Compte-Rendu - 07 07 08 2023

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Compte-Rendu - 07 07 08 2023 Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 07 08 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 août 2023

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-trois et le 7 du mois d’août, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 13 juillet 2023

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, Mme GIRAUD, MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, Mmes SIMIAN, BOETTI, FERRIER, CADIERE, TODESCO M. TAVERNARO

Absents excusés : CERATO David (pouvoir à Mme VACCAREZZA)

Absent non excusé : HONNORE Arnaud

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

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ORDRE DU JOUR

1) Adhésion au service commun des marchés publics de la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon et désignation d’un représentant du conseil municipal

2) Camping municipal « les iscles » - recrutement pour accroissement saisonnier d’activité

3) Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon : présentation du rapport sur le prix et la qualité des ordures ménagères pour le compte de l’année 2022

4) Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour le compte de l’année 2022

5) Subvention aux associations : demande de l’association COBRA KARATE STA

6) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire souhaite également rajouter à l’ordre du jour les points suivants :2

• Avenant au contrat à durée déterminée de la régisseuse du Camping Municipal Les Iscles, suite à la demande du Service de Gestion Comptable de Barcelonnette. • Demande de subvention au Conseil Régional et au Conseil Départemental pour l’acquisition d’un véhicule pour les services techniques.

• Règlement des cotisations des sapeurs-pompiers, année 2023.

• Décision budgétaire modificative, concernant les arrondis des centimes dans le cadre du prélèvement à la source.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 12 avril 2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. Laurent TAVERNARO n’est pas encore arrivé au début du conseil.

I – DELIBERATION N° 01.07.08.2023/048 – ADHESION AU SERVICE COMMUN DES MARCHES PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES- PROVENCE-VERDON ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

Sur sollicitation de plusieurs élus, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon a engagé dès le printemps 2021 une réflexion sur la création d’un service commun des marchés publics. Le processus a été relancé fin 2022. A l’issue des travaux de commission, puis d’une consultation par courrier de l’ensemble des Mairies, vingt d’entre-elles ont fait part de leur intention ferme de s’engager dans la création d’un tel service dont le portage serait assuré par la CCAPV.

Ces adhérents potentiels à un service commun des marchés publics, se sont réunis le 24 mai dernier pour définir les modalités du service ainsi que son fonctionnement. Les principes de la création de ce service commun et de ses modalités de fonctionnement ont été arrêtés ensuite par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023. Tous ces éléments sont détaillés dans la convention de service commun joint en annexe de la présente délibération.

Pour rappel, un service commun défini à l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est une forme de mutualisation transversale, opérationnelle, qui n’a pas nécessité à se rattacher en tant que telle à une compétence spécifique. Une Communauté de communes et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent en effet se doter d’un service commun. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), ce service commun peut être porté indifféremment par l’intercommunalité ou l’une de ses communes membres et peut être chargé de l’exercice de missions tant fonctionnelles qu’opérationnelles.

Concrètement, la convention de constitution prévoit que :

- Le portage de ce service commun sera assuré par la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon, ce qui induit que les agents concernés seront employés et placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de Communes, - Le service sera composé de deux agents à temps complet, ce qui nécessite le recrutement d’un agent supplémentaire et la création du poste afférant au tableau des emplois et des effectifs de la Communauté de Communes

- Ce service pourra être créé dès que le recrutement supplémentaire aura été effectué et opérationnel, soit, dans l’idéal pour le 1er septembre 2023.

- Ce service sera constitué entre ses membres pour une période minimale de 3 ans.3

- L’intégration à ce service sera ensuite possible pour d’autres communes, chaque année à la date du 1er janvier, pour une durée minimale de 3 ans, et sous réserve de la capacité fonctionnelle dudit service à répondre au volume des besoins induits, - Les charges de fonctionnement dudit service, comprenant les charges de personnel, l’équipement informatique, les abonnements et les logiciels métiers, seront assumées à 4/5ème par la Communauté de Communes au regard du volume et de la complexité des marchés à traiter pour son compte,

- Le reste à charge sera partagé entre les bénéficiaires selon un indice prenant en compte à parts égales la population DGF d’une part et le nombre d’actes réalisés de l’autre. - L’intégration de nouvelles communes pourra entrainer une réévaluation de la répartition des charges de fonctionnement entre la CCAPV et les autres bénéficiaires. - Un comité de suivi du service commun sera institué, et au sein duquel, outre le Président de la Communauté de Communes et le Vice-Président en charge du SCOT et des mutualisations, siégera un représentant désigné par chaque Commune adhérente.

La convention dudit service commun, jointe en annexe de la présente délibération, fixe les modalités de fonctionnement entre les bénéficiaires, à savoir la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon et les communes d’Allons, Annot, Barrême, Blieux, Braux, Castellane, Castellet-les-Sausses, Clumanc, Demandolx, La Garde, Lambruisse, Moriez, Peyroules, Saint- André-les-Alpes, Saint-Benoit, Saint-Julien-du-Verdon, Senez, Soleilhas, Tartonne, Ubraye et Val-de-Chalvagne.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver l’adhésion au service commun des marchés publics constitué entre la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon et les communes d’Allons, Annot, Barrême, Blieux, Braux, Castellane, Castellet-les-Sausses, Clumanc, Demandolx, La Garde, Lambruisse, Moriez, Peyroules, Saint-André-les-Alpes, Saint- Benoit, Saint-Julien-du-Verdon, Senez, Soleilhas, Tartonne, Ubraye et Val-de- Chalvagne.

• De valider la convention dudit service commun annexée à la présente délibération, fixant les modalités de fonctionnement.

• De noter que ce service sera créé dès que le recrutement supplémentaire sera effectué et opérationnel et dans l’idéal pour le 1er septembre 2023.

• D’acter la répartition des charges de fonctionnement à intervenir entre les bénéficiaires.

• De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants aux budgets 2023 et suivants, • De désigner pour représenter la Commune au sein du comité de suivi du service commun : M. SERRANO Pascal.

• D’autoriser Mme le Maire ou M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération, y compris la convention à intervenir entre la CCAPV et chacune des communes bénéficiaires. 4

II – DELIBERATION N° 02.07.08.2023/049 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Afin d’assurer le bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture proposée par le régisseur, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi à mi-temps, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2023. Il sera établi sur la base de l’accroissement saisonnier d’activité prévu à l’article 332-23-2° du code de la fonction publique, indice brut 397 (indice majoré 353) du grade d’adjoint technique territorial. Indice de rémunération : 361.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à pourvoir au recrutement de cet emploi.

III - COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES-PROVENCE-VERDON : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES ORDURES MENAGERES POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2022

M. PRATO donne la parole à M. SERRANO pour détailler la présentation. Par délibération en date du 27 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères, pour le compte de l’année 2023.

M. le Maire présente les 7 chapitres composant ce rapport, à savoir :

• Présentation générale du service de collecte des déchets de la CCAPV (territoire, personnel, matériel, infrastructures, modes de collectes)

• Indicateurs techniques de la collecte en points d’apport volontaire (points de collecte, ordures ménagères résiduelles, emballages ménagers recyclables, le bi-flux, le verre, les textiles, synthèse)

• Indicateurs techniques de la collecte en déchetteries (statistiques par types de déchets) • Indicateurs techniques de la gestion séparée des biodéchets

• Indicateurs techniques de la collecte des encombrants en porte-à-porte

• Indicateurs financiers (budget annexe, redevances et rôle, évaluation des coûts de collecte, coût du traitement par type de déchets, soutiens financiers perçus au titre de la communication)

• Communication, sensibilisation et actions diverses (campagnes menées en 2020, compostage domestique)

M. GERIN-JEAN, conseiller municipal, souligne que les prix de traitement des OM auront tendance à augmenter dans le futur. Il est donc important de continuer à soutenir les efforts sur le tri, pour contenir cette tendance. Mme VACCAREZZA, adjointe, formule l’espoir que les jeunes générations seront à cet égard plus efficaces, dans la mesure où les établissements scolaires assurent une sensibilisation suivie. Le Conseil donne acte à M. SERRANO de la présentation de ce rapport.

IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES-PROVENCE-VERDON : PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR LE COMPTE DE L’ANNEE 2022

M. PRATO donne la parole à M. SERRANO pour détailler la présentation. Par délibération en date du 27 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de5

Communes Alpes-Provence-Verdon a adopté le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non-collectif, pour le compte de l’année 2023.

M. le Maire présente les 5 points composant ce rapport, à savoir :

• Caractérisation technique du service (présentation du territoire, mode de gestion, estimation de la population desservie, indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif

• Tarification de l’assainissement et recettes du service

• Indicateurs de performance

• Récapitulatifs de l’année 2022

• Avancement des contrôles périodiques 2023

M. SERRANO souligne le nombre important d’usagers relevant du SPANC, par rapport à la population totale : 5 200. Mme SIMIAN demande si l’installation est subventionnée. M. SERRANO répond par la négative. M. TAVERNARO, qui a entretemps rejoint le conseil, donne des détails techniques sur ce type d’installation et sa gestion. Le Conseil donne acte à M. SERRANO de la présentation de ce rapport.

V – DELIBERATION N° 03.07.08.2023/050 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : DEMANDE DE L’ASSOCIATION COBRA KARATE STA

M. le Maire indique que le secrétariat a reçu le 29 juin 2023 une demande de subvention de l’association COBRA KARATE STA, dont le siège est sis 3, place des Fontaines, 04170, Saint-Julien-du-Verdon, président Thomas ARMANNI.

La demande porte sur une somme de 2 000 €.

M. le Maire fait valoir que le budget des subventions allouées aux associations est intégralement consommé. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à 12 voix pour et une abstention, décide d’inviter cette association à renouveler sa demande au prochain budget.

VI – DELIBERATION N° 04.07.08.2023/051 – PERSONNEL COMMUNAL - REMUNERATION DU REGISSEUR GARDIEN DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire rappelle aux Elus que la régisseuse gardienne du camping municipal, a été engagée en contrat à durée déterminée depuis le 6 février 2023.

Il précise que cet agent perçoit une rémunération calculée par référence à l’indice brut 513 (indice majoré 441).

Par ailleurs, il indique que la Commune lui met à disposition gratuitement une habitation du 1er mai au 31 octobre et qu’il convient donc d’évaluer un avantage en nature sur ce logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

Aussi, le Maire propose d’évaluer l’avantage nature logement à 250 € par mois.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :6

• d’évaluer à 250 € par mois l’avantage en nature logement et de le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale

• d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat à durée déterminée correspondant

VII - DELIBERATION N° 05.07.08.2023/052 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Maire donne la parole à M. SERRANO, adjoint ; celui-ci expose qu’il serait opportun d’acquérir un nouveau véhicule pour les services techniques. Il s’agirait d’une camionnette à plateau (familièrement désignée pick-up), équipée d’une lame de déneigement à montage rapide et d’une saleuse.

Ce véhicule sera donc en situation de satisfaire tant à l’entretien de la commune qu’au déneigement des voieries.

Le devis concernant le véhicule a été établi par la SAS TOYOTA Sisteron, 20 avenue de la Libération, 04202, Sisteron cedex, pour un montant hors taxes de 31 565 € (véhicule : 29 823 €, avec TVA sur la marge, prestations complémentaires : 1 742 € HT).

Les devis concernant les équipements ont été établis par la SAS Société Nouvelle des Etablissements BIALLER, ZI route des Maisons Blanches, 05103, Briançon cedex, à savoir :

• Saleuse électrique en polyéthylène, de marque Hilltip, modèle Icestricker-Plus 850, pour un montant hors taxes de 9 800 €.

• Lame attelage de marque Hilltip, modèle Quick-Hitch, 2250-SP, pour un montant hors taxes de 11 600 €.

Le Maire présente le plan de financement prévu :

Coût de l’opération 52 965,00 € HT

Conseil Régional (28,32%) 15 000,00 € HT

Conseil Départemental (22,55%) 11 940,00 € HT

Autofinancement (49,13%) 26 025,00 € HT

Total 52 965,00 € HT

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’acquisition de ce matériel, selon ce plan de financement.

VIII - DELIBERATION N° 06.07.08.2023/053 - REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE – ANNEE 2023

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2023 établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1 302 € pour 31 actifs. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2023 à 1 302 €.7

IX - DELIBERATION N° 07.07.08.2023/054 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL 2023

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose aux élus que suite à l’arrondissement des centimes calculés sur le prélèvement à la source, il convient de modifier comme suit les sommes inscrites au budget du camping municipal pour l’année 2023 :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article Libellé Montant (€) Article Libellé Montant (€)

022/022 Dépenses

imprévues de

fonctionnement

100 € 658/65 Autres charges

de gestion

courante

100 €

TOTAL 100 € TOTAL 100 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accepter la modification budgétaire ci-dessus présentée.

X – QUESTIONS DIVERSES

M. PRATO donne quelques informations sur la gestion du personnel municipal, notamment sur l’organisation périscolaire.

M. LAUGIER-BAIN-RAVEL, conseiller municipal, propose de couper l’électricité des bornes du marché après utilisation des usagers professionnels : en effet, certains propriétaires privés de véhicules utilisent ces bornes pour leur usage domestique. M. LAUGIER propose donc que ces bornes soient désactivées hors période d’usage. Cette demande est validée.

Mme VACCAREZZA, adjointe, attire l’attention de l’entretien du cimetière. Il est rappelé que l’entretien des tombes relève, dans le cas général, des propriétaires. La commune se doit, pour sa part, d’entretenir les communs.

M. LAUGIER-BAIN-RAVEL rend compte de sa réunion au Parc Naturel Régional du Verdon. Certaines facilités pourraient être imaginées pour faciliter l’atteinte du quorum.

M. PRATO donne connaissance des lettres de remerciements envoyées par Mme et M. COUTEL, amenés à quitter leur résidence principale saint-andréenne pour raisons de santé. Le conseil municipal souhaite qu’une réponse soit apportée.

L’autre concerne un courriel encourageant d’un camping-cariste.

M. SERRANO rend compte de la suite de ses consultations avec la maréchaussée, au sujet de la vidéo-surveillance. Il propose une réunion le 28 août 2023 à partir de 17h00.

Mme TODESCO demande où en est la procédure de remplacement d’Aurélien POLI, agent des services techniques, qui quittera la commune au 28 août 2023 (mutation à la CCAPV).8

M. SERRANO répond que les consultations sont en cours, et n’ont pas encore permis de désigner un successeur éventuel.

M. PRATO intervient pour signaler l’installation discrétionnaire d’une boutique de restauration rapide à la plage du Plan. Mme CADIERE confirme mot pour mot cette installation. Les dispositions vont être prises pour lui signifier son congé.

Mme VACCAREZZA évoque le sinistre intervenu à l’entrée rive-gauche du pont de Méouilles, suite à la sortie de route d’un automobiliste ; M. le Maire confirme qu’un constat amiable a été établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h28.

Le Maire La secrétaire de séance

Serge Prato Laurence Simian