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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 020 Compte administratif 2023 budget annexe Grand Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 069-216901272-20240215-20240215 020-DE DEPARTEMENT DU RHONE
arc
l'étoile = \ COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents + 5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX (arrivée à la GARABED
délibération 20240215-
018)
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Délibération n° 20240215-020 / 7.1.1 Budgets et comptes
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, propose d'examiner le Compte Administratif 2023 du
budget annexe « Lotissement d'activités Grande Croix » tel qu’il a été établi au vu des documents comptables et précise que le résultat de l'exercice s'établit comme suit : Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ETES
ID : 069-216901272-20240215-20240215_020-DE REPUBLIQUE FRANCAISE M DEPARTEMENT DU RHONE CL FC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'éto il = N°
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1376 024.72 €
Recettes 1 344 868.32 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 -31156.40€| (1)
Report du résultat de l'exercice 2022 - 106 594.55 €
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -137 750.95 €| (2)
Restes à Réaliser en dépenses de fonctionnement 9 508.25 €
Restes à Réaliser en recettes de fonctionnement 15 666.00 €
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER + 6157.75 €
fonctionnement (5)
INVESTISSEMENT
Dépenses 982 868.06 €
Recettes 1374 486.02 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2023 +391617.96€| (3)
Report du résultat de l'exercice 2022 - 388 172.70€
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT +3445.26€| (4)
Restes à Réaliser en dépenses d'investissement -€
Restes à Réaliser en recettes d'investissement -€
RESULTAT DE LA BALANCE DES RESTES A REALISER investissement -€| (6)
= (1)+(3)
| =(2)+(4)
2)+(4)+(5)+(6)
Ces éléments sont en concordance avec le Compte de Gestion dressé par le Comptable public.
Après présentation du Compte Administratif 2023, Monsieur le Maire sort et ne prend pas part au vote.
Sous la présidence de Patrice COUVRAT doyen de l'assemblée, le Conseil, invité à se prononcer, après en
avoir débattu et à l’unanimité de ses membres, approuve la gestion de l'exercice 2023 par Monsieur le
Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Délibération n° 20240215-020 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024
Le secrétaire de séance,
Nathalie EY NARD.
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