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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 14 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Liste des deliberations du CC du 14 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
1/2
Liste des délibérations examinées
lors du conseil communautaire du 14 février 2023
Légalement convoqué le 02 février 2023, le conseil communautaire s’est réuni le 14 février 2023 à 18h30 au siège de la communauté de communes à Loqueffret sous la présidence de M. Jean-François DUMONTEIL Président
Mme Coralie JEZEQUEL a été nommée secrétaire de séance.
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-001 Demande de fonds de concours des communes de Berrien et Botmeur Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-002
Destination touristique – plan
d’actions et participation financière
2023
Approuvé à 24 voix
pour, une voix contre
et une abstention
26 présents et 4 pouvoirs
2023-003 Gite d’étape de la Gare à Scrignac - Convention d’occupation temporaire Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-004
Maitrise d’ouvrage pour la
restauration de la passerelle bois des
circuits de randonnée du Yeun Elez et
Landes & Tourbières
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-005
Marché de travaux en procédure
adaptée pour la restauration de la
passerelle bois des circuits de
randonnée du Yeun Elez et Landes &
Tourbières
Approuvé l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-006
Travaux de restauration de la
passerelle bois des circuits de
randonnée du Yeun Elez et Landes &
Tourbières – Demande de DETR
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-007
Travaux de restauration de la
passerelle bois des circuits de
randonnée du Yeun Elez et Landes &
Tourbières – Demande de subvention
au Département du Finistère
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-008
Convention d’assistance technique
par le Service Eau et Assainissement
du département du Finistère pour le
suivi du fonctionnement de la STEP du
Vieux Tronc
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-009 Convention local Le Drosera à Brennilis pour l’Accueil de loisirs Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs 2/2
Délibération
n°
Objet Vote Observations
2023-010 Convention partenariat éducation à l’environnement - avenant Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-011 Loyers de l’association CIVAM du Finistère Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-012
Aide aux acteurs économiques
impactés par les incendies de l’été
2022
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-013 Régie office de tourisme – modification d’un tarif année 2023 Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-014 Avenants aux contrats types de reprises de matériaux recyclés Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-015
Contrat pour la reprise et le recyclage
du standard Flux développement et
du modèle tri simplifié plastique
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-016
Admissions en non-valeur – budget
déchets ménagers Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-017
Demande de subvention à l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne pour le poste de
responsable du service Eau et
Assainissement à Monts d’Arrée
Communauté
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
2023-018
Demande de subvention à l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne et au
Département du Finistère pour la
réalisation d’une étude de transfert
de compétence Eau et Assainissement
à Monts d’Arrée Communauté
Approuvé à l’unanimité 26 présents et 4 pouvoirs
Date de mise en ligne sur le site Internet : le 21 février 2023