Déliberation - liste delib 07.04.26

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Déliberation - Registre des deliberations 07.04.26

Procès Verbal - pv 20032026

Déliberation - SKM C30824121210160 0002

Déliberation - Délib conseil du 1711

Déliberation - liste delib 07.04.26 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay. Lien du pdf (Déliberation - liste delib 07.04.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MOUZAY - COMMUNE

Liste des délibérations de la séance du 07 avril 2026

Président de la séance : Monsieur Francis LÈRE

Secrétaire de la séance : Monsieur Yannick PINON

Présents : Monsieur Francis LÈRE, Monsieur Yannick PINON, Madame Marie RONDWASSER, Monsieur Francis GAULUET, Monsieur Christian NAUD, Madame Sylvie GIRAUD, Madame Corinne LEPLANQUAIS, Madame Véronique NOYELLE, Monsieur Mickaël BRUGIERE, Madame Magali NISSERON, Monsieur Yannis LORILLOU

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2026

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

1/ DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2/ DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES INSTANCES

3/ CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

4/ DÉSIGNATION DU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES

LISTES ELECTORALES

5/ DESIGNATION DU REPRESENTANT COPIL DU SERVICE COMMUN ADS (URBANISME)

6/ FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX

Délibérations du conseil :

1/ DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (N° DE_2026 009) Résultat du vote : adoptée

2/ DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES INSTANCES

(N° DE_2026_010)

Résultat du vote : adoptée

3/ CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES (N° DE_2026 011)

Résultat du vote : adoptée

4/ DESIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES (N° DE_2026 012)

Résultat du vote : adoptée

5/ DESIGNATION DU REPRESENTANT AU COPIL DU SERVICE COMMUN ADS (N° DE_2026_013) Résultat du vote : adoptée

6/ FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX (N° DE_2026_ 014)

Résultat du vote : adoptée

Le maire, __.

__Frañcis LÈRE