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Déliberation - Deliberation 20240215 019 Approbation compte de gestion 2023 budget annexe Grand Croix
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 019 Approbation compte de gestion 2023 budget annexe Grand Croix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
ER Publié le . REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 069-216901272-20240215-20240215_019-DE
DEPARTEMENT DU RHONE
Narc
l'étoile Ÿ COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 dont 22 présents + 5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
22 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX (arrivée à la GARABED
délibération 20240215-
018)
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
05 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL Donne pouvoir à SOUGH
Délibération n° 20240215-019 / 7.1.1 Budgets et comptes
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE GRANDE CROIX
Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, en tant que comptable public du Service de Gestion Comptable de Caluire dont dépend la commune de Marcy l'Etoile, a dressé le Compte de Gestion pour l’année 2023.
Le Compte de Gestion retrace toutes les opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au titre de la
gestion de l'exercice 2023.
Au niveau des opérations strictement budgétaires, le Compte de Gestion reprend le résultat des exercices
précédents ainsi que tous les titres émis et tous les mandats de paiements ordonnancés sur l'exercice.
La synthèse ci-dessous affiche les résultats budgétaires de l'exercice 2023 : Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 D
CET Publié le
DÉPARTEMENT. DU RHONE M ID : 069-216901272-20240215-20240215_019-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le LA étoile Z\
N° CODIQUE POSTE COMPTABLE : 069031 POSTE COMPTABLE : SGC CALUIRE ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE
Résultats budgétaires de l'exercice
12720 —ZAC GRANDE CROIX — MARCY ETOILE Exercice 2023
INVESTISSEMENT Î FONCTIONNEMENT [ TOTAL SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1813 718.10 1946 912.65 3 760 630.75
Titres de recette émis (b) 1 374 486.02 1344 868.32 2719 354.34
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d=b-c) 1374 486.02 1344 868.32 2719 354.34
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1813 718.10 1 946 912.65 3 760 630.75
Mandats émis (f) 982 868.06 1 376 024.72 2358 892.78
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h=f-g) 982 868.06 1376 024.72 2 358 892.78
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d—h) Excédent 391 617.96 360 461.56
(h—d) Déficit 31 156.40
Michel LAGRANGE, adjoint en charge des finances, précise que les résultats de ce Compte de Gestion sont en
concordance avec le Compte Administratif de l'exercice 2023 qui est soumis au cours de cette même séance.
Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice 2023,
Considérant que ce compte parait régulier,
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Grande Croix dressé par le Comptable public
du Service de Gestion Comptable de Caluire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 du budget annexe Grande Croix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
. EE
Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n° 20240215-019 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024