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Conseil Municipal - CM du 21 Fevrier 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Aubiat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 Fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 21 Février 2022.
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.
Présents :
Adjoints : Mme FUENTES CARMEN - Mr ROCHE Philippe – Mme QUINET Eliane. Conseillers municipaux : BERGER Frédéric - Mrs BOSSARON Pascal – MENDES Teddy - Mme JAFFEUX Christine - Mr ABAD Mickaël – Mmes BAYLE Léa -– Mme RAYNAUD Catherine - Mr BOUHIER Emmanuel.
Absents : PINON Sandra (pouvoir à Mr BERGER) – Mr RICHARD Charles-Henri
▪ BUDGET COMMUNE INVESTISSEMENT
➢ Opération Chaufferie bois.
▪ Approbation avant projet définitif et lancement de la consultation des entreprises. Le cabinet AES a été choisi pour la réalisation d’une étude et pour la maitrise d’œuvre de l’installation d’une chaufferie bois. Lors du conseil municipal une présentation de L’APD, réalisé par AES et présenté en commission Développement Durable le 16 février 2022, est exposée aux élus. Les caractéristiques essentielles de ce programme est la définition de l’étendue du besoin à satisfaire pour la réalisation d’une chaufferie bois pour un montant prévisionnel du marché de 100 700 € HT soit 120 840 € TTC. Monsieur le Maire précise également les dates de lancement de consultation. Début de la consultation : 07 mars 2022
Date limite de dépôt des offres : 07 avril 2022
Date de début des travaux : 01 juin 2022
Date de fin des travaux : 30 novembre 2022
Procédure envisagée : procédure d’appel d’offres adaptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l’Avant Projet Définitif et le cout prévisionnel des travaux pour un montant total de 100 700 € HT et décide de recourir à la procédure d’appel d’offres adaptée dans la cadre du projet et dont les caractéristiques essentielles ont été énoncées selon la délibération N°06- 2022. Monsieur le Maire est autorisé à engager la procédure de consultation et à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement. Les dépenses relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2022 à l’opération 123.
▪ D.E.T.R. - (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Demande de subvention. Dans le cadre de la DETR, il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Puy- de-Dôme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet global pour un montant de 110 805 € HT (estimation APD chaufferie pour 100 700 € HT et estimation de la maitrise d’œuvre réalisée par AES pour 10 105 € HT) et décide dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux la DETR de demander une dotation à la Préfecture du Puy-de-Dôme. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2022.
▪ DSIL. (Dotation Soutien Investissement Local). Demande de subvention. Dans le cadre de la DSIL, il convient de déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture du Puy- de-Dôme. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet global pour un montant de 110 805 € HT (estimation APD chaufferie pour 100 700 € HT et estimation de la maitrise d’œuvre réalisée par AES pour 10 105 € HT) et décide dans le cadre de la Dotation de Soutien Investissement Local DSIL de demander une dotation à la Préfecture du Puy-de-Dôme. Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2022.
HT TTC Prévisions
100 700,00 € 120 840,00 € DETR 33 241,50 €
10 105,00 € 12 126,00 € DSIL 33 241,50 €
Fonds propres 24 322,00 €
Emprunts 20 000,00 €
110 805,00 € 132 966,00 € 110 805,00 €
Travaux
Maitrise d'œuvre
TOTAUX
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES 2
➢ Réhabilitation immeuble 13 place de l’église
▪ Modification de l’APD et des dates de consultation des entreprises.
Lors de la commission patrimoine du 7 février 2022, Mme JACOB a signalé qu’il fallait prévoir une trappe de
désenfumage. Cet élément entraine une modification de l’estimation des travaux voir délibération n°09-
2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation en prenant en compte les éléments du modification de l’APD, de recourir à la procédure d’appel d’offres adaptée dans la cadre du projet et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce programme d’investissement.
Monsieur le Maire précise également les dates de lancement de consultation. Début de la consultation : 28 février 2022
Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2022 à 17h
Commission Appel Offres – Ouverture des plis : 24 mars à 17h
Commission Appel Offres – Présentation des analyses : 07 avril 2022
Lancement des ordres de service : 25 avril 2022
Date de début des travaux : 30 mai 2022
Date de fin des travaux : Décembre 2022
Procédure envisagée : procédure d’appel d’offres adaptée.
▪ BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT
➢ Salles communales - tarifs location – frais nettoyage – location vaisselle. Il est nécessaire d’apporter certaines modifications sur les locations des salles communales. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la modification des tarifs selon le tableau annexé. Une pénalité de 100 € sera demandée en cas de nettoyage insatisfaisant. La location du four banal et de l’ancienne mairie est exclusivement réservée aux habitants de la Commune et aux associations communales. En ce qui concerne les associations communales, les salles seront prêtées à titre gracieux, une convention déterminant les conditions de location sera établie en début d’année entre la Commune et l’association et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. Le forfait de location de la vaisselle est de 30 €, quel que soit la quantité empruntée.
location caution dégradation tarif semaine
HABITANT COMMUNE 280 € 300 € 150 €
NON HABITANT COMMUNE 600 € 600 € 150 €
location caution dégradation tarif semaine
HABITANT COMMUNE 180 € 200 € 100 €
NON HABITANT COMMUNE 400 € 500 € 100 €
location caution dégradation tarif semaine
HABITANT COMMUNE 90 € 100 € 50 €
location caution dégradation tarif semaine
HABITANT COMMUNE 60 € 100 € 50 €
VAISSELLE PENALITES DE NETTOYAGE
location Toutes salles
HABITANT COMMUNE 30 € 100 €
NON HABITANT COMMUNE 30 € 100 €
ANCIENNE MAIRIE
CENTRE ASSOCIATIF
SALLE DE CHAZELLES
FOUR BANAL
TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES AU 21/02/2022 3
▪ DIVERS.
➢ Des travaux sont prévus au Centre Associatif à Aubiat entre mi septembre et décembre 2022- la salle ne sera pas disponible à la location durant cette période.
➢ Un élu a remarqué que la ville d’Aigueperse avait mis en place un transport solitaire et demande s’il est possible de s’y rattacher. Stéphane BARDIN répond qu’il s’agit d’une initiative de la mairie d’Aigueperse accessible uniquement aux habitants d’Aigueperse. Un service de transports à la personne accessible à tous est mis en place par la COM COM Plaine Limagne.
➢ L’élu a vu aussi sur le site internet de la COM COM Plaine Limagne un appel aux associations à vocation sportive, ayant un réel intérêt communautaire et assurant une formation aux plus jeunes (-de 16 ans) pour l’octroi d’une subvention d’aide à la formation. Dans le cadre de ce soutien, la Communauté de Commune Plaine Limagne lance un appel à candidature entre le 1er septembre2021 et le 06 janvier 2022.
Prochaines dates pour le C M :
Lundi 14 Mars 2022 à 20h00
Lundi 28 Mars 2022 à 20h30