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Déliberation - Deliberation 20250313 018 CFU Budget annexe Grand Croix
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250313 018 CFU Budget annexe Grand Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
à CE Publié le
ID : 069-216901272-20250313-20250313 018-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Narcy
l'étoile -
Séance du Conseil municipal du 13 mars 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 25 (dont 3 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le treize mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC MANTOUX RIVET
04 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20250313-018 / 7.1.1 Budgets et comptes
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, explique qu'avec la généralisation de l'instruction
budgétaire et comptable M57, et l'expérimentation de la certification des comptes, la mise en place du Compte
Financier Unique (CFU) s'inscrit dans la réforme annoncée, depuis quelques années, du cadre comptable des
finances locales.
Le CFU vient mettre fin à la double présentation des comptes publics locaux en regroupant en un document
unique l’exécution budgétaire et comptable d’une collectivité sur un exercice. En effet, le CFU se substitue au
compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public en vue d'améliorer la
qualité des comptes et de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière des collectivités. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le su DEPARTEMENT DU RHONE Marc FC\ ID : 069-216901272-20250313-20250313_018-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoi le J\
Le CFU constitue un levier de fiabilisation des comptes du secteur public local en synthétisant en un seul
document la comptabilité générale (partie bilan, compte de résultat, balance) tenue par le comptable public
et les données détenues par l'ordonnateur (annexes des états de la dette par exemple). Le CFU facilite ainsi la
mise en perspective des états financiers en son sein.
Le CFU, dressé conjointement par le maire et le comptable public dont dépend la commune, est issu d’une
procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les
données de l’ordonnateur et celles du comptable public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1612-12 sur l'arrêté des comptes ;
Vu l’article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 généralisant le Compte Financier Unique ;
Vu les résultats du CFU présentés ci-dessous et la note de synthèse à l'appui;
Michel LAGRANGE propose d'examiner le CFU 2024 du budget annexe Grande Croix tel qu’il a été établi au vu
des documents comptables, comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses 196 584.74 €
Recettes 196 584.74€
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 0.00€| (1)
Résultat de l'exercice 2023 reporté - 137 750.95 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -137750.95€| (2)
Restes à Réaliser en dépenses de fonctionnement 0.00 €
Restes à Réaliser en recettes de fonctionnement 0.00 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER fonctionnement 0.00€| (5)
INVESTISSEMENT
Dépenses 196 584.74€
Recettes 196 554.74 €
Solde des réalisations d'investissement de l'exercice 2024 -30.00€| (3)
Solde d'investissement de l'exercice 2023 reporté +344526€
SOLDE DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +3415.26€| (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement -€
Restes à Réaliser en recettes d'investissement -€
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER investissement -€| (6) Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
REPUBLIQUE FRANCAISE
PARTEMENT DU RHONE Mara FC ID : 069-216901272-20250313-20250313_018-DE
l'étoil
: LUE =(1)+ (3)
#134335,60€ ET)
ÉRESULTAT CE ne Ë nn cs Te GU Cou GS Le HS : a = (2}(4)+(5}+(6)
Après présentation de la réalisation comptable 2024, Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Patrice COUVRAT, doyen de l’assemblée, le Conseil, invité à se prononcer, après en
avoir débattu et à l’unanimité de ses membres :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Grande Croix tel que présenté,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE
Délibération n° 20250313 _018 du 13/03/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 21/03/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 18/04/2025