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Déliberation - liste delib 15.01.26
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 15.01.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MOUZAY - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du 15 janvier 2026
Président de la séance : Madame Marie RONDWASSER
Secrétaire de la séance : Monsieur Francis GAULUET
Présents : Madame Marie RONDWASSER, Monsieur Yannick PINON, Monsieur Francis GAULUET, Madame Isabelle LALLET, Madame Magali NISSERON, Madame Sylvie GIRAUD, Madame Rose LAJOIE, Monsieur Bertrand HARS
Représentés : Monsieur Philippe RUBEL représenté par Monsieur Yannick PINON
Absents et excusés : Monsieur Jean DE VARINE
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion du 11 décembre 2025
Décisions du maire prises en vertu des pouvoirs délégués par le conseil municipal
17 DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIENER LES BIENS CADASTRES SECTION D N° 606, 618, 621 SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
2/ POINT SUR LES TRAVAUX 2025 ET 2026
3/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES D'ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS (CCLST)
4/ CREATION D'UN POINT D'EAU DE DEFENSE INCENDIE
Délibérations du conseil :
1/ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER LES BIENS CADASTRES SECTION D N° 606, 618 ET 621 SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (N° DE_2026 001)
Résultat du vote : rejetée
3/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELIURE ET RESTAURATION DES REGISTRES D'ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS (N° DE_2026_ 002)
Résultat du vote : adoptée
4/ CREATION D'UN POINT D'EAU DE DEFENSE INCENDIE (N° DE_2026 003)
Résultat du vote : adoptée
À Mouzay, le 27 janvier 2026
Le maire
Marie R DWASSER