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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 136 Subvention exceptionnelle B.I
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 136 Subvention exceptionnelle B.I)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
ee : : Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025
. . Publié le Sur le site internet
. ID :071-200071579-20251201-C2025 136-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est réuni
48 à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Présents à la séance : Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
38 + 6 pouvoirs BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Date de la convocation: Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
17 novembre 2025 Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
7.5 Subventions
C2025-136 Subvention exceptionnelle Bresse Initiative
En raison de sa fonction de Présidente de Bresse Initiative, Madame Christine BUATOIS quitte la salle lors des débats et du vote pour ce point inscrit à l’ordre du jour et ne prend ainsi pas part au vote.
Le Président expose :
L'agence de développement économique Bresse Initiative transfère ses locaux vers un site plus adapté au 9 rue des Dodanes à Louhans-Châteaurenaud, dans le cadre du développement de ses actions et de l'adaptation aux besoins actuels et futurs des acteurs du territoire ; ceci en disposant de nouveaux locaux plus adaptés avec des espaces permettant aux entreprises le coworking, des réunions
professionnelles, des ateliers à thématiques. Envoyé en préfecture le 03/12/2025
., . , Reçu en préfecture le 03/12/2025 Publié le : mercredi 03 décembre 2025 vo" . . Publié le
Sur le site internet . ID :071-200071579-20251201-C2025 136-DE
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Les frais liés au déménagement et à l’installation (mobilier, informatique et travaux) sont évalués à
hauteur de 22 702,56 €.
Bresse Initiative sollicite une subvention exceptionnelle afin de l’accompagner dans son évolution.
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention à hauteur de 11 000 € à l’agence de développement économique Bresse Initiative au titre des frais liés au déménagement et à l’installation (mobilier, informatique et travaux) dans de nouveaux locaux plus adaptés au développement de ses missions.
n DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
| Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
| Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme Secrétaire de séance : Mickaël CHEVREY
Date 01/12/2025 Président de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 01/12/2025