Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 031224 22
Procès Verbal - 031224 9
Procès Verbal - 031224 15
Procès Verbal - 031224 19
Procès Verbal - 031224 2
Procès Verbal - 031224 3
Procès Verbal - 031224 8
Procès Verbal - 031224 30
Procès Verbal - 031224 16
Procès Verbal - 031224 27
Procès Verbal - 031224 11
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 031224 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
d vB
A à D p« pd 1ye EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre le 3 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 26 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseillers Municipaux.
Mme DUBOURG à M. WINTERSHEIM, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. DURANT, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'article L- 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme HIMPENS est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 23 Conseillers présents : 21 Contre : 0 Conseillers votants : 23 Abstention : O
: 11- CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE ]
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 1” octobre 2024, le conseil municipal a approuvé la rétrocession de la
voirie du lotissement « Domaine de la Terrière», dénommée par délibération du 17 septembre 2019, « rue Simone Veil ».
Cette voirie, d'une longueur de 170 mètres, étant située aujourd'hui dans l'emprise des voies communales, il s'avère nécessaire désormais de la classer dans le domaine public communal.
Le classement de cette Voirie ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation assurées par cette Voie qui restera ouverte à la circulation publique.
En application de l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, le classement de voie communale est prononcé par le Conseil Municipal.
De plus, chaque année, la longueur de voirie actualisée à la suite du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal est déclarée auprès des services de la Préfecture. Cette information rentre dans le calcul du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement.
L'intégration de ce nouveau linéaire porte ainsi Le total de voiries communales à 25 250
mètres.
ILest proposé au conseil municipal: e D'approuver le classement dans le domaine public de la commune de la rue « Simone Veil »,
+ De demander la mise à jour du tableau de classement des voies
communales,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
La commission n°5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Public De Proximité) s'est réunie le 22 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
La commission n°6 (Finances) s'est réunie le 18 novembre 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 10/12/24 Pour Le Maire empêché, Identifiant de télétransmission : 033- Madame Béatrice SARRAUTE
21330058500014-20241203-74178A-AU-1-1 SES 4 \ 000022 001022
O0€ztbEt
00221bvL
7
\ \
auauepuzg
000022 00!02cv
Â
O0€cEbE
DOZCEbE
senbijqn4
S8oueUIJ
Sp
2[2EU99
UONOBUIQ
ZZ07©
AJ'AnOB"21sepeo
:4ed
g1AI9p
158
SNOA
ed
8p
JIenxS
189
A'AnoG"seoueur]
dy6pO9Bid'e
gps
X8j-
26
S8
+c
9S
GO
X2939
XNv10H084
060€€
O60£E
ANEASIUILUpe
8119
el81Sepe9
uonseo
ap
79
enbiyde1Bodo]
8104
AGANOI9
V1
30
41QS
ZJUBAINS
J8IoU0}
SJoduui
sep
enuos
a]
Jed
a196
JS
JI21Xe
99
1ns
esIPnsIA
ueld
97
Sr99€6494
:uonoaloid
ue
seeuuop1009
(sued
8p eueiou
neesn})
+eOc/L 1/70
: uOnIPS,p
812
O00!/L :
UONIP8,p
818427
LO
1v
000
: eIln84
TV : uonses
3AVI8
: eUnWWOTS AONOHI9
‘juoueuedsq
1VY1SVAv9
NVId
NQ
LIVHIX
S3N0/14Nd
SIONVNIA
S20
41V42N29
NOILO34IQ