Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 09 07

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 09 07 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Brissac Loire Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 2021 09 07)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Banque, Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 1 sur 15

République Française

Département

Maine-et-Loire

Commune

BRISSAC LOIRE AUBANCE

Présents

BARANGER Jocelyn

BARGEL Thierry

BERTHAUD Claire

BOUGEOIS Bernard

BOUJU Isabelle

BOULTAREAU Manon

BROCHARD Cécile

BROHAND Loïc

BRUNIER-COULIN Marie-Pierre

BUFFET Pieric

BUTRUILLE Véronique

DERSOIR Armelle

DROUET Ghislaine

DROUIN Nadia

DUCHESNE Aurélie

DURAND-JALIER Agnès

FOURNIER Gilles

GALLARD Thierry arrivé au point 4

GALLIEN Adeline

GODARD Claire

GOULU Isabelle

GUELARD Thomas

GUERET Lydie

GUILLEMOT Lionel

JEAN Valérie

LAMOUREUX Frédéric

LAROCHE Florence

LE MASLE Didier

LECLERC Alice

LEHEE Stephen

LEROUGE Eric

LEROUX Eric

MERCIER Jean-Marc

MORON Olivier

PERCEVAULT Erick

PLESSIS Fabien

RABOUIN Céline

ROUSSEL Mathieu

RUILLARD Valérie

SENEZ Delphine

SAUVAITRE Marie

SOURISSEAU Sylvie

TOUCHET Robert

Excusés avec procuration

Absents

BRAULT Florian – excusé

DESME Francine - excusée

CATROUX Sophie

Secrétaire de Séance : DROUIN Nadia

Convocation du 01/09/2021

Conseillers en exercice : 53

Pt 1 à 3 Pt 4 à 17

Présents 42 43

Procurations 7 7

Votants 49 50"

BAZIN Patrice

LEBEL Bruno

LEVEY Marc

MAILLET Eve

PERCHER Aurélie

ROSELIER Alain

GUILLET Monique

à

à

à

à

à

à

à

Ghislaine DROUET

Bernard BOUGEOIS

Loïc BROHAND

Lydie GUERET

Céline RABOUIN

Robert TOUCHET

Valérie RUILLARD

SÉANCE DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021

COMPTE RENDU DE SÉANCE

L’an deux mille vingt et un, le sept du mois de septembre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire

Aubance, en session ordinaire du mois de septembre, sous la

Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire

Aubance.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 2 sur 15

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

1

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/07/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION Le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/07/2021.

INTERCOMMUNALITE

2

POINT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Conseil Communautaire du 08/07/2021

Mme le Maire évoque les principaux points étudiés lors du conseil communautaire :

- La participation citoyenne à la décision publique communautaire,

- La signature du contrat de relance et de transition écologique,

- La convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire pour la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial sur la période 2021-2023,

- L’animation des Espaces Emploi et activité d’insertion par l’activité économique – convention de partenariat avec Initiatives Emplois et Initiatives Emplois Services.

Mme le Maire précise que le bureau d’études Voirie viendra à la rencontre de toutes les communes à compter de septembre, pour établir un plan personnel d’investissement et d’entretien de chaque commune. Il est nécessaire que les maires et les adjoints voirie fassent l’état des projets et questionnements en amont de ces rencontres. L’objectif est d’améliorer l’anticipation et l’organisation des études et des travaux, de caler les plans de financement.

3

INTERCOMMUNALITE – RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE 2020

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en ayant rappelé à l’assemblée les termes de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce rapport présente :

- La Communauté de Communes Loire Layon Aubance,

- Le renouvellement des instances communautaires,

- La gestion de la crise sanitaire,

- Les thématiques traitées : les équipes communautaires au service des habitants et des entreprises, ressources humaines, finances, ressources numériques, communication, commande publique, application du droit des sols, système d’information géographique, budget principal 2020, dépenses par politique publique, développement économique, développement touristique, aménagement de l’espace et habitat, environnement gémapi-déchets, gestion durable du patrimoine naturel et paysager, assainissement, bâtiments communautaires, voirie, service commun, action sociale : convention territoriale globale, petite enfance, CLIC accompagnement des personnes âgées, accueil des gens du voyage, culture, sport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

49 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION PREND ACTE du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance CHARGE Mme le Maire de transmettre cette délibération à la Communauté de CommunesConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 3 sur 15

FINANCES

4

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

Mme le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

DEBAT AVANT VOTE

Mme le Maire précise à Mme DROUIN que la ligne de 19600 € est affectée pour l’accompagnement de la commune sur le projet de territoire avec pour objectif de travailler sur l’aboutissement du Plan Pluri Annuel d’investissement en rencontrant plusieurs élus et les services. Objectif du bilan prévu pour fin d’année 2021. Le montant indiqué est un maximum qui pourra être revu selon le temps passé par le prestataire.

Mme le Maire précise à M. GUELARD qu’il y aura une réunion proposée au Conseil Municipal afin de lister l’ensemble des projets, les priorisations faites et les critères retenus.

Section de fonctionnement - Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6226 Accompagnement projet territoire 19 600.00 € - € - € 6232 CULTURE Fêtes et cérémonie 2 900.00 € - € - € 615228 BATIMENT toiture 3 000.00 € - € - € 020 DEPENSES IMPREVUES 19 600.00 € 023 VIREMENT à l'investissement 3 000.00 € 2 900.00 € - € - € 25 500.00 € 25 500.00 € - € - €

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes

Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

90 2188 CULTURE achat grille cimaises 2 900.00 € 90 21318 BATIMENT provision 3 000.00 € 90 2184 CULTURE bibliothèque BQ 8 000.00 € 97 21538 SAU effacement réseau telecom 17 500.00 € 97 1311 ALL centre bourg réseau séparatif 19 800.00 € 97 2158 BQ bornes mrarché 10 000.00 € 143 2313 VAU cabinet médical 25 000.00 € 143 1321 REM DSIL elevation septentrionale 128 000.00 € 90 21318 BATIMENT provision 25 000.00 € 156 21318 BLA complexe du marin 24 000.00 € 156 13 COMPLEXE DU MARIN - FFF 15 000.00 € 144 21318 ADAP 24 000.00 € 129 2111 DESSERTE ST VINCENT foncier 4 500.00 € 97 2128 DESSERTE ST VINCENT travaux 4 500.00 € 020 DEPENSES IMPREVUES 127 300.00 € 021 VIREMENT du fonctionnement 3 000.00 € 2 900.00 € 56 500.00 € 219 200.00 € 3 000.00 € 165 700.00 € 162 700.00 €

- €

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

TOTAL TOTAL TOTAL 162 700.00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération

TOTAL TOTAL TOTAL - € TOTAL

Article Libellé ChapitreConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 4 sur 15

5

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET 146 - COUTURES - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

6

FINANCES PUBLIQUES – BUDGET 147 - CHEMELLIER - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Mme le Maire rappelle que le budget primitif est un document prévisionnel adopté en début d’exercice. Il est nécessaire de l’adapter au fil du temps en fonction de l’activité de la collectivité.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une décision modificative concernant le budget principal pour prendre en compte les écritures suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ADOPTE la décision modificative présentée

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

165 cautionnement 5 000.00 € 165 cautionnement 5 000.00 € 020 DEPENSES IMPREVUES - € 021 VIREMENT du fonctionnement - € - € - € 5 000.00 € - € 5 000.00 € 5 000.00 €

TOTAL TOTAL TOTAL 5 000.00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article Libellé

Section d'investissement - Dépenses Section d'investissement - Recettes Dépenses Recettes Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

165 cautionnement 10 000.00 € 165 cautionnement 10 000.00 € 020 DEPENSES IMPREVUES - € 021 VIREMENT du fonctionnement - € - € - € 10 000.00 € - € 10 000.00 € 10 000.00 €

TOTAL TOTAL TOTAL 10 000.00 € TOTAL

Opération Chapitre Article Libellé Opération Chapitre Article LibelléConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 5 sur 15

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FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – TARIFS MUNICIPAUX MODIFICATIF N°1

Mme le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-12-01-4, la commune a défini les différents tarifs municipaux pour l’année 2021. A ce titre, figurent les droits d’occupation du domaine public au titre du marché saisonnier de Saint Rémy la Varenne.

Considérant la demande d’ouvrir ce marché jusqu’au 19 décembre 2021 inclus, il est proposé de modifier le tarif correspondant ainsi :

DOMAINE PUBLIC - MARCHE COMMUNE DELEGUE ST REMY LA VARENNE

BLA H BLA

Forfait du 1er dimanche d’avril au 1er dimanche

d’octobre inclus

Pas de proratisation en fonction des absences

Forfait du 2nd dimanche d'octobre inclus au 3ème

dimanche de décembre inclus

30.00 €

15.00 €

30.00 €

15.00 €

D’autre part, il convient de préciser les conditions de versement de la participation communale à l’occasion de la destruction de nids de frelons asiatiques :

ANIMAUX

Frelons asiatiques - participation communale pour

tout enlèvement de nid sans condition de date, dans

la limite des frais réels

51.00 €

Forfait capture, transport et recherche du propriétaire

* 51.00 €

Tarif journalier en fourrière * 15.30 €

* A percevoir avant restitution de l'animal

Par ailleurs, les tarifs appliqués à la fourrière municipale dépendent d’un arrêté ministériel dont le calendrier de révision diffère de celui des tarifs municipaux. Il apparait ainsi opportun, plutôt que de viser chaque tarif, de renvoyer à l’arrêté ministériel et à ses modifications.

FOURRIERE AUTOMOBILE – Les prestations sont cumulatives

Application des tarifs maximas définis par l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles

Les modifications appliquées à cet arrêté entrainent revalorisation automatique des tarifs sur le territoire communal.

En outre, les tarifs pour la fête foraine de Brissac-Quincé doivent être revus. La fête ayant lieu les 25 et 26 septembre prochain, il convient d’ajouter les suivants :Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 6 sur 15

TARIFS Fête Foraine

Activités de tir – grue – loterie – pêche à la ligne –

confiserie - restauration 6 € le ml

Manège de moins de 30 m² 80 €

Manège de 30 à 150 m² 115 €

Manège de plus de 150 m² 155 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

APPROUVE les modifications énoncées ci-dessus

CHARGE et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération

8

FINANCES PUBLIQUES – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR UN POSTE D’ARCHIVISTE

Mme le Maire explique que l’un des enjeux de la commune nouvelle est de procéder au recensement exhaustif des archives de chaque commune déléguée afin de maitriser l’histoire des dossiers, des projets…

Dans ce cadre, il est proposé de recruter un archiviste contractuel afin de procéder au récolement des archives de la mairie de COUTURES, entre autres, sa mission portera par ailleurs sur la finalisation de l’archivage d’autres communes déléguées.

C’est dans cet objectif que le Département de Maine et Loire a mis en place un dispositif d’aide financière, destinée aux communes isolées ou déléguées de moins de 15 000 habitants, afin de les accompagner dans leur mission de classement par un archiviste professionnel.

Le versement de l’aide financière, qui s’élèverait à hauteur de 30% des frais (correspondant à la durée qui concernera la commune déléguée de Coutures), s’effectue à l’achèvement de la mission sur justificatif du service fait et des dépenses acquittées (salaire brut et charges patronales).

Afin de composer le dossier de demande de subvention auprès du Département, le Conseil doit acter l’ouverture de poste correspondant et délibérer pour solliciter cette aide.

Il est précisé que Mme le Maire a délégation pour la création de postes contractuels conformément à la délibération n°2020-05-25-8.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACTE l’ouverture d’un poste d’archiviste pour 6 mois à temps complet dont un temps dédié à Coutures AUTORISE Mme le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département de Maine et Loire pour le recrutement d’un archiviste pour le temps de récolement des archives dédié à la commune déléguée de Coutures

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, d’effectuer et signer tous les actes y afférentConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 7 sur 15

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FINANCES PUBLIQUES – APPROBATION D’UNE EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE DEUX ANS

Mme le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il est précisé que la délibération peut limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R.331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Considérant la possibilité d’adopter une exonération de 40, 50, 60, 70, 80 ou 90 %, Considérant la délibération du conseil de septembre 2017 ayant adopté la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière bâtie sur les constructions nouvelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire à limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, et ce pour tous les immeubles à usage d’habitation CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer et poursuivre les démarches y afférent

DEBAT AVANT VOTE :

Mme le Maire répond à M. BROHAND que jusqu’à présent, le choix de la commune avait été de supprimer totalement l’exonération de deux ans, ce qui n’est plus possible aujourd’hui où il convient effectivement d’appliquer un taux. La suppression totale n’est plus possible.

Mme le Maire précise à Mme BERTAUD que cette délibération n’est pas pour régulariser une situation illégale, mais bien pour suivre le contexte juridique et modifier les règles à compter de l’année prochaine.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 8 sur 15

URBANISME – DOMAINE PUBLIC - BATIMENT

10

URBANISME – ADRESSAGE – CONVENTION DE PRESTATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON AUBANCE

Mme le Maire rappelle que la fiabilité de l’adressage sur le territoire de Brissac Loire Aubance n’est plus assurée du fait notamment de la création de la commune nouvelle. Il est donc nécessaire de mettre à jour l’ensemble des adresses répertoriées pour l’ensemble des communes. Ce travail permettra la création d’adresses normées et certifiée sur le territoire, facilitant ainsi l’acheminement postal, l’intervention des services (notamment de secours) et le déploiement de la fibre optique.

Le Maire est seul compétent et responsable en matière d'adressage, notamment en ce qui concerne la nomination des voies, la numérotation des bâtiments et l’information auprès des habitants.

Cependant, la mutualisation de cette mission est apparue pertinente à l’échelle du territoire communautaire ; c’est pourquoi, depuis le 1er novembre 2019, la communauté de communes Loire Layon Aubance a créé un service d’adressage.

Après réflexion et vu la difficulté à trouver des clés de répartition équitables, il est apparu plus adapté au fonctionnement du service d‘établir une convention de prestation de service entre la CCLLA et les communes bénéficiaires.

La convention de prestation de service d’adressage définit notamment :

- le champ d'application (diagnostic, ...), la description du service avec le nombre d’agent concerné,

l’organisation générale du service,

- les missions et responsabilités respectives du service et des communes bénéficiaires, - les modalités d'intervention et de fonctionnement du service,

- les coûts de la prestation (12 177.25 €).

Vu les articles L 5214-16-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant aux communes membres de confier à la communauté de communes la gestion d’un service ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 24 octobre 2019 créant le poste temporaire contractuel et identifiant les communes engagées dans la démarche ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 approuvant la convention de prestation de service d’adressage ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de prestation de service d’adressage avec la CCLLA

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.

DEBAT AVANT VOTE :

M. LEROUX répond à M. LEROUGE qui présente un problème entre l’adressage de la commune et le développement de la fibre avec des bases de données différentes, qu’il y a effectivement parfois un décalage entre les adresses prises en compte par Anjou Fibre et les données d’adressage proposée par la commune et mises sur la Base officielle d’adressage qui est la Base d’Adresse Nationale. Ce sont aux prestataires de prendre l’information sur cette base. Mme le Maire rappelle aux élus qu’il convient de faire remonter aux services toute difficulté liée à l’adressage ou au développement de la fibre.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 9 sur 15

11

DOMAINE PUBLIC – ACQUISITION FONCIERE – ACHAT DE LA PARCELLE A1156 – LES ALLEUDS

Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Maire délégué des Alleuds, qui rappelle que la commune s’est engagée auprès de M. SAULTIER sur l’acquisition d’une parcelle dans le but d’améliorer un carrefour entre les rues de l’Aubance, de la Meunière et du Pensier.

Pour se faire, la commune doit acquérir une parcelle de 14 m² nouvellement numérotée 001 A 1156. Le cabinet de géomètres Onillon-Duret a été missionné en 2017 pour effectuer les documents d’arpentage. Les frais ont été réglés par la commune.

Le prix convenu entre les parties est de 280 € pour l’acquisition de la parcelle et frais notariés à la charge de la commune.

Considérant le caractère d’utilité publique que représente cette acquisition, Considérant l’engagement de la commune déléguée des Alleuds auprès des propriétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle susvisée aux conditions suivantes :

Frais d’actes notariés à la charge de la commune

Acquisition de la parcelle 001 A1156 au prix global de 280 €

DIT que les frais annexes seront supportés par la commune

DESIGNE Me MAUPETIT pour recevoir l’acte

CHARGE et AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opérationConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 10 sur 15

12

DOMAINE PUBLIC – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC RUE DES TREILLES – BRISSAC-QUINCE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune poursuit le projet d’acter la désaffectation et de déclasser une partie du domaine public communal chemin St Blaise à Brissac-Quincé. Ces actes de désaffectation et déclassement interviennent dans le cadre de la réalisation de la zone d’aménagement concerté de la Pierre couchée.

Considérant que, dans les faits, la partie du domaine public concernée ne fait pas partie du chemin Saint Blaise, qu’elle n’est plus affectée à l’usage du public puisqu’elle va desservir seulement une propriété privée,

Considérant que la cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la partie du domaine public concernée, l’article L141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique préalable au déclassement,

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public située entre le chemin St Blaise et les parcelles cadastrées 050 B 50, 55 et 486

PRONONCE le déclassement du domaine public et l’intègre au domaine privé communal AUTORISE Mme le Maire à poursuivre les démarches

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 11 sur 15

13

DOMAINE PUBLIC – CONVENTION SMITOM – CONTENEURS ENTERRES AU CLOS DE LA PIERRE COUCHEE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une convention doit être conclue avec le SMITOM (Syndicat Mixte pour la collecte et le Traitement des Ordures Ménagères) afin de mettre en place les conteneurs enterrés (4 colonnes) dédiés à la collecte des déchets sur la commune.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités :

- dans lesquelles la commune autorise le SMITOM à occuper sa propriété (mise à disposition gracieuse) pour la mise en place des conteneurs (par le SMITOM),

- de la collecte des déchets (par le SMITOM, sauf dépôt sauvage),

- de l’entretien des conteneurs et des espaces environnants (par le SMITOM), - du financement de l’opération. Le SMITOM aura la charge du coût des colonnes et du transport pour les ordures ménagères. Pour les colonnes verre et papier, le SMITOM ne prendra en charge que l’équivalent du montant d’une colonne et le transport. La commune aura à sa charge le solde de l’opération (coût génie civil, surcoût éventuel lié à l’aménagement du terrain) ainsi que la différence pour le verre et papier entre le coût d’une colonne et le coût d’une aérienne.

Pour 4 colonnes, le coût est de 34 708.39 € HT (hors surcoût de génie civil). Le SMITOM prendra à sa charge 17 932.10 € HT. ALTER, Maitre d’ouvrage délégué de l’opération de ZAC de la Pierre Couchée, participera de son côté à hauteur de 20 131.55 € HT (somme ajustée en fonction des surcoûts du génie civil).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le SMITOM et ALTER CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents.

DEBAT AVANT VOTE

Il est précisé que les containers auront un accès par badge avec un nombre limité annuellement.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 12 sur 15

14

DOMAINE PUBLIC – CONVENTION SIEML – BORNE DE RECHARGE POUR VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEML propose une convention pour l’installation d’une borne de recharge de vélo à assistance électrique. Celle-ci sera installée route de Saumur à Saint Saturnin sur Loire comme suit :

Le financement sera partagé entre le SIEML et la commune à hauteur de :

- 25% pour la commune pour la fourniture et la pose de la borne,

- 50% chacun pour les frais d’exploitation de la borne

- 100% par la commune pour les frais d’électricité (abonnement et fourniture).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec :

50 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION

AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le SIEML

CHARGE Mme le Maire, ou son représentant, de poursuivre les démarches y afférentConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 13 sur 15

15

DECLARATIONS D’INTENTIONS

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises sur les DIA reçues en mairie et dont elle a reçu délégation pour le traitement (subdélégués aux adjoints) :

Section Numéro OUI NON

2021-88 26/06/2021 Brissac-Quincé impasse des Fontenelles ZA 68p x 4520 x 07/07/2021

2021-89 29/06/2021 Saulgé-L'Hôpital Chemin de la Planche ZB 191-192 x 927 x 07/07/2021

2021-90 30/06/2021 Saulgé-L'Hôpital 27 rue du Haut B 1244-1241 x 542 x 07/07/2021

2021-91 30/06/2021 Brissac-Quincé 8 rue Nationale AD 165 x 400 x 07/07/2021

2021-92 01/07/2021 Saint-Rémy-la-Varenne 16 route de Brissac AR 194-4-5 x 2910 x 09/07/2021

2021-93 05/07/2021 Brissac-Quincé 6 rue Louis Moron AB 503-506-154 x 216 x 09/07/2021

2021-94 06/07/2021 Vauchrétien La Blottière AM-ZK 155-52 x 1289 x 09/07/2021

2021-95 16/07/2021 Saulgé-L'Hôpital 31-33 rue d'Anjou A 1106-1107-1111(p)-1653-1108(p)-1110(p) x 6428 x 23/07/2021

2021-96 16/07/2021 Brissac-Quincé 1 rue des Mimosas AB 583 x 450 x 23/07/2021

2021-97 16/07/2021 Brissac-Quincé 40 T rue Louis Moron AB 297-301-303-308 x 912 x 23/07/2021

2021-98 20/07/2021 Saulgé-L'Hôpital Chemin de la Planche ZB 180 x 419 x 23/07/2021

2021-99 20/07/2021 Vauchrétien 4 Chemin des Forges AK 5 x 1210 x 23/07/2021

2021-100 22/07/2021 Brissac-Quincé 4 rue des Meuniers B 1118 x 378 X 28/07/2021

2021-101 23/07/2021 Brissac-Quincé La Roche Marie AI 512-514 x 2674 X 28/07/2021

2021-102 23/07/2021 Brissac-Quincé La Roche Marie Ai 500 x 1653 X 28/07/2021

2021-103 28/07/2021 Brissac-Quincé La Roche Marie AI 511-513 x 2673 x 03/08/2021

2021-104 28/07/2021 Vauchrétien Route de Brissac AK 167 (ex n°1) x 588

2021-105 28/07/2021 Brissac-Quincé 5 rue des Rives de l'Aubance AI 492 x 1264 x 09/08/2021

2021-106 29/07/2021 Saulgé-L'Hôpital chemin de la Planche ZB 185-184 x 435

2021-107 29/07/2021 Saint-Rémy-la-Varenne 1 impasse des Vignes ZB 114 x 1369 x 09/08/2021

2021-108 02/08/2021 Saint-Rémy-la-Varenne 6 impasses des Vignes ZB 48 x 2780 x 09/08/2021

2021-109 02/08/2021 Brissac-Quincé 19 rue des Châteigniers C 333 x 474 x 09/08/2021

2021-110 03/08/2021 Brissac-Quincé 45 rue Raphaël Lecuit B 983 x 476 x 09/08/2021

REFERENCE CADASTRE N° DPU DATE RECEPTION COMMUNE HISTORIQUE ADRESSE DU BIEN Préemption DATE BATI NON BATI SURFACEConseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 14 sur 15

INFORMATIONS COMMUNALES ET DIVERSES

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AGENDA

Dates des conseils municipaux 2021 :

- Mardi 05/10/2021 – 20H

- Mardi 09/11/2021 – 20H

- Mardi 07/12/2021 – 20H

Inauguration de la Forge à St Saturnin : 17/09/2021 à 18 heures

Rencontres habitants (de 10 heures à 12 heures) : les 11 septembre à Chemellier, 16 octobre à Vauchrétien, 6 novembre à Charcé-St-Ellier-sur-A., 4 décembre à Saulgé-l’Hôpital

Journée citoyenne :

M. ROUSSEL présente au Conseil Municipal l’évènement de la journée citoyenne et présente l’objectif de cette première édition basée sur la thématique « améliorons notre cadre de vie ». Il rappelle qu’il est du pouvoir de chacun, habitant, commerçant, acteur de la vie locale, dans le respect de l'autre, du travail des agents municipaux et de l'espace public, d'agir au quotidien pour que la commune, ville agréable, accueillante et attractive demeure une commune propre.

Dans ce cadre, il a été décidé d'organiser cette action citoyenne pour que les habitants participent avec les élus à son embellissement par des gestes éco citoyens. Cet évènement est aussi l'occasion de rencontrer les habitants, échanger avec eux et réfléchir aux prochaines éditions en créant un conseil écocitoyen.

Le programme sera donc le suivant :

Accueil des participants devant chaque mairie déléguée, dimanche 3 octobre de 9h30 à 12h30, dans la commune déléguée de son choix. Les élus de ces communes auront organisé des circuits de ramassage déchets et de désherbage.

Le SMITOM, partenaire de l’opération, fournit les gants, les sac poubelles jaunes, etc… Le retour se fera à 11h00 en mairie déléguée pour peser les sacs et trier.

Les vœux 2021 : le 7 janvier 2022 à 19 heures à Saulgé-l’Hôpital, salle de la Perrine

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INFORMATIONS DIVERSES

Complexe du Marin

Mme LAROCHE fait un point sur la finalisation du projet de restructuration du complexe sportif du Marin.

La première tranche des travaux est terminée depuis fin juillet et comprend les espaces sportifs, le terrain synthétique, la piste d’athlétisme cendrée rouge avec un couloir supplémentaire, les espaces de sauts en longueur, en hauteur et l’espace de lancer.

Ainsi, les clubs sportifs et les scolaires ont pu redémarrer l’année scolaire dans les meilleures conditions. Ils sont conscients de la qualité des équipements mis à leur disposition et remercient la municipalité.Conseil Municipal de Brissac Loire Aubance du 07/09/2021 Page 15 sur 15

Concernant les finances, cette première phase s’est soldée avec une moins-value importante liée à des options qui avaient été prévues au budget mais qui ne se sont pas révélées nécessaires.

Néanmoins, la partie accessibilité et cheminement entre le collège, les vestiaires et les nouveaux équipements, ont rapidement posés question. Il a donc été décidé de travailler cette rénovation en 2 temps. Finaliser la première phase pour rendre accessible les terrains sportifs et prendre le temps d’étudier cette deuxième phase afin d’avoir toutes les données techniques et financières pour décider de l’emprise des travaux. L’idéal aurait été d’intégrer l’ensemble du complexe jusqu’à la salle du Marin, mais il s’est avéré que cette option était trop onéreuse.

Par ailleurs afin d’assurer de la cohérence dans le processus, il a été décidé de finaliser et réorganiser les cheminements au sein du complexe du marin à partir du collège et de son parking pour avoir un seul accès pour les scolaires et clubs sportifs. Les accès seront réduits pour sécuriser le complexe. Ces travaux ont été l’occasion de refaire à neuf les réseaux sous terrains qui étaient en fin de vie. Il conviendra également de retravailler les abords et les talus des espaces verts (pour simplifier l’entretien) et rénover l’extérieur des vestiaires.

Ces différents ajouts ont conduit à dépasser le budget de 24 000 € malgré la moins-value citée précédemment. Point validé par la commission sport et le Bureau Municipal.

Protocole sanitaire Covid-19

Le 24 septembre prochain aura lieu la journée des voisins, avec des moments de convivialité fort. Les interrogations subsistent sur le protocole à mettre en place. Mme le Maire précise que dans ce cadre, s’il y a utilisation du domaine public, les personnes seront soumises aux mêmes règles que pour les manifestations extérieures avec l’obligation du pass sanitaire.

Vaccination

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la fermeture du centre de vaccination le 31/08/2021. 56 000 vaccinations ont été réalisés depuis avril. Deux journées complémentaires ont été prévues à la salle du Tertre en septembre afin de finaliser les créneaux de vaccination des 12-17 ans.

Mme le Maire précise que ce centre a bien fonctionné et souligne que 80% des 12-17 ans sont vaccinés sur le secteur Loire Layon Aubance, ce qui est très au-dessus des moyennes nationales.

Fin du Conseil Municipal à 21h50