411 766,50 € HT, travaux, contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le projet d’investissement et de solliciter une aide financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires auprès du Conseil départemental de la Haute Savoie.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de création de modulaires pour la réalisation de classes élémentaires, sollicite une aide financière de 82 353,30 € (taux de 20 %) au titre du dispositif Fonds Départemental pour le Développement des Territoires auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie at autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’élaboration du dossier de demande de subvention.

9 INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES - ECOLE MARIANNE COHN Validation de l’avenant n°1 au marché de travaux

Par délibération du 27/03/2018, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux dans le cadre de l’achat et de l’installation de modulaires pour créer 3 nouvelles salles de classe à l’école « Marianne Cohn ».

Des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux. Un avenant doit donc être conclu pour le lot unique attribué à l’entreprise ACTIMODUL.

Intitulé Entreprise Avenant n°

Travaux

modificatifs

en € HT

Variation en % du lot par

rapport au marché initial

Achat et installation de

3 classes ACTIMODUL 01 9 594,43 2,42 %

L’avenant présenté concerne :

- Remplacement du bardage métallique de base prévu en panneau sandwich tôles lisses RAL 9010 - Blanc, par un bardage mixte métallique Rouge Feu et lames bois horizontales Mélèzes.

L’avenant présenté n'a pas d’incidence sur le délai d'exécution.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant au marché de travaux joint en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

10 AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE FAGOTIN Validation de l’avenant n°1 au marché de travaux - Lot 1 - Terrassement VRD

Par délibération n° DEL 2016-101 du 22 novembre 2016, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux dans le cadre de l’aménagement de la route de Fagotin.

Des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux. Un avenant doit donc être conclu pour le lot suivant :

Lot n° Intitulé Entrepris e Avenan t n°

Travaux

modificatifs

en € HT

Variation en % du

lot par rapport au

marché initial

01 Mur de souténément/Terrassements /Pluvial/GC des feux tricolores MITHIEUX TP 01 6 318,25 3,10 %

Lot n°1- Terrassements remblaiements

L’avenant présenté concerne :

- Le prolongement des trottoirs entre le carrefour et les trottoirs existants route de Frangy le long de la voie à droite dans le sens Frangy vers chef-lieu de Viry. (longueur d’environ 60 mètres), - Les travaux relatifs à la compensation des modifications de l’accès de la parcelle n°E523 (Mme Trajanovska Marie-Line) comprenant des soutènements en mur préfabriqué et clôtures en lieu et place d’une haie de résineux et d’une clôture grillagée,

- Les terrassements et l’élimination de plantes invasives de type « Renouée du Japon » présentes au niveau du raccordement du cheminement piétonnier au niveau du chemin des Ecoliers.L’avenant présenté n'a pas d’incidence sur le délai d'exécution.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant au marché de travaux joint en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’avenant correspondant, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15,

Le Maire

André BONAVENTURE