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Compte-Rendu - 05 04 07 2018 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 04 07 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2018

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix huit et le quatre du mois de juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 28 juin 2018

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, M. CICCOLI, Mmes BOETTI-REMY, GIRAUD

Absents excusés : M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), Mme FERRIER (pouvoir à M. PRATO), MM. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Mme GARIN), NAVARRO

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Décision modificative

2) Admission en non valeur – budget principal

3) Travaux de mise en conformité du puits des Iscles – Demande de financements

4) Collège René CASSIN – demande d’aide au financement de voyages scolaires

5) Location logement communal - Chemin Saint-François

6) Attribution de subventions aux associations

7) Règlement des cotisations des sapeurs pompiers de Saint-André-les- Alpes auprès de l’Union Départementale des sapeurs pompiers des Alpes de Haute-Provence

8) Conseil Départemental – participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) – Année 2018 2

9) Personnel communal – création de l’emploi d’agent de maîtrise principal

10) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire sollicite tout d’abord l’autorisation des élus d’ajouter à l’ordre du jour les 2 points suivants :

- la signature de la convention de mise à disposition des bureaux situés au 1er étage du bâtiment administratif Place de Verdun à la CCAPV,

- la demande de remboursement exceptionnel d’arrhes au camping municipal « Les Iscles »,

Les Conseillers Municipaux acceptent d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

Le Maire soumet ensuite à l’approbation de l’assemblée le compte rendu du 7 mai 2018. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Il accueille Madame HUBER et Monsieur GENY du SYDEVOM et leur laisse la parole. Ceux-ci sont venus exposer aux élus le projet d’un dépôt sur la Commune. Ils précisent en effet que le SYDEVOM va effectuer l’ensemble des collectes de déchets sur le territoire de la CCAPV. Il est ainsi envisagé de créer une antenne vers Saint-André-les-Alpes afin d’optimiser les coûts de transport et de collecte. Un terrain constructible de plus de 3 000 m2 serait nécessaire pour entreposer notamment camions, bennes et remorques. Le site pressenti serait les terrains communaux près de la DIR. Les élus favorables à cette installation, prévoient prochainement une visite sur place avec le SYDEVOM.

Madame HUBER et Monsieur GENY prennent congé après avoir été remerciés de leur exposé.

I – DECISION MODIFICATIVE

Le Maire indique aux élus que ce point est supprimé. 3

II – DELIBERATION N° 01.04.07.2018/043 – ADMISSION EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non valeur des créances irrécouvrables présentées par Madame le Receveur Municipal pour un montant de 1 690,56 €.

Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 1 690,56 €.

III – DELIBERATION N° 02.04.07.2018/044 – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU PUITS DES ISCLES – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux urgents doivent être engagés sur le puits des Iscles. Ces travaux sont conformes aux prescriptions de l’hydrogéologue agréé en matière d‘hygiène publique, Monsieur Gautier, suite à sa visite des ouvrages en janvier 2018.

Le coût total de l’opération s’élève à 24 992,38 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* approuve la réalisation de cette opération et son estimation financière,

* adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

- Dépenses 24 992,38 € HT

- Recettes 24 992,38 € HT

Agence de l’eau (50 %) 12 496,19 €

Conseil Départemental (20 %) 4 998,48 €

Autofinancement (30 %) 7 497,71 €

* sollicite auprès du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau les subventions prévues au plan de financement et autorise le Département à percevoir pour le compte de la commune, maître d’ouvrage, la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser,

* sollicite de la part des financeurs l’autorisation d’engager l’opération avant l’octroi des subventions 4

* autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

IV – DELIBERATION N° 03.04.07.2018/045 – COLLEGE RENE CASSIN – DEMANDE D’AIDE AU FINANCEMENT DE VOYAGES SCOLAIRES

Le Maire expose aux élus qu’il a reçu le 25 juin dernier deux demandes d’aide au financement des voyages scolaires à Orange et à Valence en Espagne, transmises par le collège René Cassin.

Ces voyages pédagogiques ont respectivement eu lieu du 18 au 19 avril 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 et ont concerné 13 et 10 élèves domiciliés à Saint-André-les-Alpes.

Il précise que le coût du voyage pour Orange est de 75 € par élève et le coût du voyage pour Valence est de 233,40 € par élève.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’aider financièrement uniquement le voyage pédagogique à Valence en Espagne,

- de verser directement aux familles 30 € par enfant domicilié à Saint-André-les-Alpes.

V – DELIBERATION N° 04.04.07.2018/046 – LOGEMENT COMMUNAL CHEMIN SAINT-FRANCOIS

Le Maire expose aux élus que le logement communal, situé chemin Saint-François, a été libéré par Madame GARRIVIER, partie en maison de retraite.

Il fait part aux élus des 3 demandes de location reçues à ce jour et pose la question de savoir si les travaux de propreté seront réalisés avant l’entrée du futur locataire par les services techniques ou bien s’ils seront effectués par le locataire moyennant une réduction de loyer.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité d’un état des lieux complet afin de prévoir les travaux éventuels sur les menuiseries et de remise aux normes en matière d’électricité et de plomberie ainsi que la mise en propreté, décide 5

- de reporter l’attribution de cet appartement à une date ultérieure

- d’aviser les demandeurs de cette situation et les inviter à renouveler leur courrier

VI – DELIBERATION N° 05.04.07.2018/047 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle que, dans sa séance du 7 mai 2018, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association de judo « shinzen Judo St Andréen ». Il indique que ce club n’obtiendra pas toutes les subventions escomptées et, pour permettre son bon fonctionnement, propose de lui verser un complément de 500,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant le nombre important de licenciés et les différentes actions développées

* décide de verser au club de judo « Shinzen Judo St Andréen » une subvention complémentaire de 500,00 €.

VII – DELIBERATION N° 06.04.07.2018/048 – REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2018, établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1 134 € pour 27 actifs. Il précise que sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2018 à 1 134 €. 6

VIII – DELIBERATION N° 07.04.07.2018/049 – CONSEIL DEPARTEMENTAL – PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) – ANNEE 2018

Le Maire fait part aux Elus du courrier du Président du Conseil Départemental qui sollicite la participation financière des Communes au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2018 à hauteur de 0,61 € par habitant. Ce dispositif d’aide sociale, indispensable et fortement sollicité, permet d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès ou le maintien dans leur logement en cas d’impayés de loyers et de charges.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l’année 2017 à hauteur de 0,61 € par habitant.

IX – DELIBERATION N° 08.04.07.2018/050 – PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE – CREATION DE L’EMPLOI D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre des avancements de grade du personnel pour l’année 2018, il a proposé un avancement au grade d’« agent de maîtrise principal » d’un agent actuellement « agent de maîtrise ».

La Commission Administrative Paritaire, réunie le 30 mars 2018 à Volx, a examiné cette proposition d’avancement et a émis un avis favorable.

Il précise que pour nommer cet agent à ce nouveau grade, le Conseil Municipal doit créer l’emploi correspondant.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise principal.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget. 7

X – DELIBERATION N° 09.04.07.2018/051 – COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON – MISE A DISPOSITION DE BUREAUX DANS LE BATIMENT ADMINISTRATIF COMMUNAL - PLACE DE VERDUN – SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Le Maire expose à l’assemblée que par courrier reçu le 27 juin 2018, le Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var demande la résiliation de la convention de mise à disposition à titre gracieux des bureaux situés au 1er étage du bâtiment administratif Place de Verdun et ce à compter du 1er juillet 2018.

Le Maire indique qu’en effet le personnel qui occupe ces locaux a été repris par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon pour continuer ses missions. Il ya donc lieu de résilier la présente convention et de l’autoriser à en signer une nouvelle avec la CCAPV.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- de résilier à compter du 1er juillet 2018 la convention de mise à disposition des locaux précitée signée avec le Pays Asses-Verdon-Vaïre-Var,

- d’autoriser le Maire ou son 1er adjoint à signer une convention de mise à disposition, à titre gracieux, des bureaux situés au 1er étage du bâtiment administratif Place de Verdun, avec la CCAPV. Elle prendra effet au 1er juillet 2018 pour une durée de 3 ans et sera renouvelable par reconduction expresse.

XI – DELIBERATION N° 10.04.07.2018/052 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - DEMANDE DE M. ALBERT COUYAUX – REMBOURSEMENT EXCEPTIONEL D’ARRHES

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le règlement du camping municipal ne prévoit pas le remboursement des sommes versées à la réservation des séjours et qu’il convient donc de délibérer sur la demande de Monsieur Albert COUYAUX.

Celui-ci sollicite le remboursement de 514 € suite à l’annulation de son séjour au camping municipal prévu du 30 juin au 21 juillet 2018. Son état de santé nécessite en effet une intervention chirurgicale rapide et imprévue (cf. certificat médical joint).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser 514 € à Monsieur Albert COUYAUX, domicilié 131 bd Jacques CARTIER – 35000 RENNES.8

XII – QUESTIONS DIVERSES

1) Le Maire donne lecture de la carte de Monsieur Louis LAUGIER. Celui-ci remercie pour l’envoi du bulletin municipal « Reflets » 2018.

2) Le Maire informe les élus que le bureau d’études CITTANOVA, chargé de l’élaboration du PLU intercommunal, effectuera une visite sur site le jeudi 26 juillet, de 9 h 45 à 12 h 30.

3) Le Maire informe les élus de la publication en autoédition par l’Amicale des membres et anciens membres du Conseil Général et Départemental des Alpes de Haute Provence d’un livre intitulé « HISTOIRE DE NOS CANTONS DES BASSES ALPES DE HAUTE PROVENCE DE 1918 A 2018 ». Il a été écrit notamment par Henri ROCCA, Marcel CLEMENT et Jacques BOETTI, anciens conseillers généraux.

Le Maire précise que cet ouvrage est vendu 20 €. Une

commande de 15 exemplaires sera passée pour la Commune.

4) Monsieur GERIN JEAN tient à souligner le travail de qualité

effectué par Monsieur Maxime NAPOLEON, agent ONF, dans ses missions pour la Commune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35. Suivent les signatures.