Compte-Rendu - 2015.01.21 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2015.01.21 CR Conseil Municipal Document publié le Mercredi 10 décembre 2014 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.01.21 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Banque, Le 21/01/2015 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 15/01/2015, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, HURATHOR Sabine, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, SECRET Michèle, DUPELOUP Joël, BARBIER Claude, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : LEMAIRE Caroline à VELLUT Denis, CHEVALIER Laurent à BARBIER Claude

Absents : BELLAMY David

Secrétaire de séance : VELLUT Denis

Le compte-rendu du 10 décembre 2014 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 26

21/01/2015

15/01/2015

03/02/2015

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2014- 034 : portant attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et le désamiantage de l’école maternelle à la société TECHNI 3D (01800 – Pérouges) pour un montant de 4 000,00 € HT soit 4 800,00 € TTC.

0.2 Décision n°2014- 035 : portant attribution du marché de fourniture de copieurs et de prestations de maintenance à la société RICOH (69800 Saint-Priest) pour le copieur MPC3003SP pour un coût copie égal à 0,00396 € par copie N&B et à 0,035 € par copie couleur et pour le copieur MP2553SP pour un coût copie égal à 0,00564 € par copie N&B. De conclure avec la société LIXXBAIL (92860 Issy-Les-Moulineaux) un contrat de location relatif aux copieurs fournis par la société RICOH pour un coût de 431,68 € HT par trimestre sur 5 ans.

0.3 Décision n°2014- 036 : portant attribution d’un marché de prestations de services « Entretien de l’ascenseur du nouveau groupe scolaire » à la société ThyssenKrupp (73420 Drumettaz-Clarafond) pour un coût annuel de 1 500,00 € HT et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

0.4 Décision n°2014- 037 : portant souscription d’un contrat de fourniture d’électricité Tarif jaune – Nouveau groupe scolaire EDF collectivités - avec Electricité de France (EDF), pour une puissance de 48 kVA avec une prime fixe annuelle de base (en euros/kVA/an) de 36,120 € HT et une prime fixe annuelle à facturer (pour 48 kVA et /an) pour 1 733,760 € HT). Les prix de l’énergie (en euros/kWh) sont pour l’hiver, de 9,933 € pour les heures pleines et 7,126 € pour les heures creuse et pour l’été, de 5,003 € pour les heures pleines et 3,461 € pour les heures creuses. Le coût des dépassements (en euros/heure) est de 14,180 € HT/h.

0.5 Décision n°2014- 038 : portant attribution d’une mission de repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante pour l’établissement du constat établi avant démolition de l’école maternelle existante à M. Guy-Pierre CERDA pour un montant de 11 739,00 € HT soit 14 086,80 € TTC.

0.6 Décision n°2014- 039 : portant attribution d’une mission de constat de risque d’exposition au plomb de l’école maternelle existante à M. Guy-Pierre CERDA pour un montant de 2 360,00 € HT soit 2 832,00 € TTC.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 21 janvier 20151 M.J.C. DE VIRY Subvention

Madame Nadine LENARDON, adjointe à la commission culture, sport et vie associative fait part à l’assemblée de la demande de la MJC d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement destinée à participer au financement de nouveau matériel informatique pour un montant de 2 900,00 € TTC . Madame LENARDON indique que cette demande se justifie d’une part, par le besoin de renouvellement de matériel vétuste, et d’autre part, par le fait que les comptes 2014 font état d’un bilan positif ayant permis de ne pas utiliser la totalité de la subvention de fonctionnement prévu au budget primitif 2014.

Considérant les objectifs poursuivis par l’association MJC de Viry et son rôle actif dans l’animation locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 2 900,00 € à la MJC de Viry.

2 APEAS (Association de Parents d’Elèves Accidentés par Strangulation) Subvention

Madame Sabine HERRERO, adjointe à l’éducation et jeunesse, fait part à l’assemblée de la démarche entreprise par l’Association des parents d’élèves du chef-lieu, afin d’engager un travail de sensibilisation auprès des enfants, des parents et des enseignants sur la pratique des jeux dangereux en milieu scolaire et périscolaire.

L’association APEAS, qui est sollicitée, est une association de parents d’enfants accidentés par strangulation victimes du jeu dit « du foulard ». Elle est soutenue par le Ministère de la Santé et de l’Education Nationale. Au travers de ses bénévoles actifs dans toute la France, elle propose d’aider les associations locales à organiser une campagne de sensibilisation réalisable en deux axes.

1 – Intervention auprès des enfants de la grande section de maternelle à lycée, à travers une sensibilisation adaptée à chaque âge grâce à une mallette pédagogique.

2 – Intervention pour un public adulte dans le cadre d’une conférence débat.

L’APE de Viry prévoit le 5 février 2015 un passage dans les différentes classes et le 6 février 2015, une conférence débat à destination des parents, des enseignants et des partenaires éducatifs. A ce titre, la MJC de Viry participe à l’action.

Mme HERRERO rappelle que les accidents de strangulations existent pendant le temps scolaire, au domicile des parents, mais aussi pendant les temps périscolaires. A ce titre, la collectivité doit se sentir concernée par une demande de prévention.

L’association APEAS sollicite une participation financière destinée à couvrir les frais de fonctionnement engagés dans l’action. Madame HERRERO propose à l’assemblée de participer financièrement à l’action pour compléter l’apport déjà effectué par l’APE du chef-lieu et la MJC de Viry.

Elle propose le versement d’une subvention à l’APEAS d’un montant de 250,00 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

– à l’unanimité de participer financièrement à l’action conjointe MJC-APE-Commune de Viry, proposée par l’APEAS sur une sensibilisation à la pratique des jeux dangereux en milieu scolaire et périscolaire ;

– par 24 voix pour et 2 abstentions (André STUDER et Patrick DURAND) de verser une subvention de 250,00 € à l’APEAS.

3 ADMISSION EN NON-VALEUR Créances éteintes – Madame BECK Evelyne

Monsieur André STUDER informe l’assemblée de la situation précaire de Mme BECK Evelyne qui comprend une dette au service cantine périscolaire d’un montant de 459,10 €. Madame La Trésorière nous transmet un état des créances irrécouvrables qui a fait l’objet d’une ordonnance d’homologation de recommandations de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la part du Tribunal d’Instance d’Annemasse en date du 16 mai 2014.

Il convient de prendre note de cet état de créances afin de les admettre en non-valeur.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter l’admission en non-valeur de la créance de 459,10 € dû par Mme BECK Evelyne au titre des services cantine périscolaire et autorise M Le Maire à émettre un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » afin de valider cette non-valeur.

4 BUGET PRINCIPAL Virements – ouvertures de crédits

M. André STUDER, adjoint aux finances, informe l’assemblée que la loi de finances rectificatives pour 2013 imposait aux collectivités la prise en charge par moitié de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs.

Cette exonération, à régler sur l’année 2014, s’élevait à 2 182 € et avait été portée en déduction des recettes surl’article 73111 « Contributions Directes ». Or, Mme la perceptrice demande que cette somme fasse l’objet d’un mandat à l’article 7391178 « autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes ».

Il convient d’alimenter ce compte à hauteur de 2 182 €.

Il est proposé de prélever 1 531 € sur l’article 73923 « Reversement FNGIR » et 651 € sur l’article 63512 « Taxes foncières » :

Articles Dépenses Recettes

73923-0 1 531,00 € - - €

63512-0 651,00 € - - €

7391178-0 2 182,00 € - €

Total - € - €

Section de fonctionnement - virement de crédits

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédits tels que proposés.

5 PERSONNEL COMMUNAL Tableau des effectifs – Suppression et création de postes

Dans le cadre du remplacement de deux cadres de la Collectivité, Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le tableau des effectifs.

1- Poste du Directeur des Services Techniques

 suppression du poste d’ingénieur à temps complet au 31/12/2014, créé par délibération n° DEL 2010-113 du 14/12/2010,

 création un poste d’ingénieur principal à temps complet au 01/01/2015.

2- Poste de Responsable des Finances

 suppression le poste de rédacteur à temps complet au 28/02/2015, créé par délibération n° DEL 2011-034 du 19/04/2011,

 création un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet au 01/03/2015.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs telle que proposée par M. le Maire.

6 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS Election des délégués de la commune – Commission d’attribution des places en crèche

M. le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de la reprise du secteur de la petite enfance par la Communauté de Communes du Genevois le 1 er janvier 2015, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, appelé à siéger au sein de la commission d’attribution des places en crèche.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs(…). La fixation de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

Entendu l'exposé de M. le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5212-7, décide de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger à la commission d’attribution des places en crèche.

A l’issue du scrutin, ont été élus :

- Titulaire, Monsieur BONAVENTURE André, 26 voix

- Suppléante, Madame MICHALOT Sandrine, 26 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

André BONAVENTURE