Procès Verbal - 2012 06 18 cr conseil

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Procès Verbal - 2012 06 18 cr conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2012 06 18 cr conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Télécommunications et internet, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juin 2012

Présents : Mmes Dubois, Bourgeois, Briançon, Janin, Verdeghem, MM Rossetti, Taponard, Balain, Hapchette, Harnay. Excusés : G. Bellaton donne pouvoir à L. Bourgeois, N. Avrillier à ML Dubois, L. Mougeot à R. Taponard, F. Bérard à L. Rossetti, F. Quinson à M. Balain.

Secrétaire de séance : L. Bourgeois.

Le CR du conseil du 7 mai 2012, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, sont adoptés à l’unanimité.

DELIBERATIONS : prises à l’unanimité.

Instauration de la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif), lors de sa séance du 16 janvier 2012, le CM a décidé d’instaurer une PRE (Participation pour Réseau à l’Egout) d’un montant de 1200 € / logement individuel ou collectif pour 200 m2 de Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) et 2 € par m2 supplémentaire pour les bâtiments industriels. A compter du 1er juillet 2012, cette PRE sera supprimée et remplacée par une PAC soumise aux mêmes conditions que cité ci-dessus, pour les constructions nouvelles ou existantes ne disposant pas d’ANC (Assainissement Non Collectif).

Dispositif de majoration des droits à construire de 30 %, la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant 3 ans à compter du 20 décembre 2012 pour toutes les communes couvertes par un PLU. Les communes peuvent prendre une délibération afin que la majoration ne s’applique pas sur tout ou partie de son territoire après information et consultation du public. Le CM définit les modalités de mise à disposition de la note d’information et de participation du public. Pendant 1 mois, à compter du lundi 16 juillet 2012, la note d'information sera consultable sur le site Internet de la commune www.douvres.fr, affichée sur les différents panneaux d’affichage du village et consultable en mairie. Les observations du public seront consignées sur un registre aux pages numérotées.

Achat de matériel pour le CPI, le CM décide d’acquérir des équipements de protection nécessaires au CPI pour un montant total de 443,47 € HT et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du SDIS de l’Ain.

Sécurisation de l’entrée du village – Route de Coutelieu, le CM décide la réalisation d’un plateau surélevé à l’intersection du CD36C et du chemin du Pré Nouveau et autorise le Maire à solliciter l’aide financière du département.

Future mairie : attribution des marchés, à la suite de la consultation effectuée selon le Code des Marchés Publics et de l’étude du rapport d’analyse des offres par le cabinet Atelier3, le CM décide d’attribuer les marchés aux entreprises Errigo pour le lot n°1 « démolition-maçonnerie, Meygret J-Luc pour le lot n°2 « menuiserie aluminium-serrurerie », Renoud pour le lot n°3 « menuiseries bois », Bugey-Peinture pour le lot n°4 « plâtrerie-peinture », Serrano pour le lot n° 5 « carrelage-faïences », Perotto pour lot n° 6 « sols collés », MPC pour le lot n°7 « faux plafonds », CFA pour le lot n°8 « ascenseur », Marguin pour le lot n°10 « électricité- courants faibles ».

Le CM approuve le plan de financement actualisé présenté par Mme le Maire et autorise celle-ci à demander l’aide réservée par le CG de l’Ain .

Garantie de l'emprunt LOGIDIA : une modification mineure est à apporter à la délibération du 7 mai.

QUESTIONS DIVERSES

• • • • Présentation de la vision de la gestion de l’eau et de la rivière d’Ain par la section des irrigants de l’Ain. • • • • AG mission locale jeunes : Rapport d’activité 2011 consultable en mairie. • • • • STEASA : présentation de l’étude faite par Hydratec.

• • • • Elections : Mme le Maire remercie tous les élus qui ont participé aux 4 dimanches d’élections. • • • • Remise de Légion d’Honneur à Mme Fleurine Tenand : belle cérémonie très émouvante. • • • • "Eclats de verbe" : 3 juillet à 18 h : "les marionnettes racontent la vigne" / 21 h : "Chansons, chapeaux et fantaisies".

• • • • Fête des Ecoles : samedi 23 juin 2012.

• • • • Remise des dictionnaires aux élèves qui entrent en 6ème vendredi 29 juin à 16 heures. • • • • Fibre optique : étude avant-projet terminée. Travaux prévus cet été et terminés fin 2012. • • • • Travaux d’alimentation électrique en 20 000 V le long du Chemin Neuf + travaux pour la piste cyclable à l’automne.

• • • • Cérémonie du 14 juillet: rendez-vous à 11 h Place de la Babillière. • • • • Bulletin municipal distribué fin juin.

• • • • Le projet de sortie CCAS a été annulé par manque de participants.

FIN DE SEANCE A 22H10 / QUESTION DU PUBLIC : RAS