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Conseil Municipal - CM du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 12 décembre 2022
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Présents : Mme FUENTES CARMEN – M ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane, adjoints. M BERGER Frédéric – M BOSSARON Pascal – M MENDES Teddy - - Mme PINON Sandra - Mr RICHARD Charles- Henri – Mme RAYNAUD Catherine - Mr BOUHIER Emmanuel conseillers municipaux.
Absents : Mme JAFFEUX Christine (pouvoir à M ROCHE) – M ABAD Mickaël - Mme BAYLE Léa (pouvoir à Mme QUINET)
▪ INVESTISSEMENT
➢ AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Il convient donc de profiter de ces dispositions qui permettent la poursuite des opérations d’investissement durant le début d’année.
AUTORISATION DEPENSES 2023 - COMMUNE
Opérations Budget Décisions Crédits 25%
N° Libellé primitif modificatives ouverts
107 Création et extension réseaux 12 000,00 12 000,00 3 000,00 Art.2158 Autres installations, matériel et
outillages techniques 12 000,00 12 000,00
108 Equipement numérique écoles 700,00 700,00 175,00
Art.2183 matériel bureau et informatique 700,00 700,00
109 Aires de jeux 3 339,00 3 339,00 834,75
2181. Installations générales 3 339,00 3 339,00
110 Tvx bâtiments communaux 18 000,00 16 500,00 4 125,00
Art.21312 Batiments scolaires 18 000,00 - 1 500,00 16 500,00
111 Défense incendie 12 000,00 12 000,00 3 000,00 Art. - 21568 Autre matériel et outillage
d’incendie et de défense civile 12 000,00 12 000,00
113 Extension éclairage public 5 000,00 5 000,00 1 250,00 Art. - 2041583 Autres groupements - Projets
d’infrastructures d’i 5 000,00 5 000,00
114 Matériel et mobilier 16 000,00 16 000,00 4 000,00
Art. - 2051 Concessions et droits similaires 4 000,00 4 000,00
Art. - 2181 Installations générales,
agencements et aménagements divers 12 000,00 12 000,00
116 Travaux de voiries 69 948,00 53 413,80 13 353,45
Art. - 2151 Réseaux de voirie 252 000,00 252 000,00 2
117 Rénovation appartements communaux 492 684,00 492 684,00 123 171,00
Art. - 2031 Frais d’études 48 684,00 48 684,00
Art. - 2313 Constructions 444 000,00 444 000,00
118 Aménagement bourg Aubiat 120 000,00 109 000,00 27 250,00
Art. - 2031 Frais d’études 24 000,00 24 000,00
Art. - 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains 96 000,00 - 11 000,00 85 000,00
119 Véhicules communaux 67 680,00 67 680,00 16 920,00
Art. - 2182 Matériel de transport 67 680,00 67 680,00
120 Renforcement bourg Aubiat 70 740,00 70 740,00 17 682,00 Art. - 2041583 Autres groupements - Projets
d’infrastructures d’i 70 740,00 70 740,00
121 Renovation parc éclairage 66 537,68 66 537,68 16 634,42 Art. - 2041583 Autres groupements - Projets
d’infrastructures d’i 66 537,00 66 537,68
122 Renovation salle Madeleine 87 690,75 87 690,75 21 922,69 Art. - 2181 Installations générales,
agencements et aménagements divers 54 382,64 11 000,00 65 382,64
Art. - 2184 Mobilier 22 308,11 22 308,11
123 Chaufferie bois 138 846,00 138 846,00 34 711,50
Art. - 2031 Frais d’études 12 126,00 12 126,00
Art. - 2158 Autres installations, matériel et
outillage techniques 126 720,00 126 720,00
124 Restructuration cimetière 13 279,32 13 279,32 3 319,83
21316 - Equipement du cimetière 13 279,32 13 279,32
125 Foret comestible 14 400,00 14 400,00 3 600,00 Art. - 2128 Autres agencements et
aménagements de terrains 14 400,00 14 400,00
294 949,64
AUTORISATION DEPENSES 2022 - ASSAINISSEMENT
Opérations Budget Décisions Crédits
25% N° Article primitif modificatives ouverts
Libellé
100 Extension de réseau - - 0 2315 Immobilisations corporelles en
cours/Installations, matériel - - -
102 Etude Diagnostique Aubiat 30 756,00 30 756,00 8 500,00
Art. - 2031 Frais d’études 30 756,00 30 756,00
8 500,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
propose d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétés sur l’exercice 2022, suivant le tableau ci-annexé précise que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget 2023 aux opérations concernées, autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision. 3
➢ BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget Commune 2022.
Il indique qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits et de procéder à des modifications budgétaires de la manière suivante :
Virements crédits
FONCTIONNEMENT
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
INVESTISSEMENT
CREDITS A OUVRIR
CREDITS A REDUIRE
Crédits supplémentaires
Monsieur le maire indique également qu’il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour solder des études relatives à l’opération 117 Réhabilitation Immeuble.
INVESTISSEMENT
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve les virements de crédits ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
Imputation Nature Montant 012 / 6413 Personnel non titulaire 5 500,00 012 / 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 500,00 012 / 6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 000,00 66 / 6618 Intérêts des autres dettes 1 000,00 011 / 615228 Autres bâtiments 8 500,00 Total 17 500,00
Imputation Nature Montant 022 / 022 Dépenses imprévues 17 500,00 Total 17 500,00
Imputation Nature Montant 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euros 1 500,00 Total 1 500,00
Imputation Nature Montant 21 / 21312 / 110 Bâtiments scolaires 1 500,00 Total 1 500,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 2313 / OPFI Constructions 38 000,00 Total 38 000,00 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 041 / 2031 / OPFI Frais d'études 38 000,00 Total 38 000,00 0,00 4
➢ BUDGET PRIMITIF 2022 - ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE Crédits supplémentaires
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget Commune 2022.
Il indique qu’il est nécessaire d’ajouter des crédits pour régler une échéance d’emprunt. Il indique qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires de la manière suivante :
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
• approuve les virements de crédits ci-dessus,
• autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
➢ APPARTEMENTS COMMUNAUX - Régularisation des charges - Année 2022
Monsieur le Maire informe les élus qu’après calcul des consommations (eau – électricité – différents entretiens – etc…) réalisées par les locataires des appartements de l’immeuble communal (Ancien presbytère) il convient de procéder à une régularisation des charges pour l’année 2022.
Il présente le tableau en annexe.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,
➢ approuve les régularisations de charges ci-dessus,
➢ autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants pour les locataires
T1 bis
160/1000 148,05 72,00 34,14 33,72 287,91 243,00 287,91 -44,91 T2
NON LOUÉ 220/1000
T3 300/1000 683,68 96,00 67,76 84,30 127,31 159,30 1218,35 720,00 * 1 218,35 -498,35
T4
320/1000 597,98 96,00 72,28 89,92 127,65 145,33 1129,16 1 080,00 1 129,16 -49,16
Communs
électricité T.E.O.M. TOTAL
Charges
réelles
dues 2022
Solde 2022
Charges 2022
Charges
payées
2022
Eau
T.E.O.M
Part
incitative
Entretien
locaux
espaces
verts
Entretien
Chaudière
GAZ 2000
Imputation Nature Ouvert Réduit 023 / 023 Virement à la section d'investissement 1 296,87 16 / 1641 / OPFI Emprunts en euro 1 296,87 Total 2 593,74 0,00
Imputation Nature Ouvert Réduit 70 / 70611 Redevance d'assainissement collectif 1 296,87 021 / 021 / OPFI Virement de la section d'exploitation 1 296,87 Total 2 593,74 0,00 5
➢ AUGMENTATION DES LOYERS DES APPARTEMENTS COMMUNAUX - Année 2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération N°91-2021 relatives à la location des logements communaux. Il propose aux membres du Conseil Municipal de réviser les loyers.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide l’augmentation de ces loyers suivant l’Indice de Référence des Loyers (I.R.L.) de l’INSEE :
• 136.27 au 3ème trimestre 2022, soit une augmentation de 3.49 % / un an.
A compter du 01/01/2023, les loyers seront portés aux montants figurant sur l’état annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal maintient le mode de paiement, à savoir le premier de chaque mois.
➢ DIVERS.
➢ Référent Incendie secours
La préfecture demande de procéder à la désignation, par arrêté, d'un correspondant incendie et secours. Le conseiller municipal Frédéric BERGER, pompier volontaire, est nommé référent incendie et secours.
➢ Présentation du site internet et de l’application Panneau Pocket
Un nouveau site a été réalisé avec l’accompagnement du Département et mis en ligne dès le 12 décembre. Celui-ci est consultable à la même adresse que le précèdent : www.aubiat.fr/ Il est plus ergonomique et propose un accès facilité à l’ensemble des informations et actualités liées à la commune.
La commune est également désormais présente sur l’application mobile Panneau Pocket qui permet à tous les citoyens d’être informés en temps réel des évènements de la commune. Il suffit pour cela d’installer l’application sur son mobile ou sa tablette. Aucune création de compte n’est requise.
➢ Point PLUI_H
Monsieur le maire rapporte aux élus les échanges qui se sont déroulés lors de la dernière réunion de travail concernant l’élaboration du PLUI-H et leurs demandes de se positionner sur la protection de zones paysagères et patrimoniales.
Les élus décident de protéger les pigeonniers, un inventaire sera réalisé prochainement. Un mur du bourg d’Aubiat est proposé, des élus souhaitent le protéger pour préserver le patrimoine architectural de la commune et d’autres élus évoquent les conséquences financières éventuelles pour le propriétaire. Un temps de réflexion est demandé par les élus pour prendre une décision.
Loyer Station.
Eau
Electricité
communs
Entretien
locaux
espaces verts
T.E.O.M. Gaz Total Charges
T4 410,51 26,00 50,00 8,00 21,00 11,00 90,00
T1 bis 203,58 26,00 13,00 8,00 6,00 27,00
T2 269,32 26,00 25,00 8,00 7,00 40,00
T3 318,26
Ancien Presbytère - 2 rue Neuve 6
Monsieur le Maire propose de créer un emplacement réservé à proximité de la gare pour avoir la possibilité de créer des stationnements, ainsi que de matérialiser une zone sur la route d’Artonne pour une création de piste cyclable.
Les élus décident de protéger les arbres qui longent la voie ferrée. Une attention sera portée sur les arbres qui se trouvent à proximité du domaine de Mons.
Monsieur le maire évoque également la possibilité de protéger la zone de vue entre la nationale et le château d’Aubiat.
➢ Nuisances sonores
La commune a fait une demande de devis pour installer des sonomètres et des limiteurs de son dans les salles des fêtes.
➢ Projet forêt - jardin
Emmanuel BOUHIER informe les élus que le projet de forêt-jardin a été retenu lors du concours Budget Eco- Citoyen du Département du Puy -de-Dôme. Ce sont 2 collectifs de citoyens et d’associations qui porteront le projet. Le département subventionnera l’ensemble des dépenses prévues à hauteur de 25 000 €. Un premier atelier est prévu le 07/01 à 14h à Persignat.
➢ Fresques murales des écoles
L’artiste Freisa réalisera au mois de mars des fresques murales sur les écoles d’Aubiat et de Chazelles avec la participation des enseignantes et des enfants. Un projet d’embellissement du transformateur électrique de Chazelles est également à l’étude.
➢ Prochaines dates Conseil municipal
• 23/01
• 27/02