Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 06 06

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 06 06 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2023 06 06)Thèmes du document : Transports, Banque, Consommateurs, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 1 sur 20

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BAZIN Patrice

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

DERSOIR Armelle

DESME Francine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

GUILLET Monique

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LEBEL Bruno

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

LEVEY Marc

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PERCHER Aurélie

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROSELIER Alain

ROUSSEL Mathieu

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

CATROUX Sophie

MAILLET Eve

RUILLARD Valérie

SENEZ Delphine

Secrétaire de Séance : TOUCHET Robert

Convocation du 31/05/2023

Conseillers en exercice : 50

Pt 1 Pt 2 à 20

Présents 41 43

Procurations 3 3

Votants 44 46

BOUGEOIS Bernard

DROUET Ghislaine

BERTHAUD Claire

à

à

à

LEBEL Bruno

BAZIN Patrice

LEHEE Stephen

SÉANCE DU MARDI 6 JUIN 2023

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de juin, à vingt heures, le Conseil

Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle

du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, en session

ordinaire du mois de juin, sous la Présidence de Madame SOURISSEAU

Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 2 sur 20

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/05/2023

Délibération n°D2023-06-06-1

2- Point sur l’intercommunalité

3- FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION N° 4 Délibération n°D2023-06-06-3

4- CULTURE – LECTURE PUBLIQUE - Autorisation de supprimer des documents du fonds des bibliothèques de la Parenthèse

Délibération n°D2023-06-06-4

5- FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTION – Approbation d’une convention pour l’animation de la St Maurice Délibération n°D2023-06-06-5

6- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – ECOLE – Participations communales Délibération n°D2023-06-06-6

7- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION - Approbation de l’avant-projet et sollicitation d’une subvention auprès de l’agence nationale des sports pour la construction d’un skate-park sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

Délibération n°D2023-06-06-7

8- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – Approbation d'une subvention dans le cadre du forum des associations

Délibération n°D2023-06-06-8

9- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – Approbation d'une subvention pour l’association de Jumelage avec Caluso

Délibération n°D2023-06-06-9

10- FINANCES PUBLIQUES – TARIFICATION DE LA SALLE DU PRÉAU A SAULGÉ-L’HOPITAL Délibération n°D2023-06-06-10

11- FINANCES PUBLIQUES – DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Délibération n°D2023-06-06-11

12- FINANCES PUBLIQUES – BATIMENT – Facturation de clés de l’organigramme Délibération n°D2023-06-06-12

13- FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Convention relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - Rue de la Glycine à Saint-Rémy-La Varenne - opération 050-20- 14.03

Délibération n°D2023-06-06-13

14- FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Convention relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - Rue de la Mairie à Saint-Rémy-La Varenne - opération 050-22- 05.03

Délibération n°D2023-06-06-14

15- FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Approbation de réparations – DEVIS DEV050-23-252, DEV050- 23-253, DEV317-23-88

Délibération n°D2023-06-06-15

16- DOMAINE PUBLIC - VOIRIE - Convention d’autorisation de travaux, d’entretien avec le conseil départemental, et la Communauté de communes Loire Layon Aubance - Aménagement sécuritaire aux abords de l’école à Chemellier

Délibération n°D2023-06-06-16

17- DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION – Approbation d’un échange sans soulte entre la parcelle AB94 et AI418 sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

Délibération n°D2023-06-06-17

18- Déclarations d‘Intentions d’Aliéner

19- Agenda

20- Informations diversesConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 3 sur 20

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/05/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

44 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 02/05/2023

INTERCOMMUNALITE

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITÉ

Conseil Communautaire du 11/05/2023

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- Désignation de représentants pour siéger aux instances de l’Hôpital de la Corniche Angevine, au centre socioculturel des Coteaux du Layon,

- Point finances : Décision Modificative n°1 du budget principal

- Rectificatif subventions versées pour la petite enfance

- Construction d’un atelier relais à Champtocé

- Versement de subventions diverses

- Avenant à la convention de partenariat avec l’école d’Art et de Design TALM-Angers - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société VEOLIA pour la gestion des boues covid en 2020

- Convention de mise à disposition d’un agent pour le secrétariat de la mairie de St Jean de la Croix, pour la commune de Champtocé sur Loire

Point sur la fusion des écoles de musique

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL qui informe le Conseil Municipal que la première Assemblée Générale de la nouvelle association le « Quartet » regroupant les 4 écoles de musique du territoire intercommunal (Beaulieu, Chalonnes, Brissac-Quincé, et le regroupement Accordance Mûrs-Erigné/Garennes sur Loire) a eu lieu le 31/05/2023.

Le budget de la nouvelle association s’élève à 1 000 000 € dont 447 000 € de subvention de la Communauté de Communes. L’association représente 77 salariés (23,55 Equivalent Temps Plein), 1150 élèves, 535 heures de professeurs et 120h de travail administratif. Avec cette fusion, l’association est devenue la première école du département.

L’objectif était d’unifier l’offre d’accès sur l’ensemble du territoire et rendre plus attractive l’école regroupée (notamment pour les recrutements de professeurs de musique). Cela permettra d’alléger les tâches administratives et techniques des élus associatifs. De plus, la création de ce pôle d’enseignement de diffusion artistique conduira à peser davantage auprès de la DRAC et du département pour les financements.

L’école de musique proposera une offre pédagogique et cohérente pour les scolaires du territoire, en regroupant les outils de gestion et avec un seul projet d’établissement signé avec la Communauté de Communes.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 4 sur 20

L’équipe sera composée d’une Directrice et deux directeurs adjoints, un comptable, une secrétaire pédagogique (nouveau poste) et une chargée de communication ainsi que les enseignants.

Concernant le budget, celui-ci sera consolidé 3 ans, avec un objectif d’harmonisation des tarifs : 390 € pour les habitants du territoire et 507 € hors Loire Layon Aubance, et l’introduction du quotient familial. L’équilibre budgétaire reste fragile, car la fusion entraine de nouvelles dépenses telle que la taxe salaire considérant le nombre d’agents.

En ce qui concerne la gouvernance, le Conseil d’Administration sera composé de 8 membres du bureau avec voix délibératives, ainsi que pour les voix consultatives : 2 représentants élus de la Communauté de Communes, 1 représentant du personnel, 1 représentant de Mûrs-Erigné, la directrice et les 2 directeurs adjoints.

Les 11 sites seront maintenus, mais quelques points de vigilance sont apportés sur certains locaux qui nécessitent des travaux (notamment Beaulieu et Brissac-Quincé). L’agrandissement de l’école de musique de Brissac-Quincé est questionné.

En conclusion, M. LEBEL souligne la bonne dynamique de cette nouvelle association et le soulagement de la pérennisation des écoles de musique existantes.

M. BAZIN s’interroge sur le positionnement financier du département. M. LEBEL répond que le poids de cette nouvelle structure de musique permettra d’être un acteur privilégié auprès du départementConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 5 sur 20

RESSOURCES HUMAINES

3.

FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION N° 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE la modification n° 4 du tableau des effectifs.

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toute convention liée à ce versement

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL qui rappelle les engagements de la collectivité et notamment sa

politique en matière d’avancement de grade dès lors que les agents ont démontré leur valeur

professionnelle et que la pérennité des heures du poste confié est assurée.

Il est proposé de faire évoluer le tableau des effectifs de la façon suivante :

SUPRRESSION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste EDUCATION C Agent animation principal 2nde classe 28.03/35 01/07/2023 1 SOCIAL A Assistant socio-éducatif 35/35 01/07/2023 1 MOYENS GENERAUX C Adjoint administratif principal 2nde classe 22.50/35 01/07/2023 1 RAYONNEMENT C Adjoint technique principal 2nde classe 35/35 01/07/2023 1 EDUCATION C ATSEM principal 2nde classe 29.50/35 01/09/2023 1 ACCUEIL PROXIMITE A Attaché principal 35/35 01/11/2023 1 EDUCATION C Adjoint technique 30.50/35 01/12/2023 1

CREATION DE POSTE

Service Catégorie Grade Temps de travail Date Nombre de poste EDUCATION C Agent animation principal 1ère classe 28.03/35 01/07/2023 1

SOCIAL A Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 35/35 01/07/2023 1

MOYENS GENERAUX C Adjoint administratif principal 1ère classe 22.50/35 01/07/2023 1 RAYONNEMENT C Adjoint technique principal 1ère classe 35/35 01/07/2023 1 EDUCATION C ATSEM principal 1ère classe 29.50/35 01/09/2023 1 ACCUEIL PROXIMITE A Attaché hors classe 35/35 01/11/2023 1 EDUCATION C Adjoint technique principal 2nde classe 30.50/35 01/12/2023 1 RAYONNEMENT C Adjoint du patrimoine 35/35 15/09/2023 1 SOCIAL C Agent social 35/35 01/08/2023 1

n°délib : D2023-06-06-3Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 6 sur 20

CULTURE

4.

CULTURE – LECTURE PUBLIQUE - Autorisation de supprimer des documents du fonds des bibliothèques de la Parenthèse

Mme le Maire donne la parole à Mme PERCHER, Conseillère déléguée à la lecture publique, qui rappelle le Code

Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de

documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de

bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier,

qui s'effectue en fonction des critères suivants :

− L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

− Le nombre d'exemplaires

− La date d'édition

− Le nombre d'années écoulées sans prêt

− La valeur littéraire ou documentaire

− La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

− L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions

ou des associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, les agents chargées de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : Suppression de la base bibliographique informatisée

Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. (APF, Ressourceries, etc…) Ou Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Débat avant vote :

Mme PERCHER précise à Mme BRUNIER-COULIN qu’il existe d’autres associations identifiées pour récupérer les livres en dehors du destinataire actuel.

n°délib : D2023-06-06-4Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 7 sur 20

FINANCES

5.

FINANCES PUBLIQUES - SUBVENTION – Approbation d’une convention pour l’animation de la St Maurice

Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture, qui informe le Conseil Municipal de l’organisation de

la « Rural Vintage - Foire St Maurice », organisée le 23 septembre 2023. A l’occasion de cette fête de responsabilité

communale, le Comité des fêtes de Brissac-Quincé assurera pour sa part l’animation de la Foire St Maurice pour la

journée du 23 septembre 2023. A cet effet, il convient d’allouer un budget spécifique pour cette animation.

Le conseil municipal en date du 4 avril 2023 a validé le budget de 11 000 € pour cette animation. Le montant sera

effectué en un seul versement au Comité des fêtes après signature d’une convention permettant de répartir les rôles

de chacun.

Un bilan sera fait à l’issue de la manifestation de 2023. Si toutefois le montant des avances dépasse le total des

dépenses engagés par le comité, celui-ci s’engage à restituer le trop-perçu en venant diminuer d’autant la

participation de la commune lors des manifestations 2024 et des futures demandes de subventions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

43 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS

ACCEPTE le versement des 11 000 € de subvention à verser en une seule fois au comité des fêtes de Brissac-Quincé

pour l’animation de la St Maurice 2023

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’engagements réciproques, et tout

document relatif à ce dossier

Débat avant vote :

Mme DROUIN s’interroge sur les animations présentées aujourd’hui et souhaite savoir si elles existaient avant ? Mme SOURISSEAU précise que la comparaison doit remonter à l’avant COVID car en 2022, l’évènement a été réalisé au minimum. Elle rappelle qu’il convient de partager les tâches et que les anilmations sont davantage le cœur d’intervention des comités des fêtes.

Mme DROUIN souligne qu’il n’y avait pas de bal avant et se demande si c’est une réelle volonté communale de participer à de nouvelles animations ? Mme le Maire et M. LEBEL répètent que les animations proposées aujourd’hui avaient été envisagées l’année dernière mais non mises en œuvre. Par ailleurs, la commune n’a pas les moyens humains de mettre en œuvre l’ensemble de l’évènement qui est une organisation assez conséquente. Donc effectivement, l’évènement est amélioré.

M. LEBEL répond à Mme DERSOIR que ce type de convention n’interviendra que pour les fêtes communales mais ne concerne pas celles qui sont associatives. Donc ce type de convention pourrait être mis en œuvre uniquement dans le cadre d’un transfert d’activité d’une fête communale.

Mme le Maire insiste sur le fait que la commune n’avait pas les moyens logistiques et humains d’assurer correctement cette manifestation.

n°délib : D2023-06-06-5Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 8 sur 20

6.

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – ECOLE –

Participations communales

Mme le Maire donne la parole à Mme JEAN, Adjointe aux affaires scolaires, qui rappelle que selon l’article L212-8,

lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la

famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord

entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Par délibération n° 2020-11-03-7, la commune a décidé de

faire participer les communes de domicile des élèves extérieurs, scolarisés sur le territoire de Brissac Loire Aubance,

aux frais de scolarité dans le cadre des dispositions réglementant ces participations.

Afin de recouvrer ces frais, des conventions sont signées avec les communes concernées, mentionnant entre autres

le montant de la participation. A cette fin, il est nécessaire d’arrêter le coût de scolarité à l’élève servant de référence

au calcul.

Pour l’année scolaire 2022/2023 :

- Le coût de l’enfant élémentaire : 378.67 €

- Le coût de l’enfant maternelle : 1 455.98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les montants énoncés ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et

signer tout document relatif à cette opération

Débat avant vote :

M. BAZIN précise que ces coûts correspondent aux fluides, aux charges salariales, coût de fonctionnement des

bâtiments, etc.

Il y a une augmentation de 25 € pour les maternelles et 35 € sur les élémentaires.

7.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION - Sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour la construction d’un skate-park sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la vie associative et aux sports, pour motiver la présente

délibération.

Dans le cadre du développement de son offre sportive, ludique et éducative de son territoire, la commune a engagé

une réflexion concernant la restauration de l’aire de jeux extérieurs et la construction d’une aire de glisses (skate-

park), le long de l’Aubance, proche des établissements sportifs, en centre-bourg de la commune déléguée de Brissac-

Quincé.

Le site exceptionnel où est prévu l’aménagement s’ouvre naturellement à des activités et des échanges créant un

lien social important. Une liaison douce est prévue, mais est ici hors projet. Le site remarquable dans lequel se

dessinera cet aménagement fait l’objet également d’une attention particulière quant au respect de son

environnement.

n°délib : D2023-06-06-7

n°délib : D2023-06-06-6Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 9 sur 20

Le projet vertueux et objet de la demande de subvention consiste ici à créer une aire de glisses d’environ 600m²

pour les skateboards, trottinettes, bmx et rollers.

Le coût global de l’opération est évalué à 267 000 € HT (date de valeur juin 2023) pour ce skate-park.

Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport entre 50 et 80% du

montant HT de l’opération.

Le plan de financement est le suivant :

Montant (HT) %

Commune 53 400 € 20 Département du Maine et Loire 53 400 € 20 Agence Nationale du Sport 160 200 € 60 TOTAL 267 000 € 100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le projet et cette demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, comme décrit ci-

dessus et charge Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout document relatif à cette demande et de le

transmettre aux services concernés.

Débat avant vote :

M. GUELARD précise que ce tableau ne reflète pas la totalité des dépenses engagées sur le projet. En effet, cette

subvention ne porte que sur la partie skate park, mais ne concerne pas les autres dépenses (aire de jeux,

environnement paysager, etc.). Mme LAROCHE confirme et le reste à charge global serait davantage de l’ordre de

120 000 € pour l’ensemble de l’opération.

Mme DURAND-JALIER s’interroge sur le chiffrage de ce type d’infrastructure et la gestion de la zone inondable.

Quelle compensation est envisagée ? Mme LAROCHE précise que le projet tient compte de l’aspect inondable du

terrain.

Mme LAROCHE et Mme le Maire répondent à Mme DURAND-JALIER que cette délibération porte sur la demande

de subvention et effectivement pas sur la finalité du projet en question. Ce projet est d’ailleurs conjoint avec le

projet des aires de jeux qui le jouxterait.

Mme LAROCHE précise que ce projet est travaillé avec les futurs utilisateurs afin de bien le dimensionner et ne pas

financer un équipement à fond perdu qui ne serait pas utilisé, mais tout en tenant compte des contraintes

environnementales.

Le projet va passer dans différentes commissions (sport, enfance-jeunesse et environnement) afin de donner un

avis sur le projet.

M. GUELARD confirme les propos de Mme DURAND-JALIER pour alerter à nouveau sur l’imperméabilisation des

sols et quelles solutions sont retenues pour compenser l’impact du projet ? Par exemple, enlever éventuellement

l’enrobé des aires de repos pour compenser ?

M. MERCIER précise que dans le cadre des travaux de la rue du Marin, des espaces ont été végétalisés et pourraient

être éventuellement pris en compte dans le calcul d’équilibre et de compensation.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 10 sur 20

8.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION –

Approbation d'une subvention dans le cadre du forum des associations

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et aux sports, qui informe le Conseil

Municipal que dans le cadre du forum des associations visant à la promotion du tissu associatif local, un quizz a été

organisé pour les participants pour gagner 5 bons de 50 € à faire valoir pour une cotisation 2023/2024 à une

association, qui exerce son activité sur le Territoire de Brissac Loire Aubance.

Cette participation se fera sous forme de remboursement à la personne, sur présentation d’un justificatif

d’adhésion de l’association, ou sous forme de règlement direct à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE le vote d’un budget de 250€ pour 5 bons de 50€ (divisibles sur plusieurs associations le cas échéant)

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer

tout document relatif à cette opération.

Débat avant vote :

Mme LAROCHE précise que le forum a regroupé 40 associations (pour 20 en 2022) avec environ 450 passages sur

la journée du samedi.

Mme DURAND-JALIER souligne l’intérêt de ce forum et confirme la retombée positive de cet évènement.

Mme DUCHESNE demande s’il est possible de faire plusieurs adhésions avec les 50 €. Mme LAROCHE et Mme le

Maire ne voient pas d’objection.

M. LEROUGE précise que l’année prochaine, considérant l’évènement des JO 2024, le département organisera

une journée pour les JO à l’occasion de ce forum.

9.

FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION –

Approbation d'une subvention pour l’association de Jumelage avec Caluso

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et aux sports, qui informe le Conseil

Municipal que dans le cadre du jumelage avec Caluso (Italie), un évènement est organisé dans le cadre de la

Rillaudée.

A cet effet, la commission vie associative et sports propose de verser une subvention de 1000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

45 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION

APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1000 € à l’association de jumelage avec Caluso.

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer

tout document relatif à cette opération.

Débat avant vote :

Mme DURAND-JALIER s’interroge sur les objectifs, l’intention et l’action de l’association, au-delà de les faire venir

à la fête de la Rillaudée. Mme le Maire refait l’historique de création de l’association. A une époque existaient

effectivement des cours d’Italiens, des voyages, des échanges au niveau des confréries. Depuis le COVID, peu

d’échanges avant cette rencontre de juillet. Mme DURAND-JALIER souhaiterait éventuellement renforcer les

échanges de pratiques sur le réchauffement climatique, la mobilité, les vignes, etc.

n°délib : D2023-06-06-8

n°délib : D2023-06-06-9Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 11 sur 20

10.

FINANCES PUBLIQUES – TARIFICATION DE LA SALLE DU PRÉAU A SAULGÉ-L’HOPITAL

Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, adjointe à la vie associative et aux sports rappelle au Conseil

Municipal que la commune de Brissac Loire Aubance met à la location la salle du Préau à Saulgé-l’Hôpital le week-

end et à la journée les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis pendant les vacances scolaires et jours fériés

dans le cadre de réunions privées ou manifestations associatives.

Suite aux nombreuses plaintes répétées de riverains, il a été décidé de l’ouvrir à la location privée et aux manifestations associatives uniquement à la journée de 9h à 22h30 :

 Pendant les vacances scolaires et jours fériés, les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis ou dimanche ;

 Hors vacances scolaires uniquement le samedi ou le dimanche.

Il est donc proposé au Conseil municipal de voter les tarifs de cette location sur une journée. La gratuité reste valable pour les associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les tarifs mentionnés en annexe et applicable au 1er juillet 2023.

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de faire appliquer ces tarifications et signer tout document relatif

à ce dossier.

11.

FINANCES PUBLIQUES – DÉCISION MODIFICATIVE n°1

Le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du

temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de

procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures ci-

dessous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toute convention liée à ce versement.

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6233 Réception 11 000,00 € - € - €

6574 Subvention 11 000,00 €

65888 Autres dépenses 21 595,00 € - € - €

023 VIREMENT à l'investissement 21 595,00 € - € - €

022 Dépenses imprévues - € - € - €

32 595,00 € 32 595,00 € - € - €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

157 1313 REM sentier interpretation CD 49 9 251,00 €

157 1312 REM sentier interpretation REGION 10 664,00 €

131 1322 CHE cour école REGION 10 480,00 €

153 21316 CIMETIER Exhumation 18 530,00 € 153

153 2116 CIMETIER Exhumation 18 530,00 €

90 21318 BLA mise aux normes mont rude 8 800,00 €

041 204412 PIERRE COUCHEE - B 1124 1,00 € 041 2111 PIERRE COUCHEE - B 1124 1,00 €

024 CESSION DE BIEN

020 DEPENSES IMPREVUES 021 VIREMENT du fonctionnement 21 595,00 €

18 530,00 € 27 331,00 € 21 595,00 € 30 396,00 € 8 801,00 €

- €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL 8 801,00 € TOTAL

Article Libellé

TOTAL TOTAL

TOTAL - € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre

n°délib : D2023-06-06-10

n°délib : D2023-06-06-11Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 12 sur 20

Débat avant vote :

M. BAZIN précise à M. GUELARD que le montant pour les frais pour le Mont Rude ne représente qu’une partie

des dépenses à prévoir.

12.

FINANCES PUBLIQUES – BATIMENT – Facturation de clés de l’organigramme

Mme le Maire, donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil

Municipal que la commune travaille depuis plusieurs mois à rationaliser son schéma des clés d’accès aux bâtiments

en adoptant par ailleurs un dispositif de clés sécurisées. Cette politique conduit à diminuer le nombre de clés, à

rendre très difficile la reproduction des clés et ainsi maitriser le nombre de clés en circulation et leurs détenteurs.

Un inconvénient est le coût de la solution à l’installation, mais aussi à son évolution en cas de perte qui peut

engendrer des frais liés au matériel lui-même ainsi qu’au coût du personnel procédant au changement des serrures.

Afin de responsabiliser chacun et éviter que la collectivité ne supporte l’ensemble de ces frais, il est proposé

d’autoriser Mme le Maire à facturer à la personne physique ou morale, privée ou publique, n’ayant pas restitué à

l’issue d’une occupation d’un bâtiment ou ayant égaré la clé ou le badge, l’ensemble des frais (matériel, prestation,

personnel…) exposés par la collectivité et nécessaire au maintien de l’accès sécurisé aux bâtiments municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la proposition telle qu’énoncée ci-dessus

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de signer tout courrier ou toute convention liée à ce dossier

Débat avant vote :

Mme le Maire précise que les nouvelles modalités d’accès se feront par les badges au maximum car en cas de

perte, le coût est moins impactant et cela permet au demeurant d’avoir une vue sur les ouvertures et fermetures.

13.

FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Convention relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - Rue de la Glycine à Saint-Rémy-La Varenne -

opération 050-20-14.03

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil

Municipal que la commune poursuit l’opération d’effacements des réseaux aériens, rue de la glycine à Saint Rémy la

Varenne, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.

Ce projet d’enfouissement des réseaux permet de répondre au programme porté par la municipalité dans le cadre

de la requalification de ses espaces publics,

Pour se faire, la commune doit signer une convention de mise à disposition, qui a pour objet la mise en œuvre de la

convention cadre locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de

ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux

d’enfouissement coordonnés du réseau :

Situé Rue de la Glycine à SAINT REMY LA VARENNE

N° d’opération 050.20.14.03

n°délib : D2023-06-06-12

n°délib : D2023-06-06-13Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 13 sur 20

Vu le projet de convention de mise à disposition entre ORANGE, le SIEML et la Commune de BRISSAC LOIRE

AUBANCE,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes et dispositions de cette convention,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant aux fins de signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les termes et dispositions de la convention,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant aux fins de signature.

14.

FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Convention relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques - Rue de la Mairie à Saint-Rémy-La Varenne -

opération 050-22-05.03

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil

Municipal que la commune poursuit l’opération d’effacements des réseaux aériens, rue de la mairie à Saint Rémy la

Varenne, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.

Ce projet d’enfouissement des réseaux permet de répondre au programme porté par la municipalité dans le cadre

de la requalification de ses espaces publics,

Pour se faire, la commune doit signer une convention de mise à disposition, qui a pour objet la mise en œuvre de la

convention cadre locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de

ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité pour les travaux

d’enfouissement coordonnés du réseau :

Situé Rue de la Mairie à SAINT REMY LA VARENNE

N° d’opération 050.22.05.03

Vu le projet de convention de mise à disposition entre ORANGE, le SIEML et la Commune de BRISSAC LOIRE

AUBANCE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les termes et dispositions de la convention,

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant aux fins de signature.

n°délib : D2023-06-06-14Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 14 sur 20

15.

FINANCES PUBLIQUES – ÉCLAIRAGE PUBLIC - Approbation de réparations – DEVIS DEV050-23-252, DEV050-23-253, DEV317-23-88

Mme le Maire donne la parole à M. Mercier, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui informe le conseil

municipal de plusieurs réparations à mettre en œuvre sur différents points d’éclairage.

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

Il est proposé que la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE accepte de verser une participation pour les

réparations suivantes :

Montant des opérations de travaux de réparation s’élèvent à 3 882,16 € Net HT

Taux du fonds de concours est de 75%

Montant du fonds de concours à verser au SIEML = 2 911,62 € Net HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en

vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

VALIDE les opérations : DEV050-23-252, DEV050-23-253, DEV317-23-88

AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tout document à ce dossier

DECIDE de régler au SIEML les montants mentionnés ci-dessus, en une seule fois, sur présentation du certificat

d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier

Principal d’Angers Municipal.

N°DEVIS INTITULE LIBELLE COMMUNES DELEGUEES MONTANT DEPENSES MONTANT

FONDS DE

CONCOURS

DEV050-23-

253

Travaux de

réparation

Remplacement lanterne n°19 Rue Louis

Moron BRISSAC 970,08 € 727,56 €

DEV050-23-

252

Travaux de

réparation

Remplacement lanterne n° 20 rue Louis

Moron BRISSAC 970,08 € 727,56 €

DEV317-23-88

Travaux de

réparation Remplacement câble entre n°83 et C1

Place de l'église ST REMY 1942,00€ 1456,50€

n°délib : D2023-06-06-15Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 15 sur 20

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

16.

DOMAINE PUBLIC - VOIRIE - Convention d’autorisation de travaux, d’entretien avec le conseil départemental, et la Communauté de communes Loire Layon Aubance - Aménagement sécuritaire aux abords de l’école à Chemellier

Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint à la Gestion Technique du Territoire, qui présente au Conseil

Municipal une convention d’entretien entre le Conseil Départemental de Maine et Loire, la Communauté de

Communes Loire Layon Aubance et la Commune de Brissac Loire Aubance pour sa commune déléguée de

Chemellier, pour l’aménagement des abords de l’école, RD423, rue du Pelleron.

L’aménagement consiste à sécuriser la sortie de l’école avec un rétrécissement de chaussée et la création d’un

plateau, mettre en place un cheminement piéton en direction de l’aire de loisirs et de rendre accessible, suivant

les normes en vigueurs, l’ensemble des trottoirs de la rue.

La Communauté de communes a la compétence « création aménagement et entretien de la voirie d’intérêt

communautaire », et à ce titre elle assure la maîtrise d’ouvrage pour la présente opération.

La présente convention a pour objet :

▪ d'autoriser la Communauté de communes à réaliser sur le domaine public routier départemental les

aménagements désignés, conformément aux plans projets ;

▪ de définir les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements entre le Département, la

Communauté de communes et la commune ;

▪ de définir et mettre à jour les modalités et interventions entre le Département, la Communauté de

communes et la commune sur les RD en agglomération en modifiant l’article relatif à l’entretien des

conventions passées, comme suit :

D’un commun accord, les parties décident de mettre à jour et de modifier l’article relatif à l’entretien des sections

en agglomération, dont les limites sont définies par l’arrêté en vigueur :

➢ Sur la RD90, rue Henri Bouriche,

➢ Sur la RD123, rue de Longueville,

➢ Sur la RD161, rue des Tilleuls,

➢ Sur la RD423, rue du Pelleron

o la convention d’autorisation de travaux et d’entretien signée le 22 mars 2007 entre

le Département de Maine-et-Loire et la commune de Chemellier portant sur la

section de la RD90 au PR9+200, commune de Chemellier concernant la réalisation et

les modalités d’entretien du giratoire nord et de ses abords ;

o la convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière signée le

29 septembre 2014 entre le Département de Maine-et-Loire et la commune de

Chemellier portant sur la section de la RD90 du PR8+500 au PR8+680, commune de

Chemellier concernant l’aménagement d’entrée d’agglomération sud.

n°délib : D2023-06-06-16Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 16 sur 20

La Communauté de communes Loire Layon Aubance assurera à ses frais :

▪ la surveillance, l’entretien courant et le renouvellement si nécessaire des ouvrages autorisés par le

Département ainsi que des éléments suivants :

- les revêtements spéciaux de type résine, les peintures spéciales, les clous de chaussée, les plots…

- les parkings longitudinaux,

- les îlots centraux (y compris les balises B21 et J5 et autres équipements),

- les bordures,

- les ouvrages annexes des réseaux d’eau pluviale, les tampons de regard et grilles des réseaux d’eau

pluviale,

- la signalisation verticale relative aux mesures de police de la circulation,

- la signalisation horizontale (de police, passage piétons, stationnement en rive sur chaussée, autres

marquages),

- les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération,

- les équipements urbains de sécurité routière (bornes, barrières,…).

▪ la surveillance et l’entretien des trottoirs comprenant :

- les réparations localisées et renouvellements de leur revêtement et de leur structure ainsi que le marquage

au sol,

- le remplacement ou la réparation des bordures et caniveaux.

La Commune de Brissac Loire Aubance assurera à ses frais :

▪ la surveillance, l’entretien courant et le renouvellement si nécessaire des parties d’ouvrages

suivantes :

- les réseaux d’eau pluviale hors ouvrages annexes (tampons de regard et grilles),

- les aménagements paysagers,

- le mobilier urbain,

- la micro-signalétique,

- le mobilier d’éclairage public,

▪ la surveillance et l’entretien des trottoirs comprenant :

- L’entretien courant (balayage, nettoyage, …),

Le Département du Maine et Loire assurera à ses frais :

▪ L’entretien lourd de la chaussée comprenant les réparations localisées et renouvellements de la couche de

roulement et de la structure de la chaussée,

▪ L’entretien courant et le remplacement si nécessaire de la signalisation verticale relative au plan

départemental de jalonnement,

▪ L’entretien des bandes transversales ocres en entrée d’agglomération si elles existent.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 17 sur 20

En cas de manquements de la Communauté de communes et /ou de la Commune à leurs obligations d’entretien,

constatés par les services du Département, et après mise en demeure restée sans effet dans un délai qui ne peut

être inférieur à 2 mois, la Présidente du Conseil départemental prendra les mesures nécessaires pour réaliser les

travaux d’entretien aux frais et risques de la Communauté de communes et/ou de la Commune.

Cette convention couvre une période de 10 ans renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie se réserve le

droit de réclamer le versement d’une indemnité réparant le préjudice que lui aurait causé l’inexécution fautive de la

convention.

Le Département prend en charge le coût des travaux sur la base du prix d’un enduit superficiel calculé sur la base du

barème du Département au 01 mars 2023, qui dans le cadre de la réfection de la couche de roulement aurait été

amené à être réalisé.

Ces travaux comprennent les prestations suivantes :

Après examen du projet, la participation du Département est donc estimée à la somme de 5 227.20 € TTC.

Le montant définitif des travaux pris en charge par le Département sera calculé à partir des quantités mises en

œuvre.

Par Conséquent,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur ;

Vu le code de la route et notamment l’article R 411-2 ;

Vu le règlement de voirie départementale approuvé par délibération du Conseil départemental n°2019_04_CD_0049

le 29 avril 2019, et par arrêté du Président du Conseil départemental le 7 juin 2019 ;

Vu la convention d’autorisation de travaux et d’entretien signée le 22 mars 2007 entre le Département de Maine-et-

Loire et la commune de Chemellier portant sur la section de la RD90 au PR9+200, commune de Chemellier

concernant la réalisation et les modalités d’entretien du giratoire nord et de ses abords ;

Vu la convention d’autorisation de travaux d’entretien et financière signée le 29 septembre 2014 entre le

Département de Maine-et-Loire et la commune de Chemellier portant sur la section de la RD90 du PR8+500 au

PR8+680, commune de Chemellier concernant l’aménagement d’entrée d’agglomération sud ;

Vu la délibération du 6 septembre 2018 de la Communauté de communes reconnaissant d’intérêt communautaire

la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communautaire sur son territoire ;

Considérant le dossier présenté par la Communauté de communes au titre de l’aménagement sécuritaire au droit

de l’école de Chemellier, rue du Pelleron dont le plan projet arrêté le 14 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les termes et dispositions de cette convention

AUTORISE Mme le Maire ou son représentant aux fins de signature.

Prestation PU HT /m² Quantité Total HT Total TTC

Enduits (y compris préparation) 4.40 € 990.00 m² 4 356.00 € 5 227.20 €Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 18 sur 20

17.

DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION – Approbation d’un échange sans soulte entre la parcelle AB94 et AI418 sur la commune déléguée de Brissac-Quincé

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite acquérir, depuis plusieurs années, la parcelle

cadastrée AB 94 et située entre l’Aubance, le complexe sportif du marin et la piscine municipale. Cette parcelle

permettra à la commune d’être propriétaire de toute la zone concernée et de pouvoir y développer tout projet

d’intérêt général.

Pour se faire, il est proposé d’échanger sans soulte la parcelle AB 94 d’une surface de 355m² avec la parcelle

communale AI 418 d’une surface de 576 m² et située de l’autre côté de l’Aubance

Tous les frais annexes sont à la charge de la commune.

Considérant l’intérêt stratégique de la parcelle AB 94 offrant la possibilité à la collectivité de retravailler la liaison

entre les équipements des deux rives de l’Aubance,

Considérant le besoin d’acquérir la parcelle AB 94,

Considérant que tous les frais annexes à cette acquisition et cette cession sont à la charge de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

46 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE la cession et acquisitions des parcelles susvisées aux conditions suivantes :

Frais annexes et d’actes notariés à la charge de l’acquéreur

Acquisition sans soulte de la parcelle AB 94

CHARGE l’étude de Me MAUPETIT de la rédaction de l’acte

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou M. PERCEVAULT, de conduire, mener à terme toute démarche et signer

tout document relatif à cette opération

Parcelle AB 94

Parcelle AI 418

n°délib : D2023-06-06-17Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 19 sur 20

18

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu

délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Date dépôt Nom dossier Commune déléguée N° Préfixe parcelle Section parcelle N° Parcelle N° Voirie terrain Adresse terrain Date décision

14/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0031 St Saturnin sur Loire 318 AC 318 6 PL DU PRIEURE 04/05/2023 00:00

18/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0032 Brissac-Quincé 0 A 938 9 RUE DES RENNERIES 04/05/2023 00:00

20/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0033 Brissac-Quincé 0 B 1177 LE CLOS DE LA PIERRE COUC 04/05/2023 00:00

20/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0034 Brissac-Quincé 0 B 1182 LE CLOS DE LA PIERRE COUC 04/05/2023 00:00

20/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0034 Brissac-Quincé 0 B 1163 LE CLOS DE LA PIERRE COUC 04/05/2023 00:00

26/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0036 Brissac-Quincé 0 AC 67 117 RUE LOUIS MORON 24/05/2023 00:00

26/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0036 Brissac-Quincé 0 AC 66 117 RUE LOUIS MORON 24/05/2023 00:00

26/04/2023 00:00 IA 049 050 23 A0035 St Rémy la Varenne 317 ZH 158 1 IMP DES MARINIERS 24/05/2023 00:00

09/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0037 Brissac-Quincé 0 AC 762 125 RUE LOUIS MORON 24/05/2023 00:00

12/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0038 Saulgé l'Hôpital 327 B 1222 3 RUE DU VERDON 24/05/2023 00:00

09/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0039 St Saturnin sur Loire 318 A 210 LA CHAINTRE 24/05/2023 00:00

09/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0039 St Saturnin sur Loire 318 A 2758 LA CHAINTRE 24/05/2023 00:00

16/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0040 Vauchrétien 363 AL 78 3 CHEM DE LA DOUANERIE 24/05/2023 00:00

16/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0040 Vauchrétien 363 AL 79 3 CHEM DE LA DOUANERIE 24/05/2023 00:00

22/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0041 Brissac-Quincé 0 AC 250 3 IMP DU CLOS POISSON 23/05/2023 00:00

22/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0042 Brissac-Quincé 0 AB 51 RUE LOUIS MORON 24/05/2023 00:00

16/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0043 Brissac-Quincé 0 B 1159 LE CLOS DE LA PIERRE COUC 26/05/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 2149 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 3239 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 3064 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 3060 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 2162 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 3072 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 3074 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

28/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0028 St Saturnin sur Loire 318 A 2164 MOULIN DES QUATRE CROIX 17/04/2023 00:00

29/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0029 St Rémy la Varenne 317 ZC 135 19 route de Brissac 17/04/2023 00:00

29/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0029 St Rémy la Varenne 317 ZC 167 19 route de Brissac 17/04/2023 00:00

17/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0024 St Rémy la Varenne 317 ZL 114 19 CHE DES CERCEAUX

17/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0024 St Rémy la Varenne 317 ZL 116 19 CHE DES CERCEAUX

17/03/2023 00:00 IA 049 050 23 A0024 St Rémy la Varenne 317 ZL 136 19 CHE DES CERCEAUX

26/05/2023 00:00 IA 049 050 23 A0044 Saulgé l'Hôpital 327 A 1469 RUE DE LA TROUILLARDIEREConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 06/06/2023 Page 20 sur 20

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

19

AGENDA

Dates des prochains conseils municipaux :

- Vendredi 09/06/2023 – 18H – SENATORIALES

Mme le Maire rappel que c’est une date unique sur l’ensemble de la France et un vote obligatoire pour le 24/09.

La liste a été établie sur la base du tableau du Conseil Municipal lors des élections 2020, en tenant compte de

l’ordre du tableau et la parité, et bien sur des disponibilités des personnes pour le 24/09. Il convient d’établir une

liste de 32 titulaires et 9 suppléants.

- Mardi 04/07/2023 – 20H

- Pour le conseil de septembre, le PLU sera voté le 19/09. Il convient de retenir aussi la date

initiale du 05/09 en cas d’urgence si besoin de passer des points avant le 19/09. Une

confirmation du maintien ou non du 05/09 sera transmise aux élus.

Agenda :

- Samedi 17/06/2023 – Fête de la musique

- Présentation du projet d’aire de glisse aux habitants le vendredi 30/06 à 19h, salle de l’aérogare - Reprise des cafés rencontres le 22/09/2023 à 18h30 à Chemellier

- Troc-plantes : le 08/10/2023

- Anjou’R et nuit le 07-08/10/2023

- Une naissance, un arbre le 26/11

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INFORMATIONS DIVERSES

Dossiers de catastrophes naturelles

M. BAZIN apporte une précision concernant les retraits et gonflement d’argiles, avec une réunion d’information prévue le 21/06 à 18h00 salle de la Perrine pour informer la population concernant le montage des dossiers de catastrophes naturelles. Un expert sera présent afin d’orienter les personnes sur les dossiers. Dès la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel, les personnes disposent d’un mois pour monter leur dossier auprès des assurances. A ce jour, l’arrêté n’a pas été pris.

Fin du Conseil Municipal à 21h50

Le secrétaire de Séance Le Maire de Brissac Loire Aubance, Robert TOUCHET Sylvie SOURISSEAU