Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 06 01

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 06 01 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 06 01)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 1 sur 15

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BAZIN Patrice

BERTHAUD Claire

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BOUJU Isabelle

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BUFFET Pieric

BUTRUILLE Véronique

DESME Francine

DERSOIR Armelle

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

FOURNIER Gilles

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

GALLARD Thierry

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LEBEL Bruno

LE MASLE Didier

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEVEY Marc

MAILLET Eve

MERCIER Jean-Marc

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SAUVAITRE Marie

SENEZ Delphine

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents et excusés

BARANGER Jocelyn

BRAULT Florian excusé

BOUGEOIS Bernard

CATROUX Sophie

GALLIEN Adeline

GUILLET Monique

LEROUX Eric

MORON Olivier

Secrétaire de Séance : Francine DESME

Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’ajout d’un point 8 bis « FINANCES - SUBVENTION – DEMANDE DSIL POUR LE CLOS DU PRESBYTERE DE CHARCE ST ELLIER ».

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour autoriser l’ajout de ce point.

Convocation du 26/05/2021

Conseillers en exercice : 53

Pt 1 3 Pt 4 à ….

Présents 39 40

Procurations 6 6

Votants 45 46

BARGEL Thierry

BOULTAREAU Manon

LEROUGE Eric

PERCEVAULT Erick

RABOUIN Céline

GUELARD Thomas

à

à

à

à

à

à

LAROCHE Florence

LEHEE Stephen

LAROCHE Florence

TOUCHET Robert

GUERET Lydie

MERCIER Jean-Marc

SÉANCE DU MARDI 1er JUIN 2021

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt et un, le premier du mois de juin, à dix-neuf

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de juin, sous la Présidence de

Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 2 sur 15

PRESENTATION D’ELLA

M. LEVEY présente au Conseil Municipal M. BIOTEAU et M. LECOINTRE de l’association « Energies Loire Layon Aubance (renouvelables et citoyennes) » pour la présentation de leur structure.

L’association ELLA a été créée en février 2019 suite à l’arrivée sur le territoire d’un projet éolien, de la prise de conscience des citoyens et des élus, quant à l’importance d’être partie prenante dans ce projet. L’objectif de l’association est de promouvoir les projets citoyens dans le domaine de la transition énergétique sur le territoire de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et les territoires voisins. Au-delà de l’implication financière locale dans les projets de territoire citoyens, l’objectif de l’association consiste à investir et de s’investir dans la gouvernance locale d’une structure, de manière transparente et démocratique, en maitrisant les décisions du projet depuis sa conception jusqu’à son exploitation, dans un but non spéculatif. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 10 à 20 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans.

Plusieurs projets accompagnés sont évoqués (Centre technique sur secteur 4 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, la mairie de Bellevigne, etc.…). Certains projets aboutissent avec le partenariat d’entités publique ou parapubliques (ex : ALTER) et par le biais de la SAS ERCLLA.

Les projets de production :

- 2021 : 100 Kw de production pour 100 000 € d’investissement et 50 équivalents habitant - 2022 : 500 Kw (500 000 € d’investissement et 250 eq/hab)

- 2023 : 1000 Kw (1000 K€ et 500 eq/hab)

Débat

Mme LECLERC s’interroge sur l’obligation des appels d’offre dans le cadre de procédure touchant les collectivités. M. LECOINTRE et M. BIOTTEAU précisent qu’il s’agit de mise à disposition de toiture en contrepartie qui passent par conventionnement.

M. LECOINTRE répond à Mme RUILLARD qu’il faut un minimum de toiture de 150 à 200 m², soit 36 Kw. L’objectif est de trouver des projets de 100 Kw (=50 équivalents habitant).

Mme BUTRUILLE soulève la problématique des projets portés par les habitants et l’intervention de la collectivité dans ce cadre. A contrario, quelle interaction avec les habitants si la commune est moteur sur ce sujet.

M. LEBEL demande si l’association est en repérage de projet en plus de facilitateur de projet.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 3 sur 15

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/05/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/05/2021.

INTERCOMMUNALITE

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Conseil Communautaire du 20/05/2021

- Installation d’un nouveau conseiller communautaire de Denée

- Développement économique : convention avec une association pour le versement d’une subvention « Bout à Bout » pour le recyclage de verre (mise à disposition de casier, participation à l’embauche,...)

- Evocation du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalités des Territoires)

Mme le Maire confirme à M. GUILLEMOT que la compétence PLUi ne sera pas mise en place pour le moment.

M. LEVEY précise que des éléments ont été transmis à la Communauté de Communes concernant les voies cyclables et le schéma de mobilité en cours, avec des aides potentielles sur ce type de dossier. En attente de validation.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 4 sur 15

RESSOURCES HUMAINES

3

RESSOURCES HUMAINES – TABLEAU DES EMPLOIS – Modification n°14

Mme le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois permanents à chaque changement intervenant dans la structure :

✓ Création et suppression de postes permanents

✓ Modification de la durée hebdomadaire de travail du poste

✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI

✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne, à

l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel

✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent

CONSIDERANT les lignes directrices de gestion

CONSIDERANT les différents avancements de grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE la modification n°14 du tableau des emplois de la commune de Brissac Loire Aubance tel qu’il suit à la date du 1er juillet 2021 :

Nature de

la décision Service Catégorie Grade Temps de

travail Date

Nombre de

poste

Suppression

de poste

Education C Adjoint technique 23.1 / 35 1/07/2021 1 Rayonnement B Technicien principal 2nde classe 35 / 35 1/07/2021 1 Education C ATSEM principal 2nde classe 24 / 35 1/07/2021 1 Education C Adjoint d’animation 20.64 / 35 1/07/2021 1 GTT C Adjoint administratif principal 2nde classe 35 / 35 1/07/2021 2 Accueil et

citoyenneté C Adjoint administratif principal 2

nde classe 35 / 35 1/07/2021 2

Nature de

la décision Service Catégorie Grade Temps de

travail Date

Nombre de

poste

Création de

poste

Education C Adjoint technique principal 2nde classe 23.1 / 35 1/07/2021 1 Rayonnement B Technicien principal 1ère classe 35 / 35 1/07/2021 1 Education C ATSEM principal 1ère classe 24 / 35 1/07/2021 1 Education C Adjoint d’animation principal 2nde classe 20.64 / 35 1/07/2021 1 GTT C Adjoint administratif principal 1ère classe 35 / 35 1/07/2021 2 Accueil et citoyenneté C Adjoint administratif principal 1ère classe 35 / 35 1/07/2021 2

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 5 sur 15

4

RESSOURCES HUMAINES – POLICE MUNICIPALE – REGIME INDEMNITAIRE

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à Brissac Loire Aubance culture et aux Ressources humaines, qui explique à l'assemblée que le régime indemnitaire des agents de la filière police municipale, en raison de l'absence de corps exerçant des missions équivalentes dans la fonction publique de l'État, a été établi en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire, par dérogation aux dispositions de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le régime indemnitaire est défini par les décrets modifiés n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des agents de police municipale et des gardes champêtres et n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire du cadre d'emploi des chefs de service de police municipale. Il comprend l'indemnité spéciale de fonctions ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) accordée en cas d'heures supplémentaires réellement effectuées. Ces deux dernières indemnités sont attribuées sous réserve, pour les chefs de service de police municipale, de la limite de l'indice brut 380. L'indemnité spéciale de fonction peut être attribuée dans la limite d'un taux s'élevant, pour les chefs de service de police municipale jusqu'à l'indice brut 380, à 22 % du montant du traitement soumis à retenue pour pension et 30 % au-delà de cet indice, à 20 % pour un agent de police municipale.

Les collectivités territoriales peuvent, par délibération, décider d'accorder ces indemnités à leurs policiers municipaux, à la condition de ne pas dépasser les montants maximums prévus par les textes. La délibération peut prévoir une modulation des montants versés en fonction des critères qu'elle aura préalablement définis, parmi lesquels figurent le travail supplémentaire fourni, l'importance des sujétions, la responsabilité et la manière de servir du fonctionnaire. Le montant indemnitaire attribué à un agent peut donc varier en fonction des critères précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ARRETE le régime indemnitaire de la filière Police tel que définit ci-dessous :

Indemnité d’administration et de technicité (IAT) Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié - Décret n° 97- 702 du 31 mai 1997 modifié - Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié - Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 - Arrêté du 14 janvier 2002

Bénéficiaire : agents relevant de la catégorie C et ceux relevant de la catégorie B jusqu’à l’indice 380. Montant : calculé sur la base du montant de référence annuel indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.

Montant de référence annuel au 1ER janvier 2021 :

Gardien de police

Brigadier

Brigadier-Chef Principal

Chef service de police municipale (jusqu’à IB 380)

Chef service de police municipale principal 2nde classe (jusqu’à IB 380)

469.89 €

475.31 €

495.93 €

595.77 €

715,14 €

Attributions individuelles : la manière de servir de l’agent sera évaluée à travers un coefficient de 0 à 8 du montant annuel de référence

Indemnité spéciale mensuelle de fonction Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 - Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 - Décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006

Les agents du cadre d’emploi des chefs de service de police principaux, au-delà de l’indice brut 380, pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 30% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Les agents du cadre d’emploi des chefs de service de police principaux, jusqu’à l’indice brut 380 pourront bénéficier d’une indemnité d’un montant maximum de 22% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence)

Les agents relevant des autres grades du cadre d’emplois d’agents de police municipale pourront bénéficier d’une indemnité maximum de 20% de leur traitement mensuel brut soumis à retenue pour pension pour les autres grades (hors supplément familial et indemnité de résidence).Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 6 sur 15

Indemnités Horaires Pour Travaux Supplémentaires Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié - Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié - Décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié - Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles arrêtées par la délibération 2017-04-24-8 DEFINIT Les modalités de maintien ou de suppression de ce régime indemnitaire tel qu’il suit : Le versement des primes visées ci-dessus est conditionné par l’exercice effectif de l’activité Les absences en congé maladie (maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée) donneront lieu à une réduction du régime indemnitaire comme suit :

• En maladie ordinaire :

- Jusqu’à 90 jours d’absence : maintien du régime indemnitaire,

- A partir du 91ème jour d’absence jusqu’à 1 an d’absence : suit le sort du traitement de base soit versement à moitié.

• En congé de longue maladie :

- Jusque 1 an d’absence : maintien du RI,

- Au-delà : versement à moitié.

• En congé de longue durée :

- Jusque 3 ans d’absence : maintien du RI,

- Au-delà : versement à moitié.

L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants : - Congés annuels,

- Récupération de temps de travail,

- Utilisation du compte épargne temps,

- Autorisations exceptionnelles d’absence,

- Congés maternité, paternité, adoption,

- Temps partiel thérapeutique,

- Congés pour accidents de service ou de trajet, pour maladies professionnelles, - Congés pour raisons syndicales,

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

DIRE que ce régime s'appliquera au 1er juillet 2021

DIRE que ces indemnités seront revalorisées dans le cadre des dispositions des lois et règlements en vigueur DIRE que ce régime s'applique aux agents titulaires, stagiaires sur emplois permanents DIRE que l'ensemble de ces indemnités sont versées au prorata du traitement brut perçu par l'agent quelle que soit sa position

RAPPELER que le versement de ces indemnités se fait mensuellement

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

M. LEBEL rappelle en préambule l’organisation administrative de la fonction publique ainsi que la mise en place du régime indemnitaire du RIFSEEP en 2017. La mise en place de ce régime indemnitaire ne prévoyait pas de régime indemnitaire pour la police municipale, qui induit la prise de cette délibération.

Mme BRUNIER COULIN s’interroge sur ce qui sera attribué au policier. M LEBEL rappelle que cette délibération présente les taux maximums et que le montant retenu sera à discrétion de Mme le Maire.

M. LEBEL répond à Mme SAUVAITRE qu’une partie seulement de ces indemnités sont prises en compte pour le calcul des indemnités de retraite.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 7 sur 15

FINANCES

5

FINANCES – SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION POUR EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE

Mme le Maire donne la parole à M. ROUSSEL, Adjoint à la Citoyenneté et à la tranquillité publique, qui informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter la région des Pays de la Loire pour les équipements de Police Municipale.

Sont éligibles dans le cadre du fonds régional de soutien à l’équipement des polices municipales : achat de véhicules et d’équipements conformes aux normes techniques arrêtées dont notamment gilets pare-balle, caméras piétons, armes… conformément au code de la sécurité intérieure.

Le taux d’intervention peut s’élever à une subvention de 50%, plafonnée à 30 000 €.

La commune mettant en place un service de police municipale à compter du mois de juillet 2021, il est prévu un certain nombre d’investissement pour créer ce service :

DEPENSES PREVISIONNELLES € HT

EQUIPEMENT INDIVIDUEL 1 000,00 €

ARMEMENT 500,00 €

EQUIPEMENT VOIRIE 5 000,00 €

VEHICULE 22 000,00 €

EQUIPEMENTS BUREAUTIQUE 3 500,00 €

TOTAL 32 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Autofinancement 16 000 €

Conseil Régional 16 000 €

TOTAL 32 000 €

PAR CONSEQUENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SOLLICITE le Conseil Régional des Pays de la Loire pour une subvention d’un montant de 50% sur les dépenses prévisionnelles qui seront engagées par la commune pour la mise en place de ce service de Police Municipale,

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire précise à Mme LECLERC que le service de Police Municipale sera situé à la mairie, à la place de la Tisanerie.

n°délib : D2021-06-01-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 8 sur 15

6

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Admission en non-valeur

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la ville. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE pour un montant global de 99.14 € les admissions en non-valeur suivantes :

DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6541

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

M. BAZIN précise qu’une commission des impayés a été mise en œuvre afin de travailler sur les listes de débiteurs qui se répartissent entre les activités économiques locataires de bâtiments, et pour une autre partie sur les produits d’activités scolaires et périscolaires.

M. BAZIN précise par ailleurs qu’un accompagnement de la collectivité, en partenariat avec le CCAS, va être mis en place pour aider les personnes en difficultés et concernées par ces impayés.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 9 sur 15

7

FINANCES - SUBVENTION – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BRISSAC AUBANCE BASKET

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe aux Sports, qui propose le versement d’une subvention exceptionnelle à Brissac Aubance Basket, de 1 100 €, pour une activité de sport santé.

En effet, il est rappelé que le mode de vie actuel (mécanisation des activités, développement des transports motorisés) engendre une majoration de la sédentarité qui ne permettent pas d’atteindre les recommandation en terme d’activité physique quotidienne. La crise sanitaire actuelle et les périodes de confinement ont précipité ce phénomène.

Une note nationale d’octobre 2019 de la Haute Autorité de Santé a précisé les modalités-pratiques de prescription de l’activité physique, mais à ce jour, les réseaux et les liens entre prescripteurs-patients ou bénéficiaires – et structures adaptées ne sont pas formalisés.

Dans ces objectifs de sport adapté pour tous, l’association Brissac Aubance Basket a décidé de mettre en place une activité de Sport Santé, accessible à tous. Cette activité Santé au sein de l’association du BAB est labellisée par la Fédération Française de Basketball et assurée par un éducateur formé à L’IFEPSA actuellement en Master Sport Adapté.

Dans ce cadre et pour le lancement de cette activité, l’association Brissac Aubance Basket sollicite donc la commune pour une subvention exceptionnelle de 1 100 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1100 € auprès de l’association Brissac Aubance Basket dans le cadre de son activité sport-santé

SOLLICITE Mme le Maire pour affecter cette dépense en section de fonctionnement du budget 2021, article 6574

DEBAT AVANT VOTE

Mme LECLERC s’interroge sur le cas où un autre club de sport sollicite une autre subvention au cours de l’année. Mme LAROCHE précise qu’il existe au budget une enveloppe « imprévue » sur ce type de demande et précise par ailleurs que le projet pourra être porté par d’autres clubs du territoire via l’Office des Sports.

Mme SAUVAITRE précise que c’est un projet important et méconnu à ce jour qu’il convient de soutenir.

M. BAZIN regrette que ce type d’activité ne soit pas financé par l’Etat et la commune se substitue une nouvelle fois à l’Etat. Mme SAUVAITRE précise que ces aides sont mises en œuvre sur les plus grosses collectivités. Mme le Maire précise qu’une information peut être remontée à ce sujet auprès de l’Agence Régionale de Santé.

M. LEROUX se demande si l’objectif de ce type d’aide ne doit pas être traité par le CCAS. Mme SAUVAITRE répond que ce type de question devra effectivement se poser et qu’il y a un contexte plus global de réflexion à porter sur ce type de projet.

Mme BROCHARD précise en parallèle qu’il conviendra de communiquer sur le Pass Sport qui permet une aide de 50€ pour soutenir le sport amateur et la pratique sportive.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 10 sur 15

8

FINANCES - SUBVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DU PATRIMOINE AUPRES DU PNR LOIRE ANJOU TOURAINE

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, qui expose au Conseil Municipal la proposition de la commission culture concernant un appel à projet du PNR (Parc Naturel Régional) Loire Anjou Touraine, sur le recensement participatif et la valorisation du patrimoine de Brissac Loire Aubance.

Ce projet consiste à proposer aux habitants de mieux connaitre leur patrimoine bâti en les associant à une action de valorisation portée par la commune et le Parc. Cela induit de s’appuyer sur la connaissance et l’attachement des habitants à leur cadre de vie. Ces derniers pourront se manifester auprès de la mairie afin de constituer un groupe de volontaires, passionnés du patrimoine ou simple curieux, que le Parc accompagnera pendant 6 mois.

En terme de planification, la commune serait accompagnée dans un premier temps par des experts qui organiseront deux formations :

1- Présentation du projet, la méthode travail et les intervenants. Les volontaires bénéficieront également d’une initiation à la recherche en archive départementale

2- Connaissance de la méthode de collecte en utilisant les fiches de recensement spécialement réalisées pour le projet.

Une référente du Parc se tiendra à disposition des volontaires et de la commune pour aider le groupe à se constituer en vue de la deuxième étape.

Dans un deuxième temps, se déroulerait une campagne de collecte par les volontaires qui parcourront la commune à la recherche de leurs “pépites”. Avec les outils mis à leur disposition, ces informations seront compilées et analysées.

Une présentation finale permettra ensuite de mesurer l’ampleur de ce travail collectif, et par la suite, ces données pourront être utilisées dans différents domaines : tourisme, urbanisme... en fonction des idées et des volontés exprimées tout au long du projet.

Le coût engendré pour la commune porterait essentiellement sur le temps passé par la chargée de culture de la commune et les outils de communication à mettre œuvre pour cela.

Dans le cadre de cet appel à projet, le PNR Anjou Touraine donne une subvention de 5000 € qui pourrait être fléchée sur des supports de communication ou des outils de valorisation définis conjointement avec le PNR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

SOLLICITE le PNR Loire Anjou Touraine pour une subvention de 5 000 € dans le cadre de son projet de revalorisation du patrimoine

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier

DEBAT AVANT VOTE

M. LEBEL précise à Mme LECLERC qu’il n’y a pas de plan de financement exigé et de fléchage de cette subvention.

Mme DROUIN s’interroge sur le coût global de cette opération, au-delà des heures passées par la chargée de mission de culture. M. LEBEL précise qu’il est difficile à ce jour d’établir un budget prévisionnel de l’opération qui porte essentiellement sur de la main d’œuvre.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 11 sur 15

8 bis

FINANCES - SUBVENTION – DEMANDE DSIL POUR LE CLOS DU PRESBYTERE DE CHARCE ST ELLIER

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, qui informe le conseil municipal des implications du projet de Restauration du clos et du presbytère.

Il est rappelé l’accord du conseil municipal de Brissac Loire Aubance pour ce projet, par la délibération D2018-09-13 du lundi 10 septembre 2018. La mission de maitrise d’œuvre et l’ensemble des phases et des couts estimés y étaient précisés.

Afin de poursuivre ce projet, il a été inscrit une ligne budgétaire renouvelable, le projet s’étendant sur plusieurs exercices.

Comme prévu dans la délibération initiale des subventions ont été demandées.

Pour bénéficier de la DSIL RELANCE il est demandé aujourd’hui des confirmations de l’organe délibérant pour que le dossier d’aide soit définitivement approuvé avec un taux de 40%, soit 263 633€ pour des travaux HT de 659 082.70€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE ce projet et l’estimation financière présentée ci-dessus

AUTORISE Mme le Maire à poursuivre le dépôt de tout dossier de demande de subvention, CONFIRME que l’inscription des crédits nécessaires a été affecté sur le budget prévisionnel de la commune

9

FINANCES – EMPRUNTS – APPROBATION DE GARANTIE D’EMPRUNT BANQUE POPULAIRE PAR ALTER POUR LA ZAC DU CLOS DE LA PIERRE COUCHEE

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui expose au Conseil Municipal le financement nécessaire pour la ZAC du Clos de la Pierre Couchée (commune déléguée de Brissac-Quincé) en cours de réalisation. Il est également rappelé le contrat de concession passé avec la société ALTER, chargé du montant financier et technique de cette opération.

Dans ce cadre, la commune est sollicitée pour garantir l’emprunt souscrit par ALTER pour la réalisation de l’opération, auprès de la Banque Populaire Grand Ouest.

Après avoir pris connaissance des conditions particulières et générales formant le contrat de prêt de 600 000 € établi par LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, il est proposé au Conseil Municipal de garantir cet emprunt à hauteur de 80 %, contracté par ALTER et ayant comme principales caractéristiques les données suivantes (caractéristiques toutes indiquées sur le contrat de prêt) :

- montant : 600 000 €

- taux : fixe à 0,94%

- durée : 7 ans

- périodicité : échéances trimestrielles

- garanties : 80% par Brissac Loire Aubance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la garantie d’emprunt par la commune à hauteur de 80% pour le prêt sollicité par ALTER auprès des la Banque Populaire Grand Ouest et selon les conditions rappelées ci-avant. AUTORISE Mme le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier y compris le dossier de prêt.

SOLLICITE Mme le Maire pour inscrire cette garantie au tableau des garanties d’emprunt de la collectivitéConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 12 sur 15

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

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HABITAT – ZAC PIERRE COUCHEE – APPROBATION DES CRITERES DE VENTE DES PARCELLES

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation de la ZAC d’habitat de la Pierre Couchée sur la commune déléguée de Brissac-Quincé. Les travaux de viabilisation étant en cours, et dans la perspective de la commercialisation des lots, il convient de déterminer des critères de vente des parcelles.

Vu l’article L.2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que ‘les personnes publiques mentionnées à l’article L.1 gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables,

Il est proposé au Conseil Municipal les critères suivants pour la vente des parcelles de la Pierre Couchée, classés du plus prioritaire au moins prioritaire :

1- Ménage primo-accédant (personnes n’ayant pas été propriétaires de leur domicile durant les 2 dernières années)

2- Ménage actuellement locataire sur la commune de Brissac Loire Aubance 3- Personnes travaillant dans la commune ou les communes limitrophes à Brissac Loire Aubance 4- Ménage souhaitant construire leur résidence principale

Les personnes qui seront situées à égalité au regard de ces critères, seront retenues par date d’inscription sur la liste des demandes.

Les lots libres de constructeurs seront attribués aux candidats qui répondent aux critères classés par ordre hiérarchique de 1 à 4. Pour chaque critère un classement sera établi par ordre chronologique d’inscription sur la liste d’attente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les critères de vente des parcelles de la ZAC de la Pierre Couchée comme listé ci-dessus CHARGE Mme le Maire de transmettre l’information à ALTER, qui commercialise les lots AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier

DEBAT AVANT VOTE

Mme SOURISSEAU confirme à Mme BRUNIER COULIN qu’il y aura une politique tarifaire attractive afin d’attirer si possible de jeunes foyers.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 13 sur 15

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HABITAT – POSITIONNEMENT SUR LE PROJET DE VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PODELIHA

Mme le Maire donne la parole à Mme SAUVAITRE, Adjointe aux Solidarités actives, qui informe le Conseil Municipal avoir été saisie par la Direction Départementale des Territoires concernant le projet de vente de logements sociaux PODELIHA sur le territoire de Brissac Loire Aubance.

En effet, le conseil d’administration de la SA d’HLM Podeliha a délibéré le 12 février 2021 sur les orientations de sa politique de vente HLM et décidé d’aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social. Conformément à l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’organisme a sollicité l’État pour l’autorisation de vendre vingt-huit logements locatifs sociaux, situés à BRISSAC LOIRE AUBANCE (Brissac-Quincé) : n°1 à 29 (impairs) et n°2 à 26 (pairs) rue du Vieux Cep.

Ces logements ont fait l'objet d’une convention APL entre l’État et l’organisme, en application du CCH (convention n°25 du 30/08/1979 : les 28 logements + avenant n°1 du 16/04/2004 : travaux de réhabilitation des 28 logements). Ils répondent aux normes d'habitabilité fixées à l'article R443-11 du code de la construction et de l'habitation (certificat en date du 23/02/2021).

La consommation d’énergie de ces logements correspondant aux classes D et E (donc inférieure à 330 kWhEP/m².an) ; ils sont donc conformes aux dispositions de l’article R443-1-1 du CCH et peuvent par conséquent être aliénés dans les conditions prévues à l’article L443-7 du CCH.

Conformément aux dispositions du CCH, si l'organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés dans le plan de mise en vente de la convention mentionnée au même article L. 445-1, il adresse au représentant de l’État dans le département une demande d'autorisation, qui consulte alors la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements concernés.

Considérant que la commune est actuellement en cours de réalisation de son PLU et qu’elle n’a pas encore établit une stratégie dans ce cadre concernant ces ventes de logements sociaux, et eu égard également à ses obligations légales quantitatives, il est proposé d’ajourner cette demande pour le moment et se positionner contre la cession de ces 28 logements PODELIHA. Il convient par ailleurs d’entamer un dialogue avec l’ensemble des bailleurs dans le cadre de la mise en place du PLU concernant ce sujet des ventes de logement.

PAR CONSEQUENT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SE POSITIONNE avec :

0 VOIX POUR 46 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

La vente des 28 logements PODELIHA situées rue du vieux Cep sur la commune déléguée de Brissac-Quincé AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier CHARGE Mme le Maire de transmettre cette information en retour au service de l’Etat en charge de ce dossier ainsi que PODELIHA

DEBAT AVANT VOTE

Mme SAUVAITRE précise que la commune de Brissac Loire Aubance compte 362 logements sociaux, dont 205 de Maine et Loire Habitat et 157 de Podeliha. La vente de ces 28 logements Podeliha représenterait 18% du parc.

Une rencontre avec la Préfecture a permis d’obtenir davantage d’information sur le procédé administratif de ces mises en vente. Un échange avec Podeliha sur le procédé sans information préalable a permis de recadrer le souhait de fonctionnement de la commune et les ambitions de Brissac Loire Aubance sur ce sujet.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 14 sur 15

Mme le Maire précise que le produit de cette vente est normalement réinvesti dans l’amélioration des autres logements existants. Elle précise par ailleurs qu’une Convention d’Utilité Sociale est mise en œuvre dans ce cadre d’opération et qui stipule que le nombre de logements cédés, doit être suivi d’une réalisation en triple du nombre des logements cédés.

Elle rappelle par ailleurs que l’inscription sur les quotas des logements sociaux perdure pendant 10 ans, après la vente des biens.

Mme le Maire précise également que ce type d’opération n’est pas nouveau et que d’autres logements avaient aussi été proposés par le passé à la vente sur St Rémy la Varenne. Un refus avait aussi été porté car, comme dans le présent cas, il convient que la commune se positionne sur la politique à mener sur ce sujet.

Mme LECLERC s’interroge si parmi les 28 logements, certains ont été identifiés comme appartenant à « Action Logement ». Mme SAUVAITRE confirme que non et précise que cette vente sera bien fléchée en premier lieu aux locataires.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 01/06/2021 Page 15 sur 15

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des conseils municipaux 2021 :

- Mardi 06/07/2021

- Mardi 07/09/2021

- Mardi 05/10/2021

- Mardi 09/11/2021

- Mardi 07/12/2021

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INFORMATIONS DIVERSES

Jardins familiaux

Mme BUTRUILLE et M. BROHAND précisent qu’ils ont repris l’activité des jardins familiaux en créant une commission composée de Mme BRUNIER-COULIN, Mme BOUJU, M. TOUCHET.

Un état des lieux est en cours et une convention sera réactualisée avec les utilisateurs dans ce cadre.

Tour de Brissac Loire Aubance

M. LEBEL remercie les bénévoles du tour de Brissac Loire Aubance et Angers Métropole Cyclisme qui ont permis une nouvelle édition réussie de cette manifestation sportive.

Des améliorations sont possibles et tout retour permettra de faire évoluer la cinquième édition en 2022.

L’année du Polar

M. LEBEL présente au Conseil Municipal les livrets réalisés dans le cadre de l’année du Polar.

Terrain des Gens du Voyage

Mme le Maire rappelle les difficultés actuelles engendrées par les installations sauvages des gens du voyage et évoque les moyens mis en œuvre pour canaliser ces installations multiples, phénomène général sur le département. Il est important de rappeler par ailleurs les obligations d’accueil des collectivités et le schéma départemental qui régit les différentes implantations.

Utilisation des salles

Mme le Maire informe que le dernier arrêté municipal rappelle que les manifestations publiques sont toujours interdites jusqu’au 30/09 et les salles restent fermées aux particuliers jusqu’au 31/08/2021.

Rencontre citoyens

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une rencontre d’un riverain qui avait beaucoup d’interrogations sur la collectivité, il convient de reprendre le contact avec les citoyens pour établir de nouveaux moments d’échanges afin de répondre aux interrogations car beaucoup d’incompréhensions subsistent et pourraient trouver réponse plus facilement par ces échanges directs.

Mme le Maire propose la date du samedi 03/07 pour permettre aux citoyens de rencontrer les élus et évoquer les projets en cours et expliquer les décisions de la commune.

Fin du Conseil Municipal à 21h35