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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 152Decision modificative N°1 budget annexe assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - C2025 152Decision modificative N°1 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
. . Reçu en préfecture le 03/12/2025
Publié le : mercredi 03 décembre 2025 Publié le T
Sur le site internet ID : 071-200071579-20251201-C2025 152-DE www.bresselouhannaiseintercom.fr
SEANCE DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Nombre de membres en
exercice :
48
Présents à la séance :
38 +6 pouvoirs
Date de la convocation :
17 novembre 2025
7.1 Décisions budgétaires
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six du mois de novembre le Conseil
de la Communauté de Communes Bresse Louhannaïise Intercom”, s’est réuni
à la salle des fêtes 71470 Sainte-Croix-en-Bresse sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, Mme Aurélie GRAVALLON, M.
François GUILLEMAUT, Mme Martine MOREL, Mme Fabienne
BUISSON, M. Jean-Louis DESBORDES, M. Jean-Luc VILLEMAIRE,
Mme Christine LOUROT, M. MARTINET Sébastien (suppléant), M. André
BECHE, M. Sébastien GUIGUE, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe
CAUZARD, M. Frédéric BOUCHET, M. Robert CHASSERY, Mme
Christine BUATOIS, M. Lionel JUILLARD, Mme Nelly RODOT, Mme
Josette LETOUBLON, M. Gérald ROY, M. Jacky BONIN, M. Rémy
CHATOT, M. Denis PARISOT, M. Jacques GELOT, M. Xavier BARDET,
M. Didier LAURENCY, Mme Sylvie GEOFFROY, M. David COLIN, M.
Joël CULAS, M. Jean-Marc ABERLENC, Mme Mathilde CHALUMEAU,
M. Christian CLERC, Mme Yvelise FERRAND, M. Patrick LECUELLE,
M. Jean-Michel LONGIN, Mme Marie DIMBERTON, Mme Chantal
PETIOT, M. Mickaël CHEVREY.
Étaient excusés : M. Gilles MAITRE pouvoir donné à Mme Fabienne
BUISSON, Mme Françoise JAILLET pouvoir donné à M. Didier
LAURENCY, Mme Sylvie DECUIGNIERES pouvoir donné à M. Christian
CLERC, M. Stéphane BALTES représenté par son suppléant M. Sébastien
MARTINET, Mme Patricia TISSERAND pouvoir donné à M. Robert
CHASSERY, M. Jacques MOUGENOT pouvoir donné à M. Frédéric
BOUCHET, M. Yann DHEYRIAT, Mme Sabine SCHEFFER, Mme Elise
MYAT, Mme Jennifer GUILLOT, M. Éric BERNARD pouvoir donné à M.
Anthony VADOT.,
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY
C2025-152 Décision modificative n°1 du budget annexe Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5217-10-6,
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-064 du 9 avril 2025 approuvant le budget
primitif 2025,
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025, Publié le : mercredi 03 décembre 2025
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/12/2025
Reçu en préfecture le 03/12/2025
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ID :071-200071579-20251201-C2025 152-DE
Le Conseil ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
MODIFIE le budget annexe Assainissement comme suivant :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Code . . te Pour mémoire BP 2025 Fonctions Chapitre | Article Libellé BP 2025 DM 1 cumulé
Empruntis (/régularisation écriture
912 16 1641 | non effectuée avant transfert de la 97 800 € 50€ 97 850 € compétence assainissement)
912 23 | 2315 | Installations, matériel et outillage 2118194€| -50€| 2118144€ techniques
| £ : so: !
| 912 041 | 217532 | Réseau d'assainissement (op. d'ordre 0€| 129000€| 129000 € | /intégration études)
| Total dépenses d'investissement 129 000 €
| Cod Code . . Pour mémoire BP 2025 Fonctions Chapitre | Article Libellé BP 2025 DM 1 cumulé
912 041 | 2031 | Frais d'études (op. d'ordre pour 0€| 129000€| 129000 € | intégration études)
Total recettes d'investissement 129 000 €
Secrétaire de séance :
Mickaël CHEVREY
Date 01/12/2025
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Et ont signé les membres présents
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Bresse Louhannaïse Intercom”
Date 01/12/2025