Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 125 Installation nouvelle conseillere communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 125 Installation nouvelle conseillere communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
er « , Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 Lo . . Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20251201-C2025 125-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
5. Institutions et vie Politique
C2025-125 Installation d’une nouvelle conseillère communautaire
Exposé :
Madame Anne VARLOT a démissionné de son mandat de conseillère municipale par courrier en date du 25 septembre 2025, ceci entrainant de fait la fin de son mandat intercommunal en application de l'article L. 273-5 du code électoral.
Vu les dispositions de l’article L 273-10 du code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu.»,
Vu la liste « Louhans-Châteaurenaud pour une ville encore plus forte », Envoyé en préfecture le 03/12/2025
7 . » Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 ko" . , Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20251201-C2025 125-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
PROCEDE à l'installation de Madame Patricia TISSERAND comme conseillère communautaire
titulaire pour la Ville de Louhans.
DÉCISION : DONT ACTE
A Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
ne s . Et ont signé les membres présents Sec rétaire de sens, ] Pour extrait certifié conforme Mickaël CHEVREY /
Date 01/12/2025 Préident de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 01/12/2025