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Déliberation - documents 20231221111629 297 2013 039 budget annexe lbic brasserie affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111629 297 2013 039 budget annexe lbic brasserie affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
CR EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
7° DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 039
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
nee Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en- Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
8eauvois-encDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Belhencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
es Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
Sn Éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
asie Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camiéres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilor-sur-Sadagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cattenières Pau] SOUPLY
Causes, Michel LEDUC
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE Guley
Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ae Jacques LESNE Annie DORLOT(S) Élneoun Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Honnechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE reh-erCs À nés
BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Len ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE
Le PommereuMaryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malincoun Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
ne Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- sd Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
©rs Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Reiet-de-Beeul&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
Re Membres avant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
mi Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Saint-Hilaire-Léz- ERY
Saint-Souplei-Escaufourt
Saint Vaast-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincour Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone 03 27 75 84 79 - Télécopie 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 19 489,50 €
Total des dépenses 5 107,20 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 14 382,30 €
Résultat antérieur (excédent) 91 354,26 €
Part affectée à l'investissement 2012 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 105 736,56 €
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2012 0,00 €
Résultat antérieur (excédent) 29 995,60 €
Résultat de clôture de l'exercice 2012 135 732,16 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 105 736,56 E€, montant qui sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002
"Excédent antérieur reporté",
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 29 995,60 €, sera repris en recettes au Budget Primitif 2012 sur la ligne budgétaire 001
"Excédent d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
2 TK AS
Gérard DEVAUX Communauté de Communes du Gérard DEVAUX
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.