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Déliberation - liste delib 06.03.26
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 06.03.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MOUZAY - COMMUNE
Liste des délibérations de la séance du 06 mars 2026
Président de la séance : Madame Marie RONDWASSER
Secrétaire de la séance : Monsieur Philippe RUBEL
Présents : Madame Marie RONDWASSER, Monsieur Yannick PINON, Monsieur Francis
GAULUET, Madame Isabelle LALLET, Madame Magali NISSERON, Madame Syivie GIRAUD,
Monsieur Jean DE VARINE, Madame Rose LAJOIE, Monsieur Philippe RUBEL, Monsieur
Bertrand HARS
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la demière réunion du 15 janvier 2026
Décisions du maire prises en vertu des pounoirs délégués par le conseil municipal
1/ VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
21 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
3/ ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS ANNEE 2025
4/ CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS
2026
Délibérations du conseil :
1/ VOTE DU COMPTE UNIQUE FINANCIER 2025 (N° DE_2026_004)
Résultat du vote : adoptée
2/AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025 (N° DE_2026_005)
Résultat du vote : adoptée
8/ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS ANNEE 2025 (N° DE_2026_006)
le conseil a pris acte
à Mouzay, le 09 mars 2026
Le maire,
Marie RONDWASSER