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Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115932 512 2014 040 budget annexe lbic brasserie affectation previsionnel de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2013 reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
* 7 PR S
Le EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS ps N DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | ba K
Communauté de Communes du Var
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 040
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Comm -du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Marcel DEV Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard nr AUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE Eey Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ ue Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE RER Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ BA Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Carnieres Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE Catillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL Feheniéres Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER ne Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE ca Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER behéries Gérard LENOBLE Charles BLANGIS Élincourt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI RERO Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) rate Philippe DUCROUX Serge SIMEON | LES Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE | Le Cätéeu-Cambièéle Liliane ADAM Michèle BRULANT | Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE | Malgobtl Guy BRICOUT Pascal COQUELLE nee Maryline GODIN Michel HENNEQUART _. Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON ans Christiane MARANDE Francis GOURAUD Montignysen Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvilly Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiéwy Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvillès
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU,
Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 B4 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : _BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION
PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013
Il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d’investissement
Total des recettes 154 924,62 €
Total des dépenses 18 386,48 €
Résultat de l'année 2013 (excédent) 136 538,14 €
Résultat antérieur (excédent) 29 995,60 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 166 533,74 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 12 993,00 €
Total des dépenses 164 386,31 €
Résultat de l'année 2013 (déficit) -151 393,31 €
Résultat antérieur (excédent) 105 736,56 €
Résultat de clôture de l'exercice 2013 -45 656,75 €
Résultat cumulé à fin 2013 120 876,99 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation pour un montant de 45 656,75 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2014 sur la ligne 002 "Déficit antérieur reporté",
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2013 de la section d'investissement d'un montant de 166533,74 €, sera repris en recettes au Budget Primitif 2014 sur la ligne budgétaire 001 "Excédent d'investissement reporté",
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014
Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014 «
L AT _Gérärd DEVAUX
Vu,
Le Président, Ï 7 ..#Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis pu” , E . 57
&
Communauté de Loindes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.