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Procès Verbal - 20240927110246476 2
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Troissereux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240927110246476 2)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
COMMUNE
DE
TROISSEREUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11 juillet 2024
Le
Conseil
Municipal
s’est réuni
ce jour,
à 19h15,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DEMAY,
Maire,
après
avoir
été
convoqué
conformément
à l’article L 2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
LEMMENS,
HACQUE,
ALQUIER,
MUZEAU
Mrs
DOISE,
DELAFRAYE,
GODIN,
SLAGMULDER
Étaient
absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MEISSIREL-MARQUOT
(Pouvoir
Mr
GODIN),
Mr
PINOT
(Pouvoir
à Mme
HACQUE),
Mr
BILY
(Pouvoir
à Mr
ROBERT)
Étaient
absent(s)
: Mme
DEGROOTE
(excusée),
Mr
ROBERT,
Mr
COUILLEROT
Secrétaire
de
séance
: Mme
HACQUE.
DÉLIBERATION
N°027
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
16
avril
2024
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
avril
2024
est
approuvé
à
l’'UNANIMITÉ
par
l’ensemble
des
membres
présents,
DÉLIBERATION
N°028
: Fermeture
de
la crèche
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
de
Troissereux"'
au
1° septembre
2024
Monsieur
Le Maire
informe
les membres
présents
de la nécessité de la fermeture
de la crèche avant tout opération
de reprise
d’un
service
à la famille.
Cette
fermeture
entraîne
le détachement
d’office
des
3 personnels
en
place.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’'UNANIMITÉ
de
fermer
la crèche
de
la commune
de
Troissereux. Madame
HACQUE
détaille le cout des
berceaux
et le fonctionnement
de la ligue de l'enseignement ainsi qu'une
meilleure
offre
de
service
dont
le repas,
les
couches
offerts
et une
amplitude
horaire plus
large.
La
ligue
de
l'enseignement prend
en
charge
l'entretien
total.
Monsieur
DOISE
informe
que
la ligue
de
l'enseignement
ne
paie pas
de
loyer qui est dû au
montant
des
travaux.
DÉLIBERATION
N°029
Mise
en
place
d'une
convention
d'objectifs
entre
la
Ligue
de
l'Enseignement
et
la commune
de
Troissereux
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
présents
de
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
la
Ligue
de
l’Enseignement
de
Beauvais
et la commune
de Troissereux
afin
de
garder
un
service
de
garde
d’enfants
sur
le
territoire
de la commune.
L'association
de
la Ligue
de
l’enseignement
prendra
en
charge
la gestion
de
l’activité
et la commune
procèdera
à la réservation
de
berceaux
pour
les enfants
de
Troissereux.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'UNANIMITÉ
de
la
mise
en
place
de
la
convention
entre
la
Ligue
de
l'Enseignement
et la commune
de Troissereux.
DÉLIBERATION
N°030
Mise
en
place
d'un
bail à construction
avec
la Ligue
de
l'Enseignement
Monsieur
Le Maire
informe
les membres
présents
de la mise
en place
d’un
bail
avec
la Ligue
de l’Enseignement
sur une
durée
de
18
ans,
période
durant
laquelle,
la ligue
procédera
à l’agrandissement
de
la crèche
pour
passer
à
18
agréments.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’'UNANIMITÉ
de
la mise
en place
d'un
bail
à construction
avec
la Ligue
de
l'Enseignement,
Monsieur
le maire précise
que
les travaux
se
chiffre
à 230
000
euros pour
agrandir
la crèche
avec
des
aides
de
la CAF. DÉLIBERATION
N°031
Déclassement
du
bien
multi-aceueil
Monsieur
Le Maire
informe
les membres
présents
Considérant
que
le bien
: crèche
de
la commune
de
Troissereux
situé
Rue
de
la Prairie
est actuellement
classé
dans
le domaine
public
communal
;
Considérant
que
ce
bien
n'est
plus
affecté
à un
usage
public
et que
son
maintien
dans
le domaine
public
n'est
plus justifié
;
Considérant
qu'il est dans
l'intérêt de
la Commune
de Troissereux
de
procéder
au
déclassement
de
ce
bien
afin
de
louer les
locaux
à la ligue
de
l’enseignement
pendant
la durée
du
bail.. Article
1
:le
bien
situé
Rue
de
la
Prairie
est
déclassé
du
domaine
public
communal
et
intégré
au
domaine
privé
communal. Article
2
:Monsieur
Christian
DEMAY
Maire
de
la
commune
de
Troissereux,
est
autorisé
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
requises.
Article
3
:La
présente
délibération
sera
publiée
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notifiée
aux
services
concernés
pour
exécution.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
à 'UNANIMITÉ
le
déclassement
du
bien
« Multi
Accueil
».
DÉLIBERATION
N°032
Mise
en
détachement
de
Mme
Gaëlle
VERIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
le
décret
n°
85-986
du
16
septembre
1985
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
territoriaux
et
à certaines
modalités
de
cessation
définitive
de
fonctions.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
en
détachement
Madame
Gaëlle
VERIN,
titulaire
du
grade
d’agent
social
de
2t"°
classe,
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
» à
compter
du
01
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Article
1 :
D'approuver
la
mise
en
détachement
de
Madame
Gaëlle
VERIN,
titulaire
du
grade
d’agent
social
de
2ème
classe
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
»
à
compter
du
01
septembre
2024.
- Article
2
:De
conférer
à Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'UNANIMITÉ.
DÉLIBERATION
N°033
Mise
en
détachement
de
Mme
Christelle
LOREAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
le
décret
n°
85-986
du
16
septembre
1985
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
territoriaux
et
à certaines
modalités
de
cessation
définitive
de
fonctions.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
en
détachement
Madame
Christelle
LOREAL,
titulaire
du
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture,
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
» à
compter
du
01
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Article
1:
D'approuver
la
mise
en
détachement
de
Madame
Christelle
LOREAL,
titulaire
du
grade
d’Auxiliaire
de
puériculture
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
»
à compter
du
01
septembre
2024,
- Article
2
:De
conférer
à Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’UNANIMITÉ.
DÉLIBERATION
N°034
Mise
en
détachement
de
Mme
Sylvie
THOBOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
le
décret
n°
85-986
du
16
septembre
1985
relatif
au
régime
particulier
de
certaines
positions
des
fonctionnaires
territoriaux
et
à certaines
modalités
de
cessation
définitive
de
fonctions.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
en
détachement
Madame
Sylvie
THOBOYS,
titulaire
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants,
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
» à
compter
du
01
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- Article
1:
D'approuver
la
mise
en
détachement
de
Madame
Sylvie
THOBOIS,
titulaire
du
grade
d’éducateur
de
jeunes
enfants
auprès
de
la
crèche
de
Troissereux,
multi-accueil
"L'Univers
des
Enfants
» à
compter
du
01
septembre
2024. - Article
2
:De
conférer
à Monsieur
le
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision,
La
présente
délibération
est
adoptée
à lUNANIMITÉ.
DÉLIBERATION
N°035
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
À LA
CAB
Conformément
à la
loi
et
afin
de
lutter
contre
le
changement
climatique
et
la
pollution
de
l'air,
la
Communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
a adopté
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
décembre
2020.
Celui-ci
a
notamment
comme
objectifs
pour
2026
:
__
Une
réduction
de
24%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
des
polluants
atmosphériques
;
-
Une
augmentation
de
la
production
locale
d’énergies
renouvelables
de
60%,
Par
ailleurs,
l’étude
de
Planification
Energétique,
qui
a précédé
le
PCAET,
a pour
objectif
que
la
production
d’Encrgies
Renouvelables
couvre
54%
des
besoins
de
consommation,
Les
réseaux
de
chaleur
constituent
un
élément
clé
dans
ces
3 objectifs.
Un
premier
réseau
de
chaleur
a vu
le
jour
en
2010
à Beauvais
sur
le
quartier
St
Jean,
Il
permet
d'économiser
environ
8 000
tonnes
d’équivalent
CO:
et
permet
aux
abonnés
de
ce
réseau
de
bénéficier
d’une
énergie
moins
chère
que
le
gaz
de
ville.
Fort
de
ce
succès,
un
second
réseau
de
chaleur
est
à
l'étude.
Ce
dernier
pourrait
s’étendre
sur
les
autres
quartiers
de
Beauvais
et
fournir
les
communes
de
Tillé
et
.Allonne.
Au
regard
des
données
existantes,
d’autres
collectivités
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
pourraient
avoir
un
intérêt
à réaliser
un
réseau
de
chaleur
(logements
collectifs,
équipements
publics,
entreprises.…). En
application
de
l’article
L.
2224-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la
compétence
de
création
et
d’exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
est
actuellement
porté
par
les
communes,
qui
ont
la
possibilité
de
transférer
cette
compétence
à
un
établissement
public
dont
elles
font
partie,
ici
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis.
Cette
prise
de
compétence
permettra
de
répondre
aux
objectifs
suivants,
qui
reprennent
les
compétences
obligatoires
de
la
CAB:
1-
Développement
économique
.
Promouvoir
le
développement
économique
local.
La
création
de
réseaux
de
chaleur
sur
son
territoire
peut
être
un
atout
pour
les
porteurs
de
projet
qui
souhaitent
s’implanter
-
Accompagner
des
actions
collectives
de
filières.
La
mise
en
place
de
nouvelles
chaudières
biomasse
nécessite
une
réflexion
globale
sur
la
capacité
de
production
de
cette
biomasse
(bois,
miscanthus…)
3-
Aménagement
de
l’espace
communautaire
4 -
Equilibre
social
de
l’habitat
-
Améliorer
le
parc
immobilier
bâti
d’intérêt
communäutaire,
Les
réseaux
de
chaleur
permettent
d'apporter
un
service
avec
un coût stable.
11 — Elaboration
et mise
en œuvre
du
PCAET.
Et les compétences
optionnelles
:
3 —
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
:dans
la
lutte
contre
la
pollution
de
l’air
et
le
soutien
aux
actions
de
la
maîtrise
de
la
demande
d’énergie
4 -
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
La
prise
de
compétence
permettra
également
de
mutualiser
l'ingénierie
du
territoire
et
d’optimiser
les
recherches
de
financement,
La
compétence
reprend
les
éléments
suivants
:
- Maitrise
d’ouvrage
d'installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et/ou
de
froid
desdits
réseaux
- Passation
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
relatifs
à la
délégation
du
service
public
de
la
création
et
l'exploitation
desdits
réseaux
de
chaleur
et/ou
froid
ou,
le
cas
échéant,
l’exploitation
du
service
en
régie
- Représentation
et
défense
des
intérêts
des
usagers
dans
leurs
relations
avec
des
exploitants
de ces
réseaux
- Réalisation,
le
cas
échéant,
d’un
schéma
directeur
des
réseaux
de
chaleur
et/ou
froid
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2224-38-II
du
CGCT
- Réalisation
des
audits
énergétiques
et
établissement
de
périmètres
de
développement
prioritaires
en
application
des
articles
L.712-1
et
L.712-2
du
code
de
l'énergie
‘
Ce
transfert
de
compétence
est
décidé
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire
et
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
conformément
à l’article
5211-17
du
CGT. C’est
pourquoi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Troissereux
:
- d’approuver
le
transfert
de
compétence
« création
et
exploitation
des
réseaux
publics
de
chaleur
et
de
froid
» à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Beauvaisis.
- d’approuver
le
projet
de
modification
statutaire
en
étendant
le
champ
des
compétences
facultatives
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
par
l’ajout
de
la
compétence
telle
que
définie
ci-dessus
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la
présente
délibération
et
à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision,
Le
Conseil
Municipal
vote
par
1 voix
« contre
»,
6 abstentions
et
4 voix
« pour
»,
Le
conseil
municipal
s’abstient,
DÉLIBERATION
N°036
Approbation
du
rapport
annuel
de
la
SPL
ADTO
SAO
pour
l’année
2023
La
commune
de
Troissereux
est
actionnaire
de
la
SPL
SAO
ADTO.
L’adjoint
délégataire
auprès
de
l’ADTO-SAO
est
Monsieur
Bernard
DOISE
qui
expose
et
commente
au
conseil
le
rapport
annuel
de
l'organisme,
(document
fourni
avec
la
convocation
CM),
Chiffre
d’affaires
2023
:1.866ME.
Résultat
2023
:51.119
euros.
Trésorerie
2023
:20.829
ME.
Pour
travaux
:projet
de
convention
pour
la
cantine
et
le
périscolaire
(sans
succès).
Avenir
:projet
de
vidéo
protection,
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
le
représentant
sur
son
rapport
et
après
débat,
-
approuve
le
rapport
de
l’élu
à la
collectivité
pour
l’année
2023
de
la
SPL
ADTO
SAO,
-
donne
quitus
au
représentant
de
la
collectivité
pour
l’année
2023,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
présente
délibération.
Question
diverse
:
1.Liste
préparatoire
des
jurys
d’assises
2025
Les
jurés
d’assises
sont
des
citoyens
tirés
au
sort
qui
participent,
aux
côtés
des
magistrats
professionnels,
au
jugement
des
crimes
au
sein
de
la
cour
d’assises.
Les
jurés
sont
des
juges
à part
entière.
Le
rôle
du
maire
dans
la
composition
du
jury
d’assises
est
précisé
aux
articles
261
et
suivants
du
code
de
procédure
pénale.
Cette
liste
préparatoire
est
établie
à partir
du
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales,
qui
est
réalisé
par
la
commune.
Lorsque
sa
population
est
supérieure
à 1300
habitants,
Le
tirage
au
sort
doit
avoir
lieu
publiquement.
11
précisera
le
n°
de
page
et
le
n°
de
ligne
des
trois
jurés
proposés.
La
liste
préparatoire
devra
être
envoyé
au
plus
tard
le
15
juillet
2024,
au
secrétariat-greffe
du
tribunal
judiciaire
de
Beauvais.
Les
tirages
au
sort
sont
:
Bureau
2 page
60,
ligne
4
Bureau
1
Page
35,
ligne
8
Bureau
2
Page
59,
ligne
7.
2.1!lumination
de
noël
3.City
stade
4, parc
de jeux
5.Info
PLUI
HM
Les
présentes
délibéraiions
peuvent
faire
1 ‘objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
—
6 rue
Lemerchier-
80
000
Amiens
—
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
certifiée
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.felerecourss.
fr
Séance
levée
à 20
h
30.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Troissereux,
le
11
juillet
2024.
Le
Maire,
Christian
DEMAY.
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
HACQUE
Mégane.