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Conseil Municipal - CM 20250128 2025 01 21 Note de presentation Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250128 2025 01 21 Note de presentation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Jeunesse, Page 1

Département de l'Allier République Française

NOTE DE PRESENTATION

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2025

VILLE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

CONSEIL MUNICIPAL

Acte : Délibération n° 01 du 28 janvier 2025 (20250128 _1DB01) :

Commande publique - Consultation groupée pour garantir les risques « Santé » et «

FHÉNONNÉES Objet : 1.3 Conventions de mandat

Vu la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDG 03) de mener une

consultation groupée en vue de la souscription de Conventions garantissant les risques « Santé » et « Prévoyance » des personnels de Communes, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette offre sachant que la décision

éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d'une

convention spécifique avec le CDG 03.

Acte : Délibération n° 02 du 28 janvier 2025 (20250128 1DB02) :

._ Domaine - Acquisition d'une bande de terrain Rue de la Gare

Objet : 3.1 Acquisitions

Considérant l'intérêt de s'assurer la maîtrise foncière des tènements parcellaires concernés afin de permettre

un recalibrage de la Rue de la Gare, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'acquisition à l'Euro symbolique

de deux portions à détacher des parcelles appartenant à la Copropriété LES PORTES DU PALUET sous les références

cadastrales AE 219 et AE 221 pour un total de 150 m°.

09a60ca environ /

COPROPRIETE !

= e19

p 2026208 environ

COPROPRIETE

12ca environ

COMMUNE

01338ca environ

COMMUNE

4 41 fActe : Délibération n° 03 du 28 janvier 2025 (20250128_1DB03) :

Urbanisme - Procédure de déclaration d'abandon manifeste

Objet : 2.3 Droit de préemption urbain

Vu la procédure de déclaration d'état d'abandon manifeste engagée conformément aux articles L2243-1 à

L.2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à l'encontre de l'immeuble sis 6 Impasse de la Tour

sous les références cadastrales AL 177 dont l'état d'abandon a été constaté par les procès-verbaux dressés à titre

provisoire et définitif les 28 juin 2023 et 07 octobre 2023 et considérant qu'après son acquisition par la Commune, son emplacement permettrait l'aménagement d'une aire de stationnement paysager, il est proposé au Conseil

Municipal d'autoriser le Maire à poursuivre la procédure d'expropriation et de décider des modalités de consultation

du public sur le projet.

Acte : Délibération n° 04 du 28 janvier 2025 (20250128_1DB04) :

Objet : 4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Dans le cadre de ses obligations réglementaires la Commune doit disposer d'un service de Médecine préventive comprenant les examens médicaux périodiques et un suivi médical de ses agents ainsi qu'une action

préventive en milieu professionnel.

Vu sa Délibération n° 02 du 22 octobre 2019 et vu la nouvelle proposition de Convention présentée par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDG 03) il est proposé au Conseil Municipal d'en

autoriser la signature à effet du 01 janvier 2025, la cotisation correspondante étant arrêtée à 0,20 % de la masse

salariale (Tarif pouvant varier suivant Délibération du Conseil d'Administration du CDG 03.

Acte : Délibération n° 05 du 28 janvier 2025 (20250128 _1DB05) :

Personnel — Recrutement d'agents non titulaires pour les besoins saisonniers 2025

Objet : 4.2 Personnel contractuel

Vu les dispositions, d'une part, de l'article 3 - 2°" alinéa - de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et d'autre

part, de l'article 22 de la Loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le

recrutement, par voie contractuelle et par référence au Décret n° 145 du 15 février 1988, de :

Q 4 postes d'Agents des Parcs et Jardins non-titulaires à temps complet pour le renfort saisonnier du Service

municipal des Parcs et Jardins entre le 24 mars et le 23 septembre 2025;

a 30 postes d'agents non-titulaires pour le fonctionnement durant l'été de la piscine municipale :

o 6 postes de Maîtres-nageurs sauveteurs titulaires des titres et diplômes requis à cet effet et chargés de la

surveillance et de la sécurité des plages et des bassins ainsi que du contrôle de la qualité de l'eau répartis de la façon suivante :

e 1 Maître-nageur sauveteur non-titulaire à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) du 12 mai au

7 septembre,

e 1 Maître-nageur sauveteur non-titulaire à temps non-complet (10 heures hebdomadaires) du 12 mai au 29 juin,

e 2 Maîtres-nageurs sauveteurs non-titulaires à temps non-complet (1 heure hebdomadaire) du 12 mai au

29 juin,

e 3 Maîtres-nageurs sauveteurs non-titulaires à temps non-complet (28 heures hebdomadaires) du 28 juin

au 7 septembre ;

o 24 postes d'agents de service polyvalents, auxquels seront confiés soit l'encaissement des droits d'entrée

dans le cadre de la régie de recettes créée à cet effet, soit l'accueil du public aux vestiaires répartis de la façon

suivante :

e 4 Agents de service polyvalents non-titulaire à temps non-complet (10 heures hebdomadaires) du 12 mai

au 29 juin,

e 20 Agents de service polyvalents non-titulaire à temps non-complet (20 heures hebdomadaires) du 28

juin au 7 septembre;Page 3

a 3 postes d'agents non-titulaires auquel seront confiés à titre principal, le fonctionnement des installations du

Musée de la Vigne, notamment l'accueil des touristes ainsi que l'encaissement des droits d'entrée dans le cadre

de la régie de recettes créée à cet effet répartis de la façon suivante ;

e 1 Agent d'accueil non-titulaire à temps non-complet (6,50 heures hebdomadaires) du 01 juin au 30 juin ;

e 1 Agent d'accueil non-titulaire à temps complet (35,00 heures hebdomadaires) du 01 juillet au 31 août;

e 1 Agent d'accueil non-titulaire à temps non-complet (6,50 heures hebdomadaires) du 01 septembre au

30 septembre.

Ilest précisé que, pour chacun des emplois ainsi créés, :

1) les périodes de travail s'entendent comme des périodes maximales dans la limite des dispositions réglementaires

applicables en la matière et seront arrêtées par le Maire en fonction des nécessités du service (y compris de

l'opportunité d'ouverture des installations en fonctions des conditions météorologiques) ; 2) les durées de travail hebdomadaires s'entendent comme des durées minimales, les personnels concernés pouvant

être amenés à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires en fonction des nécessités du service ;

3) les rémunérations correspondantes seront déterminées :

o sur la base du 8*"® échelon de l'échelle indiciaire des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

pour les Maîtres-nageurs sauveteurs titulaires du B.E.E.S.A.N. B.N.S.SA ou du B.PJ.E.P.S spécialité natation-

© sur la base du 1° échelon de l'échelle indiciaire applicable notamment aux grades d’Adjoint administratif et

d'Adjoint technique pour les Agents de service polyvalent et les Agents des Parcs et Jardins,

o sur la base des emplois de conseillère en séjour et voyages du groupe A échelon 1.1 avec un indice plancher

de 1420, conformément à la classification arrêtée par la Convention collective nationale de travail du personnel

des agences de voyages et de tourisme ;

4) les engagements auxquels il sera procédé s'inscriront dans la double limite de la satisfaction des besoins et des

crédits budgétaires ouverts à cet effet.

Acte : Délibération n° 06 du 28 janvier 2025 (20250128 1DB06) :

_ Rénovation de la Halle gourmande - Demandes de subventions .

Objet : 7.5 Subventions

Considérant que les travaux de rénovation de la Halle gourmande (Tranche 2) sont éligibles à une aide

financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Département de l'Allier

au titre du programme Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg (RCVCB), il est proposé au Conseil Municipal de

d'approuver le plan de financement hors taxes suivant et de solliciter lesdits cofinanceurs à cet effet :

Dépenses . Recettes oo

9.082,50 €

11.677,50 €

. 5.190,00 €

Embellissement et uniformisation des étals ……. : Etat (DETR)

annee 14.680,00 € : Département (RCVCB) …

Peinture d'une fresque murale . 9.000,00 € Commune

Création d'une menuiserie .2.270,00 €

TOTAL 25.950,00 € | TOTAL re 25.950,00 €

Acte : Délibération n° 07 du 28 janvier 2025 (20250128_1DB07) :

Stationnement en centre-bourg - Demandes de subventions

Objet : 7.5 Subventions

Considérant que les acquisitions foncières nécessaires à la création d'une aire de stationnement Rue de

Verdun sont éligibles à une aide financière du Département de l'Allier au titre du programme Reconquête Centre-

Ville Centre-Bourg (RCVCB), il est proposé au Conseil Municipal d'approuverle plan de financement hors taxes suivant

et de solliciter ledit cofinanceur à cet effet :

Dépenses Recettes

Acquisition d'un bâtiment 5.655,61 € : Département (RCVCB) 4.524,49 €

COMMUNE anmernenemennnnmenemanenn 119] 2€

OL san 5.655,61 € Total... DCG55,61€Page 4

Acte : Délibération n° 08 du 28 janvier 2025 (20250128 1 DB08) fi

Aménagement de la Rue Croix Jean Béraud et de l'Avenue Sinturel - Demandes de

subventions

| Objet: 7.5 Subventions

Considérant que les travaux d'aménagement de la Rue Croix Jean Béraud et de l'Avenue Sinturel sont éligibles

à une aide financière du Département de l'Allier, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de

financement hors taxes suivant et de solliciter ledit cofinanceur à cet effet :

Dépenses | Recettes |

Travaux PrÉPArATOITES mu aie 12.400,00 € | Département nn 45.000,00 €

Travaux de VOITIE ns 158.569,50 € COMMUNE nn … 163.340,00 €

Travaux d'assainissement 14.270,00 €

Travaux paysagers ns 800,00 €

Travaux divers Sue RSR 23.300,50 €

| Total mncenmaamNRnEananEsnsnstiints 209.340,00 € ! TOTAI ss RS st 209.340,00 €

Acte : Délibération n° 09 du 28 janvier 2025 (20250128 1DB09) : |

Rénovation de l'école Berthelot (Tranche 1) - Demandes de subventions

| Objet: 7.5 Subventions

Considérant que les travaux de rénovation de l'école Berthelot (Tranche 1) sont éligibles à une aide financière

de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR), de la Région Auvergne Rhône-Alpes au

titre du Contrat Région et du Département de l'Allier au titre du programme Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg

(RCVCB), il est proposé au Conseil Municipal de modifier sa Délibération n° 19 du 30 janvier 2024 et d'approuver le

plan de financement hors taxes suivant et de solliciter lesdits cofinanceurs à cet effet :

Dépenses Recettes

Maîtrise d'ŒUVTE rm 39.747,40 € | Etat (DETR) nn 100.649,22 €

DésAMIANTAYE nes 29.900,00 € } Région (Contrat RÉGION) ns 60.950,00 €

VRD / Gros œuvre nn na 63.900,00 € | Département (RCVCB) nr 71.550,00 €

Charpente / COUVETTUTE nn 66.400,00 € | COMMUNE su nernenerennennnnernennnnnnnnes 102.348,18 €

MENUISErIe AÏU srrrrrnnrnrnennnennnnrnrnnnnnnnnns 7.700,00 €

Serrurerie métallerie sun 8.500,00 €

Carrelage faïence ns 19.100,00 €

Plâtrerie PEINTUTE mms 26.500,00 €

Sols collés sms 2.900,00 €

MENUISETIE BOIS nn 18.400,00 €

ÉTÉ rmmcnmamsenemanNEnIARUEE 14.000,00 € :

Plomberie salitaire esse 22.000,00 € :

Chauffage ventilation ques 15.000,00 € |

Contrôle TECHNIQUE nrrnrnrnnrrnnnnnnnnnnese 1.450,00 €

| TORA rnrnrnnnnnss nrnrenrnrr ananas 335.497,40 € | TOtAl mn 335.497,40 €

Acte : Délibération n° 10 du 28 janvier 2025 (20250128 _1DB10) :

Relamping du patrimoine communal - Demandes de subventions

Objet : 7.5 Subventions

Considérant que les travaux de remplacement des lampes du patrimoine de la Commune sont éligibles à une

aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) et du Département de

l'Allier, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement hors taxes suivant et de solliciter

lesdits cofinanceurs à cet effet :Page 5

Dépenses Recettes

Eclairage LED du poste de Police Municipale … 833,00 € : Etat (DETR) 21.963,60 €

Eclairage LED de la salle Jean Reynaud ….…. 22.130,00 € : Département (RCVCB) .. . 21.963,60 €

Eclairage LED de la salle Jean Monnet . 4.375,00 € Commune . 29.284,80 € Eclairage LED de Salle du Conseil municipal

3.291,00 €

Eclairage LED des courts de tennis extérieurs

DEEE 22.500,00 €

Eclairage LED de la cuisine du Restaurant scolaire

en ne esters ses 7.583,00 €

Eclairage LED du Gymnase Joseph Vincent

sr rar nr nr a Rien nanas 12.500,00 €

TOTAL nn 73.212,00 € | TOTAL 73.212,00 €

Acte : Délibération n° 11 du 28 janvier 2025 (20250128 1DB11) :

_ Jeunesse - Convention d'animation avec le Centre Social LA MAGIC

Objet : 8.1 Enseignement

Vu le Projet Educatif Territorial mise en œuvre par la Commune, il est proposé au Conseil Municipal

d'autoriser la signature, à effet du 01/01/2025, d'une Convention avec le Centre Social LA MAGIC visant à la mise en

place à destination des jeunes pour un coût résiduel prévisionnel de 5.630,84 €, déduction faite des participations de

la Communauté de Communes (2.450,00 €), de la Caisse d'Allocations Familiales (8.835,50 €) et de l'Etat (7.164,00 €) :

Q des permanences d'information jeunesse et de mobilisation des jeunes au sein du collège et du lycée Blaise de

Vigenère de Saint Pourçain sur Sioule une fois par semaine de 12h à 14h;

Q un accueil et un accompagnement libre sur des plages horaires adaptées aux contraintes temporelles des jeunes

ciblant les lycéens, dans un local dédié en dehors de la cité scolaire à raison d'une permanence de 3 heures en fin

d'après-midi du lundi au vendredi et une permanence de 4 heures le samedi en période scolaire ainsi que 2 jours

d'ouverture par semaine sur les petites vacances (Toussaint, Février et Avril) et 2 jours d'ouverture par semaine sur

3 semaines sur les vacances estivales ;

a une labélisation « accueil jeunes » sur cet espace ;

Q des animations ponctuelles pendant les vacances scolaires (février, avril et octobre) à destination des jeunes résidants et/ou scolarisés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule et sur le territoire communal ;

Q un séjour estival à destination des jeunes résidants et/ou scolarisés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule

(séjour de 5 jours/4 nuits) ;

Q un accompagnement des jeunes, résidants et/ou scolarisés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule, et de

leurs projets individuels ou collectifs.

Il'est par ailleurs proposé à l'assemblée de désigner un représentant au Comité de pilotage du dispositif.

TRE, LEZ

Emmanuel FERRAND

Fait et dressé à Saint-Pourçain-sur-Sioule, le 21 janvier 2025 Le Maire,

en application des dispositions de l'article L.2121-12

du Code Général des Collectivités Territoriales