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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 11.04.23)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
Liste
des
délibérations
du
conseil
municipal
séance
du
11
avril
2023
Membres
en
exercice
:
11
membres
Présents
:
08
membres
suffrages
exprimés
:
11
voix
KkX
1/7 VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
ET
DIVERS
ORGANISMES
APPROUVEE
21 VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
APPROUVEE
3/ VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
APPROUVEE
Affichée
la présente
liste
des
délibérations
aux
lieux
habituels
d'affichage
et publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
: http://mouzay.fr
(en
vertu
de
l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Mouzay,
le
21
avril
2023
Le
maire,
Marie
RONDWASSER.
einen