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Procès Verbal - deqpn481fz9ppc9
Procès Verbal - xww32vee1ucr7d4
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - xww32vee1ucr7d4)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Sécurité publique,
222
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 07 avril 2025 à 19h00 -
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° avril 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents :12 Votants:12 Abstentions : 01
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Amélie BESSON, David MIRABEL,
Patricia MAGNAT, Adrien ARTIGE, Hervé DEPREUX, Julien MARTIN-SISTERON, Carole BARRUYER,
Jacques BONHOURE et Robert FLORES.
Absente et excusée : Marie Christiane MESSUE qui a donné pouvoir à Bernard PRÉVIEU
Absents : Marie ALLOIX et Pierre-Yves CANET
Secrétaire de séance : Adrien ARTIGE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du Compte Financier Unique 2024
Affectation du résultat 2024
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Vote du budget 2025
Amortissement frais documents d’urbanisme — modification simplifiée n° 1 du PLU
Amortissement participation renforcement réseau électrique Grande Rue/poste village - dossier SDED n°260230026AER
7. Amortissement participation dissimulation réseau Télécom Grande Rue/poste village - dossier SDED n°260230026ART
8: Amortissement participation fiabilisation réseau électrique route du Col/poste Malacôte - dossier SDED n°260230030AER
9. Amortissement participation dissimulation réseau Télécom route du Col/poste Malacôte - dossier SDED n°260230030ART
10. Amortissement suite au déclassement d’une partie cédée du CR20
11. Amortissement des logiciels
12. Institution du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal
13. Demande de subvention au titre de l'enveloppe cantonale des amendes de police — Travaux
de signalétique pour la mise en sécurité de la Grande Rue et de la route des Chovets
14. Questions diverses : Compte rendu de la réunion avec Valence Romans Mobilités
nu
BE w
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025 est adopté, à l'unanimité des membres
présents, sans observation ni réserve.
1) APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 — BUDGET COMMUNE
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif
émis par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public.
I constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de
l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus
administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives
respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui
remplace le compte administratif et le compte de gestion.
D'autre part, en raison de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Barbières-Bésayes
(SIEBB) le 08 juillet 2024, la commune de Barbières a perçu une somme de 4028,97 € pour
compenser la gestion des restes à recouvrer des communes membres (Barbières et Bésayes). Le CFU du budget communal fait ressortir les résultats suivants :
223
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes 746 624,31 € 192 345,33 € 938 969,64 €
Dépenses 610 441,86 € 272 817,77 € 883 259,63 €
Résultat de l'exercice 136 182,45 € - 80472,44 € 55 710,01 €
Résultat N-1 reporté 449 459,38 € - 49 613,42 € 399 845,96 €
Intégration résultat SIEBB +4 028,97 € 4 028,97€
| Résultat de clôture 585 641,83 € | - 126 056,89 € 459 584,94 € |
Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés 12 voix (11 présents et 01 procuration), M.
le Maire s’étant retiré de la salle et n’ayant pas pris part au vote approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune.
2) AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024 — BUDGET COMMUNE
° Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024 du budget principal,
e Vu le compte administratif du budget principal de l'exercice 2024 qui fait apparaître les résultats suivants :
Excédent antérieur reporté (2023) 449 459,38 €
Résultat au 31/12/2024- Section de Fonctionnement
Recettes 746 624,31 €
Dépenses 610 441,86 €
Résultat de l'exercice 136 182,45 €
Résultat cumulé de fonctionnement 585 641,83 €
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents, décide l'affectation du résultat d'exploitation comme suit :
% 126 056,89 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section
d'investissement,
% 459 584,94 € au compte 002 à l'excédent reporté de la section de fonctionnement.
3) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Les services de la Fiscalité Directe Locale des Finances Publiques de la Drôme ont transmis l’état 1259
de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour
2025. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de voter chaque année les taux des
taxes foncières (bâti et non bâti) et taxe d’habitation et présente l'état de notification des taux
d'imposition avec les bases d'imposition prévisionnelles de 2025 et le total du produit de référence
fiscal avec les taux de référence.
Après discussion M. le Maire propose de conserver le même niveau de taxation des impôts directes.
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention Carole
BARRUYER) décide de reconduire les taux d'imposition de 2024 pour les taxes suivantes :
Taxes Taux Votés
Directes locales 2024 2025
foncier bâti 30,00 % 30,00 %
foncier non-bâti 50,02 % 20,02 %]
d'habitation 9,12 % 9,12 %) 224
Les produits attendus des ressources à taux voté seront de 290 202 € sous réserve de l'accord de
la Direction des Finances publiques.
4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025 tel qu’il l’a établi avec le
concours de la commission communale des finances.
Au regard de l'équilibre des dépenses et des recettes proposées, le Conseil Municipal est invité à se
prononcer, par section, sur le projet de budget primitif 2025.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, précise que le budget
primitif 2025 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2024 au vu du Compte Financier Unique
2024 et de la délibération d'affectation du résultat reporté lors de la même séance.
Le budget est voté par nature au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
Adopté dans son ensemble le budget primitif 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Budget Primitif 2025 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 158 723,94 € 1 158 723,94 €
Section d'investissement 557 394,89 € 557 394,89 €
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
{hors dépenses de personnel), en investissement et en fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections.
5) AMORTISSEMENT FRAIS DOCUMENTS D'URBANISME — MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU
M. le Maire expose au Conseil Municipal que l'opération "n°222 — Modification simplifiée du PLU" a
été terminée. Les dépenses correspondantes ont été enregistrées au compte 202, pour un montant
de 7 494,78 €. Ces frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme doivent être amortis dans un
délai qui ne peut dépasser 10 ans.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 5 ans la durée
d'amortissement des dépenses et décide d'amortir la 18e année au budget 2025 :
Dépenses/recettes Echéances Imputation
Recettes d'investissement 1 498,96 € Compte 2802 - C40
Dépenses de fonctionnement 1 498,96 € Compte 6811 - 042
6) AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION AU RENFORCEMENT RÉSEAU EN SOUTERAIN GRANDE
RUE / POSTE VILLAGE — DOSSIER SDED N° 260230026AER
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’amortir la participation communale pour le
renforcement du réseau en souterrain Grande Rue/poste village — dossier SDED n°260230026AER.
La dépense correspondante a été imputée à l’article 2041512 pour un montant de 50 052,55 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe à 15 ans la durée
d'amortissement de la dépense pour l'opération énumérée ci-dessus et décide d'amortir la 1°"€ année au budget 2025 :
Dépenses/recettes Echéances imputation
Recettes d'investissement 3 336,84 € Compte 28041512 - 040
Dépenses de fonctionnement 3 336,84€ Compte 6811 - 042 225
7) AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION DISSIMULATION TÉLÉCOM GRANDE RUE / POSTE VILLAGE
— DOSSIER SDED N° 260230026ART
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’amortir la participation communale pour la
dissimulation du réseau Télécom Grande Rue/poste village — dossier SDED n°260230026ART.
La dépense correspondante a été imputée à l’article 2041512 pour un montant de 23 218,70 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe à 15 ans la durée
d'amortissement de la dépense pour l'opération énumérée ci-dessus, et décide d'amortir la 1° année au budget 2025 :
Dépenses/recettes Echéances Imputation
Recettes d'investissement 1547,91€ Compte 28041512 - 040
Dépenses de fonctionnement 1547,91 € Compte 6811 - 042
8) AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION _EFFACEMENT FIABILISATION RÉSEAU ÉLECTRIQUE
ROUTE DU COL /POSTE MALACOTE -— DOSSIER SDED N° 260230030AERM.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d'amortir la participation communale pour
l'effacement de la fiabilisation du réseau électrique route du Col/poste Malacôte — dossier SDED
n°260230030AER. La dépense correspondante a été imputée à l’article 2041512 pour un montant de
8 861,16 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à 15 ans la durée
d'amortissement de la dépense pour l’opération énumérée ci-dessus, et décide d'amortir la 1°" année au budget 20285 :
Dépenses/recettes Echéances Imputation
Recettes d'investissement 590,74 € Compte 28041512 - 040
Dépenses de fonctionnement 590,74 € Compte 6811 - 042
9) AMORTISSEMENT DE LA PARTICIPATION DISSIMULATION RÉSEAU TÉLÉCOM ROUTE DU COL
/POSTE MALACOTE — DOSSIER SDED N° 260230030ART
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’amortir la participation de la dissimulation du
réseau Télecom route du Col/poste Malacôte — dossier SDED n°260230030ART.La dépense
correspondante a été imputée à l’article 2041512 pour un montant de 7 311,91 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe à 15 ans la durée
d'amortissement de la dépense pour l'opération énumérée ci-dessus, et décide d'amortir la 1°'° année au budget 2025 :
Dépenses/recettes Echéances Imputation
Recettes d'investissement 487,46 € Compte 28041512 - 040
Dépenses de fonctionnement 487,46 € Compte 6811 - 042
10) AMORTISSEMENT SUITE AU DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CR20
M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'opération patrimoniale de la cession d’une
partie du CR20, il y a lieu d'amortir cette opération d'ordre. La dépense correspondante a été
imputée à l’article 204411 pour un montant de 480,00 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe à 1 an la durée
d'amortissement de la dépense pour l’opération énumérée ci-dessus, et décide d'amortir la 1°" année au budget 2025 : 226
Dépenses/recettes Echéances Imputation
Recettes d'investissement 480,00 € Compte 2804411 - 040
Dépenses de fonctionnement 480,00 € Compte 6811 - 042
11) AMORTISSEMENT LOGICIELS HORIZON VILLAGE ON-LINE DOCUMIND
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d’amortir les logiciels Horizon Villages. Les
dépenses correspondantes ont été enregistrées au compte 2031 réparties selon le tableau ci-
dessous.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres présents et représentés fixe à 3 ans la durée
d'amortissement des dépenses liées aux logiciels, et décide d'amortir la 1ère année au budget 2025 :
Biens HVOL nouveau | Certificat CERTINOMIS JVS Box Pack Office 2021
. . Millésime SERENITE PC accueil (N° d'inventaire) CLOUD
(LO2-2021) (LO7-2021) (LO4-2021) (L10-2023)
Valeur 2163,36€ 462,00 € 448,56 € 300,00 €
Echéance 2163,36 € 462,00 € 448,56 € 300,00 €
Dépenses de 6811 - 042 6811 - 042 6811 - 042 6811 - 042
fonctionnement
Recettes 2805 - 040 2805 - 040 2805 - 040 2805 - 040
d'investissement
12) INSTITUTION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL
Suite à la requête du service commun Application du Droit des Sols de Valence Romans Agglo, et
conformément à l’article R421-27 du code de l'urbanisme, il est demandé au conseil municipal de
prendre une décision concernant les projets de démolition sur la commune. En effet, sans
délibération du conseil municipal, la responsable du service précise que «toute demande
d'autorisation d'urbanisme concernant ces projets est considéré comme irrecevable ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, décide d'instituer le
permis de démolir sur son territoire, pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre
inutilisable tout ou partie d’une construction, ce qui permettra de garantir une bonne information
sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune.
13) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMEN DES DE POLICE — TRAVAUX DE SIGNALETIQUE
POUR LA MISE EN SECURITE GRANDE RUE, CHEMIN DES GRANGES ET ROUTE DES CHOVETS.
La commune dans son action d'amélioration de la sécurité routière peut bénéficier d’une partie de
l'enveloppe cantonale des amendes de police.
M. MIRABEL présente un devis pour l'aménagement d’une « zone 30 » matérialisée Grande Rue et
route des Chovets ainsi que pour la continuité du marquage de l'accès piétonnier chemin des Granges.
Ces travaux consistent à réaliser d’une part une « zone 30 » en traversée du village et du hameau des
Chovets avec l'intégration des rues adjacentes du centre bourg dans un périmètre élargi permettant
la mise en cohérence de la réglementation tout en limitant la signalisation.
D'autre part, dans la continuité de l'aménagement du chemin des Granges, un marquage piéton rétroréfléchissant sera réalisé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de sécuriser
l'agglomération, accepte l'estimation du cout de l'opération pour un montant de 8074.25 € HT et
sollicite une subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe cantonale 2025 des amendes de police. 227
14) QUESTIONS DIVERSES :
—+ Compte rendu de la réunion avec Valence Romans Mobilités : M. le Maire et Mme Nadège
ROCHIER ont rencontré les représentants de VRM suite aux vandalismes sur l'abri bus. Dans
un premier temps, leur équipe d'entretien a supprimé un banc dégradé, puis a retiré le
deuxième. Ensuite ils ont remplacé les panneaux-vitres cassés par des panneaux-tôles ajourés
qui récemment ont été arrachés. Au vu de ces dernières incivilités, ils ont décidé de ne laisser
que le toit et les montants de l’abri bus. Ils ont émis la possibilité de déplacer cet arrêt de bus
à l'entrée du village (rue du Vercors) voir de le supprimer.
Les élus sont bien conscients du problème autour de la Maison Communale, et envisagent de
mettre des caméras de surveillance. La majorité des jeunes Barbièrois n’est pas impliquée
dans ces dégradations, mais malheureusement risquent d’en subir les conséquences.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 05 mai 2025 à 20h00.
Le secrétaire, Le Maire,
Adrien ARTIGE Bernard PRÉVIEU
Procès-verbal approuvé sans modification, à l’unanimité, lors de la séance du lundi 05 mai 2025 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 03 mai 2025