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Déliberation - Deliberation n 2024 005 Autorisation donnee au maire a signer avenant 1 au marche exploitation des installations de chauffage eau chaude sanitaire ventilation climatisation 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-005-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19 JANVIER
2024
Date
d’affichage
de
convocation
19 JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
23
Votants :
28
2024-005
EXTRAIT
DU
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
29
janvier,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE
, Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Isabelle
SALOME,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON,
Stéphane
BOUCHARD.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Emilie
STELLA
à Guérigonde
HEYER,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Isabelle
SALOMÉ,
Patrick
MARQUET
à
Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD.
Absente
:
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance
:
29
JANVIER
2024
|
Objet
:
Autorisation
donnée
à M.
le
Maire
à signer
l’avenant
1 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies |
d'énergies
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
que
la Commune
de Magny-les-Hameaux
fait réaliser ses opérations
de
maintenance
des
installations
de
génie
climatique
(chauffage
et production
d’eau
chaude
sanitaire)
de
type
P1, P2 et P3 avec
intéressement
aux
économies
d'énergies,
par la société
ENGIE
Solutions
Business
Line Territoires
et Services
Publics
(BL TSP).
CONSIDERANT
la nécessité
de mettre
au point les conditions
du
P1,
CONSIDERANT
que
fin 2023,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines
(SQY)
a cédé
la Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD)
située
6 rue
Haroun
Tazieff,
à la commune
de
Magny-les-Hameaux.
CONSIDERANT
que
le marché
actuel
« Exploitation
des
installations
de chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
| intéressement
aux
économies
d’énergies
», ne
prend
pas
en
compte
les équipements
techniques
installés
à la Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD), Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240129-2024-005-DE Date
de
télétransmission
: 31/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 31/01/2024
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
d’ajouter
les prestations
au titre du
P1, et du
P2
relatives
à la Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD)
dans
les prestations
contractuelles
mises
à la charge
de
l’entreprise
ENGIE
Solutions, VU
l'avis
de
la CAO
en
date
du
29
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
-
Article
1: APPROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°1
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
» avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line Territoires
et Services
Publics
(BL TSP) -
4 rue
de
l'éclipse
95800
Cergy.
|
-
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
1 au
marché
|
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
», pour
un
montant
annuel
P1
+ P2
de
39
283.31€HT
soit
47
139.97€TTC.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
| Mise
en ligne sur le site internet de la villele:
3
1
JAN,
2024
Certifiée
exécutoirele:
3 1
JAN.
202
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
*
.
4)
|
|
PT
8.
HOUILLON
F.DULAC
l
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).