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Conseil Municipal - cm 2016 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 12 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane,
Présents : Mr SULLO Henri - Mme AURIER Evelyne - Mr ROCHE Philippe - Mme FUENTES Carmen, adjoints.
Mmes QUINET Eliane - PINON Sandra - ALBERT Christelle - LHOSTE Nicole - Mrs CHAMBON Hervé - BOSSARON Pascal - BERGER Frédéric - RICHARD Charles-Henri - BOUHIER Emmanuel, conseillers
municipaux.
Absente : Mme CHAPUT Agnès (pouvoir à E. Quinet), conseillère municipale.
NOUVELLE MAIRIE.
Approbation de l’avant projet présenté par le cabinet BOURBONNAIS -JACOB. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation « bâtiment » pour un montant de 482 000.00 € HT, approuve l’estimation « options » pour un montant de 73 000.00 € HT, soit pour un Total Bâtiment + options de 555 000.00 € HT et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier avec le Cabinet BOURBONNAIS-JACOB.
Approbation du plan de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement présenté ci-dessous, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
DEPENSES RECETTES
HT TTC
Maîtrise d'œuvre (9,50
%)
52 725,00 63 270,00 Prêt long terme 212 733,00
Contrôles 5 687,00 6 824,40 Prêt FC TVA 126 654,37
Matériel - mobilier -
informatique
30 000,00 36 000,00 CONSEIL
DEPARTEMENTA
L (FIC)
165 679,00
Travaux 555 000,00 666 000,00 ETAT – (DETR) 150 000,00
MINISTERE
INTERIEUR
15 000,00
Fonds propres 100 000,00
643 412,00 772 094,40 643 412,00 126 654,37
Demande de Subvention.
Dans le cadre de ce projet exceptionnel et structurant, au titre de l’exercice 2017, le Conseil Municipal approuve l’estimation de construction (bâtiment + options), le devis d’honoraires d’architecte, les devis relatifs aux contrôles techniques, sécurité, les devis relatifs à l’acquisition de mobilier et matériel informatique et décide de déposer une demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R)auprès de la Préfecture du Puy-de-Dôme, une demande de subvention sur le Fonds d’Intervention Communal(F.I.C) auprès du Conseil départemental et une demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de l’exercice 2016.
Mission Contrôle Technique.
Dans le cadre du projet de réalisation de la nouvelle Mairie et suite aux réunions de travail avec le maître d’œuvre 4 cabinets ont été consultés : DEKRA – APAVE – SOCOTEC – ALPES CONTROLES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition SOCOTEC pour un montant de 2 937.50 € HT (3 525.00 € TTC).
Mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé.
Monsieur le Maire informe qu’il a été effectué une consultation de bureaux d’études pour une mission de coordination sécurité et protection de la santé, 4 cabinets ont été consultés : DEKRA – APAVE – SOCOTEC – ALPES CONTROLES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition ALPES CONTROLES pour un montant de 1 750.00 € HT (2 100.00 € TTC).
ACCESSIBILITE.
Place PMR & cheminement - Salle Madeleine de Chazelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le devis d’ IRRMANN-PAPON SAS pour la réalisation d’une place ‘PMR’ à l’arrière de la salle Madeleine de Chazelles et d’un cheminement jusqu’à l’entrée de la salle pour un montant de 2 724.86 € HT soit 3 269.83 € TTC. C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
INVESTISSEMENTS.
Autorisation de dépenses d‘investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétés sur l’exercice 2016 et précise que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget 2017 aux opérations concernées.
BUDGET PRIMITIF 2016
Virements de crédits.
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget communal 2016 (Commune - assainissement) et indique qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
DIVERS.
Augmentation des loyers des appartements communaux année 2017.
A compter du 01/01/2017, le Conseil Municipal décide l’augmentation des loyers suivant l’Indice de Référence (I.R.L.) de l’INSEE : 125.33 au 3ème trimestre 2016, soit une augmentation de 0.06 % / un an et maintient le mode de paiement, à savoir le premier de chaque mois.
Classement commune zone sinistrée.
La situation hydrologique et pluviométrique s’est aggravée au cours des derniers mois. Le Conseil Municipal, après délibération, décide de demander le classement de la Commune d’AUBIAT en zone sinistrée en raison d’une catastrophe naturelle.
Nouvelle COM COM ‘Plaine Limagne’.
Suite au courrier du préfet concernant la désignation des nouveaux délégués communaux, Stéphane BARDIN est désigné représentant titulaire et Henri SULLO, suppléant.
Prochain Conseil Municipal :
Reporté au lundi 30 janvier 2017, 20h00 à l’ancienne mairie à Aubiat.