Conseil Municipal - CM du14 dec2020

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Conseil Municipal - CM du14 dec2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Aubiat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du14 dec2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2020 en huis clos

Sous la Présidence de Monsieur le Maire, BARDIN Stéphane.

Adjoints : FUENTES Carmen, ROCHE Philippe, AURIER Evelyne, QUINET Eliane. Conseillers Municipaux : ABAD Mickaël, BERGER Frédéric, BOSSARON Pascal, BAYLE Léa, BOUHIER Emmanuel, JAFFEUX Christine, PINON Sandra, RAYNAUD Catherine, RICHARD Charles-Henri. Absent : MENDES Teddy.

▪ BUDGET LOTISSEMENT.

➢ Décision modificative du budget lotissement.

Suite à la décision de clôturer le budget lotissement, il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires sur les comptes de dépenses et les comptes de recettes. Ces deux mouvements s’équilibrant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les décisions modificatives.

➢ Clôture définitive Budget Annexe.

Le budget annexe « LOTISSEMENT » a été ouvert par délibération en date du 30 mars 2009. Compte tenu de la fin des travaux et de la vente de l’ensemble les lots, ce budget n’a plus lieu d’exister à compter du 31 décembre 2020. Les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2021. Le compte administratif 2020 ainsi que le compte de gestion 2020 seront dressés par le comptable public en 2021 et seront votés en 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la clôture du budget annexe «LOTISSEMENT», les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget.

▪ BUDGET COMMUNE.

➢ Budget primitif 2020 - Décision modificative .

Virements de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les virements effectués et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.

Crédit supplémentaire.

Suite à la réception de la synthèse financière de l’opération COCON 63( piloté par l’ADHUME pour l’isolation des combles de l’école d’Aubiat et des locaux des services techniques) il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les crédits supplémentaires et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.

➢ Autorisation dépenses investissement.

Autorisation de dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits budgétés sur l’exercice 2020, suivant le tableau de la délibération (voir délibération n° 67/2020) et précise que les crédits seront régularisés dans le cadre du vote du budget 2021 aux opérations concernées. Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

➢ Voirie communale.

FIC Programmation 2021- Demande de subvention au Conseil Départemental. Le Maire, Stéphane BARDIN, propose d’inscrire la réfection de la voirie communale au programme FIC 2021 pour la Rue du château d’eau et la Route de Mons, il convient de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de l’exercice 2021.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le projet et décide de demander une dotation au Conseil Départemental2

du Puy-de-Dôme, dans le cadre du Fonds d’Intervention Communal. Les dépenses et recettes relatives à cette opération seront inscrites au budget communal 2021.

➢ Réhabilitation immeuble 13 place de l’église.

D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)- Demande de subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’estimation du projet, pour un montant de 250 000.00 € HT (réhabilitation immeuble 13 place de l’église) et de 40 000 € HT (option réseau de chauffage collectif), décide de demander une subvention à la Préfecture du Puy-de-Dôme, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux DETR.

D.S.I.L. (Dotation De Soutien à l’Investissement Local) - Demande de subvention. Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’immeuble 13 place de l’église, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une subvention à la Préfecture du Puy-de-Dôme, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

Le Conseil Municipal précise que les dépenses et recettes concernant ces opérations seront inscrites au budget communal 2021 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ces dossiers.

➢ Aliénation d’une partie du domaine privé communal.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé le 26 novembre 2020 par un administré proposant d’acquérir la parcelle cadastré AB 488 appartenant à la commune et bordant son terrain. L‘intéressé propose d’acquérir cette parcelle de 326 m² au prix de 25€/m² soit un total de 8 150.00 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier, fixe le prix de vente à 25.00 € / m2 et précise que le bornage du terrain précisant entre autre de définir la surface exacte, ainsi que les honoraires du notaire, seront à la charge du futur acquéreur.

➢ Acquisition parcelle YP 51 lot b.

M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain YP 51 Lot B qui longe la parcelle YP 51 Lot A se situe sur la voie publique. Afin de régulariser la situation, il propose de racheter cette parcelle de 46 m² pour 1€ symbolique. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour effectuer cette acquisition, fixe le prix de vente à 1€ symbolique, précise que le bornage du terrain, précisant entre autre de définir la surface exacte, sera à la charge du vendeur et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour instruire ce dossier. Les opérations comptables seront inscrites au budget communal 2021.

▪ Budget Commune fonctionnement.

➢ Appartements communaux.

Régularisation des charges - Année 2020.

Monsieur le Maire informe les élus qu’après calcul des consommations (eau – électricité – différents entretiens – etc…) réalisées par les locataires des appartements des immeubles communaux (Ancien presbytère et immeuble place de l’Eglise), il convient de procéder à une régularisation des charges pour l’année 2020. Le Conseil Municipal approuve les régularisations de charges, autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants en faveur des locataires et mettre les titres de recettes correspondants pour les locataires. (Voir délibération N° 73/2020).

Augmentation des loyers des appartements communaux pour l’année 2021. Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide l’augmentation de ces loyers suivant l’Indice de Référence des Loyers (I.R.L.) de l’INSEE : 130.59 au 3ème trimestre 2020, soit une augmentation de 0.46 % / un an. A compter du 01/01/2021, les loyers seront portés aux montants figurant sur la délibération N° 74/2020.

▪ PERSONNEL.

➢ Délibérations tableau des effectifs et taux de promouvables3

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les quotas existant dans les statuts particuliers des cadres d’emplois sont remplacés par un ratio « promu-promouvable » fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité technique et propose de fixer les ratios, pour l’ensemble des avancements de grade toute filière confondue à 100 %.

▪ PRESENTATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RESEAU DE CHALEUR COLLECTIF. Stéphane Bardin rappelle qu’il est important de se positionner pour un système de chauffage par bâtiment. Il serait prévu en chauffage: le centre associatif, l’immeuble 13 place de l’église et le local des services techniques communaux .

L’ADHUME nous propose un diaporama sur le projet d’un réseau de chaleur bois. Cette présentation propose deux possibilités soit du bois en plaquette ou du bois en granule.

S.Bardin dit qu’il est important de savoir que l’ADHUME nous accompagne pour les recherches de financements auprès de la Région, le FEDER aide de l’europe…Suite à la présentation il faut faire le bon choix de chaufferie et faire une étude sur la consommation d’energie.

E.Bouhier demande si les bâtiments auront la norme RT2012? A quel moment devra-t-on faire le choix des bâtiments à chauffer? Il faut connaître les besoins rééls!

S.Bardin informe qu’il y a des consultants qui vont proposer leurs candidatures sur le projet et il faudra faire un choix suivant leurs présentations. Il faudra évaluer les systèmes de chauffage dans les bâtiments.

C.Richard demande qui ferait l’entretien? S.Bardin dit que ce serait un prestataire.

S.Bardin rappelle que ce projet se déroulera en même temps que le projet de rénovation de l’immeuble 13 place de l’église. Début février 2021 le choix d’un architecte sera fait, puis le choix des artisans…, le démarrage des travaux se fera en novembre 2021, il faudra compter 6 mois de travaux pour une fin des travaux en mars 2022.

S.Bardin signale qu’il y a beaucoup d’incertitude sur le devenir de certains immeubles.

C.Raynaud dit qu’il faut refléchir sur la dimension du projet et se projeter dans le temps.

E.Bouhier informe qu’il faut analyser le pour et le contre de ces deux techniques. Les plaquettes nécessitent beaucoup d’entretien, plus d’espace et les granules un peu plus difficile à faire mais moins d’entretien, moins de manipulations, un peu plus cher…

S.Bardin : Le diaporama sera envoyé aux élus. Il est important que l’on se positionne sur le choix de chauffage sur les bâtiments.

▪ DIVERS.

➢ La commune a sollicité les responsables d’associations pour connaitre leurs plannings d’utilisation des salles communales en excluant le 1er janvier 2021.

➢ Il n’y aura aucune location de salle communale avant le 1er Avril 2021 sauf si les conditions sanitaires évoluent.

➢ L’ADIT est mandatée sur 2 dossiers : rue du Chateau d’eau où la voirie est en très mauvais état et la route de Mons pour une demande d’étude et chiffrage de la voirie.

➢ Salle Madeleine de Chazelles : Dû au Covid19, pour éviter les contacts, séparer les ecoles et les classes, les enfants de l’école de Chazelles se restaurent à la salle Madeleine de Chazelles. Les élues ont eu de très bon retours sur cette organisation qui convient très bien aux enfants , aux personnels cantine et aux parents. La commune a le désir de faire perdurer la cantine à Chazelles , un M O devra être consulté pour travailler sur ce projet de rénovation.

➢ Samedi 19 décembre distribution des colis aux ainés.

➢ Crise sanitaire : Il n’y aura pas de voeux du Maire.4

➢ 25 janvier 16h00 commission Appels d’offres .

➢ Présentation d’Emmanuel BOUHIER sur la plantation des arbres dans notre commune. Emmanuel propose d‘inviter l’association TERRE LIMAGNE lors d’un CM pour montrer leurs interactions et voir la possibilité de travailler avec eux en commission.

Stéphane Bardin propose une première rencontre lors de la commission Développement Durable.

➢ Prochaines dates des conseils municipaux.

18 Janvier 2021 à 20h30. (CM sur la chaufferie et la cantine école de Chazelles).

1 er Février 2021 à 20h30. (Choix de l’architecte.)