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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 041
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2023 041)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
MONTS
D'ARREE
|
.
.
….
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
06
juin
2023
|
Membres
|
Qui
ont
pris part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
|
1
|
22 + 6 pouvoirs
25mai2023
|
26 mai 2023
N°
délibération
Objet
2023-041
Adhésion
au
CEREMA
Le
six
juin
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ardinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la
salle
Asphodèle
à
Berrien
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Alexis
MANAC'H
à Marie-Noëlle
JAFFRE,
Marie-Brigitte
BRÊTHES
à Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Marcel
SALAUN
à
Sylvie
ALLAIN,
Arnaud
COZIEN
à
Grégory
LE
GUILLOU
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Barbara
PERRON
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2013-4317
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et
de
services
de
transports,
notamment
le
titre
IX,
modifié
par
l’article
159
de
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
; Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/05/2023
ABISNÉ
le
ID
: 027-200067197-20230604-2022943-DE
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
modifié
par
le
décret
n°
2022-8897
du
16
juin
2022 ;Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema :
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-13
fixant
le
barème
de
Ja
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
adhérents ;
Exposé
des
motifs
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à
la
fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et
d’un
fort
potentiel
d'innovation
et
de,
recherche.
Le
Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu'il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l'objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur
des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
{assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d'urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.}
et
en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la
gouvernance
et
du
mode
de
contractualisation
avec
le
Cerema
est
une
démarche
inédite
en
France.
Elle
fait
du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui
va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à
la vie
et
aux
activités
du
Cerema.
L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à
Monts
d’Arrée
Communauté
:
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l'expertise
publique
territoriale:
en
adhérant,
Monts
d'Arrée
Communauté
participe
directement
ou
indirectement
à
la
gouvernance
de
l'établissement
{par
le
biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et
aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d'un
accès
privilégié
et
prioritaire
à l'expertise
du
Cerema :
ls
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 %
sur
ses
prestations
-
De
rejoindre
une
communauté
d'élus
et
d'experts
et
de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
là contribution
est
de
SOC
€.
Compte
tenu
des
objectifs
et
des
problématiques
de
Monts
d’Arrée
Communauté,
il
est
proposé
d’adhérer
au
Cerema
et
de
désigner
le
représentant
de
la collectivité
dans
le cadre
de
cette
adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l'unanimité
DÉCIDE
-
De
solliciter
l'adhésion
de
Monts
d'Arrée
Communauté
auprès
du
Cerema
{Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période Envoyé en préisciur
26/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ga/05/2025
Ai IC:
COCS7107-A0280S00-207
04
DE
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
;
-
De
régler
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
-
De
désigner
Mickaël
TOULLEC
pour
représenter
Monts
d’Arrée
Communauté
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Pour
extrait
certifié
conforfaé"au
réfistre,
Le
Président,
:
#4
La
secrétaire,
=.
Certifié
exécutoire
par
le
orésident,
compte
tenu
de
la réception
en
sréfecture
et
la
publication
le O9
juin
2023 æe