Procès Verbal - CR20180213 ConseilMunicipal2018 01 06

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Procès Verbal - CR20180213 ConseilMunicipal2018 01 06 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20180213 ConseilMunicipal2018 01 06)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 13 février 2018

L'an deux mille dix-huit, le 13 février le conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

Philippe DE TARRAGON, maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs de TARRAGON, BERTOGNA, BEFRE, CAPMARTIN, CARBOUE ; DUPEYRE, FASAN, GAUTHIER, LAGAE, PELLAUSY, TOUCHARD, TAPILIN et RAMBAUD.

Procuration : Madame Pezet a donné pouvoir à Monsieur de Tarragon

Madame Buch a donné pouvoir à Monsieur Dupeyre.

Monsieur Rambaud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Date convocation : 9 février 2018

Date d'affichage : 9 février 2018

Préambule :

Monsieur le maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2017 tel qu’il a

été transmis aux élus par courriel. Le procès-verbal n’appelant pas d’autres observations, le conseil

municipal décide de l’adopter à l'unanimité.

1 – Création d’emplois à besoin occasionnel sur l’ensemble des services

communaux.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser, pour l’année 2018:

● de manière générale, à recourir à des agents contractuels, par contrat, pour assurer le

remplacement d’agents titulaires ou contractuels momentanément autorisés à exercer leurs

fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de

maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de

maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un

congé de solidarité familiale, de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou2

du maintien sous les drapeaux, de leur participation à des activités dans le cadre des

réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé

régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale.

DELIBERATION

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

● ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

● CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des

agents, et signer les contrats et les éventuels avenants ;

● DISENT que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges afférentes sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

2 – Parc éolien : Montbartier/Finhan et Montech.

M. le maire fait lecture et présente, pour information, le projet d’installation d’un parc de 6 éoliennes

dans la région de Montbartier, Finhan et Montech. Des planches sont présentées en séance.

3 -PLU : compte rendu réunion DDT du 26 janvier

M. RAMBAUD fait lecture en séance du compte-rendu de la commission urbanisme sur la rencontre

qui a eu lieu fin janvier dernier et qui visait à faire une lecture exhaustive de notre projet de PLU à

la DDT (service de la préfecture). Le retour général de cette réunion est très positif vis-à-vis du projet

global de la commune sur son développement urbain.

Une prochaine réunion de finalisation de cette lecture est prévu ce vendredi 16 février 2018, 14h

en mairie en comité plus réduit. La dernière réunion de validation avec les Personnes Publiques

Associées est fixée au mardi 6 mars, 15 h 00 en mairie.

4 –PLU : réunion publique

Suite à la réunion de lecture (v. point ci-dessus), la dernière réunion de présentation des documents

graphiques (zonage) et écrits au public savenésien est prévu quant à lui, le mercredi 7 mars 2018,

à la salle des fêtes du village, à partir de 18h30. Une communication générale (courrier et diffusion

sur internet) sera réalisée à tous les habitants de la commune. Les maquettes seront fournies par le

service urbanismes de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.3

5-Planning budgétaire

Vous allez revoir dans les prochains jours par mail, le rapport de présentation du budget communal

ainsi qu’un bilan budgétaire

Il est demandé à toutes les commissions de bien vouloir rendre leurs prévisions budgétaires pour le

8 mars. Si vous avez besoin d’information, de documents comptables, le secrétariat se tient à votre

disposition.

Une réunion de travail est prévue le jeudi 15 mars à 20h. Cette réunion de travail sera

principalement axée sur le budget communal.

Le vote des budgets est programmé pour le conseil municipal du mardi 10 avril à 20h en mairie.

6– Restaurant scolaire : bilan

Mme FASAN a présenté en séance un bilan depuis le début de l’année scolaire des relations avec

la société API qui a en charge les prestations de restauration de la cantine. Beaucoup trop de

problèmes récurrents sont remontés tant sur la qualité que sur la quantité des produits servis aux

enfants. Un nouvel appel d’offres doit être relancé à la fin de l’année scolaire, madame FASAN

propose de ne pas renouveler le contrat avec cette société compte tenu de l’historique.

7- Vie associative : bilan de la rencontre

M. RAMBAUD a présenté le bilan de la rencontre avec les associations du village. Ce bilan est plutôt

positif avec quelques points techniques à résoudre en fonction des associations. La date limite de

demande des subventions a été fixée au vendredi 2 mars 2018.

8- Vie du village : campagne de stérilisation des chats

La fondation 30 Millions d’amis alloue la somme de 2 200 euros pour une campagne de stérilisation

2018. Mme BERTOGNA a présenté l’avancement de ce dossier. Il va falloir acquérir des cages/piège

pour récupérer les chats errants dans le village et les faire stériliser par le docteur SALTY de Verdun

sur Garonne. La campagne ne démarrera pas avant fin mars 2018 a priori.

9- Divers

● Nuit de la thermographie : La candidature de Savenès a été retenue. soirée prévue le jeudi 1er mars à 18h30, départ depuis la salle des fêtes. Le parcours sera le suivant : de la rue du Château puis jusqu’au bout de la rue de la Mairie. Une communication générale sera faite à l’ensemble des propriétaires concernés par cette visite pédestre ainsi qu’à tous les habitants qui sont intéressés par cette campagne d’économie d’Energie.4

● dénomination et numérotation des rues de la commune : le dossier est quasiment finalisé, les nouveaux noms et numéros de rue ont été validés et entrés dans la Base Adresse Nationale pour diffusion générale. Un courrier expliquant la démarche sera adressé à tous les administrés concernés par ce changement d’adresse tout prochainement. Ce courrier est présenté en séance. Suite aux discussions, il est proposé d’ajouter dans ce courrier le fait : ○ de préciser les termes dans lesquels le changement de certificat d’immatriculation est obligatoire ;

○ qu’une présentation faite par La Poste sera mise en ligne sur le site de la commune

pour aider les personnes qui le souhaitent ;

○ que des cartes de changement d’adresse seront mise à disposition gratuitement aux

administrés à la mairie ;

○ que des permanences seront assurés par des élus en semaine (à définir) afin

d’accompagner les personnes qui le souhaitent surtout au niveau des démarches de

changement d’adresse de manière informatique.

● M. le maire fait également une présentation des attributions de compensation provisoires

mises en place par la communauté de communes en fonction des compétences cédées et

conservées par notre commune.

● Mme FASAN a présenté en séance un projet d’appel à candidatures de la communauté de

communes concernant l’opération de lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire au

sein des établissements scolaires. L’équipe enseignante est favorable à ce projet, il sera

donc mis en place, en collaboration avec les personnels de la mairie en charge de la cantine

notamment et sera suivi par Mme FASAN. Le but est de sensibiliser les enfants aux tris

sélectifs et d’apprendre à limiter le gaspillage alimentaire.

● M. CARBOUÉ relaie une demande concernant la disponibilité du stade de foot pour ce

vendredi 16 février. M. le maire indiquera sa réponse en fonction de la météo d’ici la fin de

cette semaine.

● M. BEFRE indique que le panneau publicitaire pour le nouveau distributeur bio sur la

commune installé au carrefour des quatre chemins gène un peu la visibilité et qu’il devrait

être déplacé.

● Mme GAUTHIER indique que la chaussée au niveau du lieu-dit le Lugatou s’abimait

régulièrement et qu’il faudrait veiller à ne pas la laisser se dégrader. M. DUPEYRE a indiqué

que compte tenu de la réalisation à venir des tranchées pour le passage de la fibre optique,

les réparations de la chaussée se feraient juste après. Elle suggère également que la sortie

des poubelles noires et jaunes des établissements publics (école et mairie) pourrait être fait,

à tour de rôle, par les élus chaque dimanche soir et jeudi soir. La décision n’est pas prise.

● M. TAPILIN indique qu’il y a toujours des nuisances liées à la présence des pigeons dans le

village (fientes sur les véhicules de la rue du Château). M. PELLAUSY rappelle qu’il serait

bien d’organiser une battue à la demande des agriculteurs auprès de l’association de chasse

du village. La décision n’est pas prise.

● M. CAPMARTIN souhaiterait qu’un positionnement clair soit affiché par la mairie en termes

d’acceptation ou non d’enfants à l’école issus des communes avoisinantes ainsi que leurs

prises en charge financière par la commune de Savenès. Après discussion, il est décidé que

la commission école étudiera ce sujet pour le présenter lors du prochain conseil municipal. Il

indique également qu’il faudrait demander l’abattage d’au moins un platane au carrefour

d’Embécado car la visibilité à cet endroit est de plus en plus réduite.

● M. LAGAE a indiqué avoir assisté au Conseil d’Administration du collège Jean LACAZE à

Grisolles au cours duquel M. Denis ROGER a répondu aux questions des parents concernant5

les avancées du futur collège de Verdun-sur-Garonne. Un nouvel appel d’offres a eu lieu et

le même candidat, qui avait été débouté lors de la précédente procédure, a été de nouveau

retenu. Cependant, la commission en charge des équipements éducatifs au sein du Conseil

Départemental n’a pas voulu suivre le choix de la commission d’appel d’offres. Il semble donc

que la procédure de consultation soit de nouveau à relancer ce qui implique donc de

nouveaux délais supplémentaires pour la livraison du futur collège. En contre-partie, il

indique que pour l'heure les effectifs du Collège de Grisolles semblent cesser de croître et

se stabilisent.

● M. PELLAUSY présente un état d’avancement des travaux en cours et à venir avec

notamment :

○ le choix des tables et chaises (à voir) pour le renouvellement au Fournil ;

○ des devis pour l’aménagement de l’accès au container de la salle des fêtes qui

permettra de stocker les tables et les chaises ;

○ des travaux d’aménagement pour créer une circulation d’air dans la salle des fêtes et

voir si éventuellement cela améliore les problèmes de condensation constatés ;

○ des devis au peintre M. GAUDINZAU afin de repeindre les statues de Marie et Joseph

au cimetière.

● Mme BERTOGNA a indiqué que l’état de la salle des fêtes était à revoir suite à un repas

familial récent, il faudrait être vigilant pour les états de lieux. M. TOUCHARD propose de faire

faire ces états lieux aux personnels municipaux comme cela se fait dans d’autres communes

avoisinantes. La décision n’est pas prise en séance.

● M. DUPEYRE indique que vu que nous allons stocker les tables et les chaises de la salle

des fêtes dans le container, nous sommes contraint de déplacer les anciennes tables et les

tréteaux en bois au “Club House” à côté du tennis. De plus, le service technique est en train

de réparer 40 anciennes chaises en fer (anciennement à l’école) qui seront également

stockées au même endroit et qui pourront donc être prêtées avec les anciennes tables à la

place des chaises de la salle des fêtes, trop fragiles. Il indique également que le broyeur à

banquette de la mairie sera mis en vente car il n’est plus utilisé.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 23 h 00.