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Déliberation - deliberation n 2024 015 autorisation donnee a m le maire a signer avenant n 2 au marche avec engie exploitation installations de chauffage eau chaude sanitaire ect
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 015 autorisation donnee a m le maire a signer avenant n 2 au marche avec engie exploitation installations de chauffage eau chaude sanitaire ect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
19
MARS
2024
Date
d'affichage
de
convocation 19
MARS
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
22
Votants :
27
2024-015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
27
mars,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Nicolas
LARGESSE,
Etienne
DERVYN,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Laurence
RENARD
à Charles
RENARD
Emilie
STELLA
à Yolande
GROBON
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à Nicolas
LARGESSE
isabelle
SALOME
à Fabienne
BELLIN-WEILL
Absents : Caroline
LIGNOUX
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
27 MARS
2024
Objet
:
Autorisation
donnée
à M.
le
Maire
à signer
l’avenant
n°2 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et
intéressement
aux
économies
d'énergies
»
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la commande
publique,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
a signé
un
marché
public
pour
ses
opérations
de maintenance
des
installations
de génie
climatique
(chauffage
et production
d’eau
chaude
sanitaire)
de
type
P1,
P2 et P3
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie,
avec
la société
ENGIE
Solutions
Business
Line Territoires
et Services
Publics
(BL TSP),
qui
a
débuté
le 1°" octobre
2023,
CONSIDÉRANT
qu’en
fin d'année
2023,
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
(SQY)
a cédé
la Maison
de
l’environnement,
des
sciences
et du
développement
durable
(MESDD)
située
6 rue
Haroun
Tazieff,
à la commune
de
Magny-
les-Hameaux, Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20240327-2024-015-DE Date
de
télétransmission
: 29/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 29/03/2024
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
décaler
la date
de
prise
d’effet
de
la prestation
P1
et
de
compléter
la liste
des
équipements
au
titre
du
P2 de
la Maison
de
l’environnement,
des
| sciences
et du
Développement
durable
(MESDD)
dans
les prestations
contractuelles
mises
| à
la charge
de
l’entreprise
ENGIE
Solutions,
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Article
1: APPROUVE
la conclusion
d’un
avenant
n°2
au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
» avec
l’entreprise
ENGIE
Solutions
Business
Line
Territoires
et Services
Publics
(BL TSP)
sise 4 rue
de
l’éclipse
à Cergy
(95800).
-__
Article
2: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
2 au
marché
« Exploitation
des
installations
de
chauffage,
Eau
chaude
Sanitaire,
ventilation,
climatisation
avec
gros
entretien
renouvellement
et intéressement
aux
économies
d'énergies
», qui décale
la date
de prise d’effet de l'avenant
n°1.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
| Pour extrait conforme Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville le 2
9
MARS
2024
|Certifiée
exécutoire
le:
7
G
MARS
2024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
|
B.
HOUILLON
F.
DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
ie caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
justice
Administrative).