Procès Verbal - 9xthxbocmtvz6j

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Procès Verbal - 9xthxbocmtvz6j Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Barbières. Lien du pdf (Procès Verbal - 9xthxbocmtvz6j)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, 118

PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES

- lundi 03 avril 2023 à 19h00 -

L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES

(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mars 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour le point n°1 12 pour le point n°6)

Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Frédéric TREILLE, David

MIRABEL, Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, Marie ALLOIX, Amélie BESSON, Adrien

ARTIGE, Julien MARTIN-SISTERON, Hervé DEPREUX et Carole BARRUYER.

Absents et excusés : Pierre-Yves CANET qui a donné pouvoir à Frédéric TREILLE, et Laetitia ALLOIX.

Secrétaire de séance : Frédéric TREILLE a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour de la séance :

1. Approbation du Compte Administratif 2022

Approbation du Compte de Gestion 2022

Affectation du résultat 2022

Vote du budget primitif 2023

Amortissement du logiciel cimetière sur 3 ans

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

Délégation complémentaire à consentir au maire pour la passation des conventions et des

devis

8. Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique du territoire d'énergie Drôme-SDED

9. Nouvelle demande de subvention pour l'opération "sécurisation du groupe scolaire"

10. Demande de subvention pour l'opération "signalétique-affichage"

11. Demande de subventions pour l'opération "Réhabilitation de la cantine"

12. Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1°" classe

NnumREwN

Avant la proposition d'adoption du procès-verbal de la dernière réunion, M. Hervé DEPREUX,

demande s’il est possible que la dernière phrase du point n°3 - APPROBATION CONVENTION

D'UTILISATION ET TARIF DE LOCATION DE LA MAISON DES ARTS soit modifiée ainsi :

« Il propose de reporter la délibération au prochain conseil municipal... »

Par «11 propose de reporter la délibération lors d’un prochain conseil » car ce point n'est pas

aujourd’hui à l’ordre du jour.

Même si ce point n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, ce sont les propos de M. le Maire lors de la

réunion. Vu l’ordre du jour assez volumineux, M. le Maire précise qu'effectivement il n'a pas

souhaité le rajouter à l’ordre du jour et qu'il est prévu de le reporter au conseil du mois de mai.

Concernant le collectif Les Arts à Barb’, M. Julien MARTIN-SISTERON précise qu'un planning avait

été mis en place avec l’ancienne municipalité et que d'autre part, des écrits ont bien été fournis par

l'association Les Arts à Barb’. Mme Nadège ROCHIER précise qu’au moment de cette réunion, les

éléments n'avaient pas été fournis.

Le procès-verbal du conseil municipal du 06 février 2023 est adopté à la majorité des membres

présents ou représentés (1 abstention Hervé DEPREUX).

1. APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET COMMUNE

Mme Nadège ROCHIER, 1ère adjointe, présente le compte administratif de l'exercice 2022, dressé

par M. Bernard PRÉVIEU, Maire, résumé ainsi :119

Fonctionnement Dépenses 532 946,35 €

Recettes 612 934,15 €

Soit un excédent de 79 987,80 €

Reprise de l'excédent de 2021 239 649,03 €

Résultat cumulé : excédent de 319 636,83 €

Investissement Dépenses 200 908,62 €

Recettes 194 948,81 €

Soit un déficit de - 5 959,81 €

Reprise de l'excédent de 2021 48 836,65 €

Résultat cumulé : excédent de 42 876,84 €

Le résultat global de l'exercice écoulé est excédentaire de 362 513,67 €.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, approuve le compte

administratif 2022 (1 abstention M. PRÉVIEU).

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET COMMUNE

Après s'être fait présenter les résultats de l'exercice 2022,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que le compte de

gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve.

3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022 — BUDGET COMMUNE

Vu le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022, le conseil municipal à l'unanimité

des membres présents ou représentés, reprend le résultat cumulé de fonctionnement de

319 636,83 € au budget principal, en section de fonctionnement au compte 002 pour l'affectation du résultat.

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET COMMUNE

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 adopté par les élus pour une mise en place au 1°

janvier 2023, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, vote le budget par chapitre.

Il autorise le Maire à procéder, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses

de personnel), en investissement et en fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses

réelles de chacune des sections.

Pour la section de fonctionnement : 977 236 € en dépenses et en recettes

Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général,

de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements...), et toutes

les recettes que la collectivité peut percevoir des prestations de services (cantine-garderie), des

impôts et taxes (attribution de compensation de l’agglo), des locations, des transferts de charge et des dotations de l'État.

Pour la section investissement : 317 221 € en dépenses et en recettes

En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d'équipement de la collectivité

(travaux, acquisition de matériel.) et en recettes : la taxe d'aménagement, le fonds de

compensation TVA, les dotations et subventions du Département, de l’État et autres organismes.120

Les principaux travaux d'investissement prévus pour l'année 2023 sont les suivants :

e L'aménagement de la Grande Rue au niveau des bâtiments mairie/école

e La sécurisation du groupe scolaire

° La modification simplifiée du PLU (suite de la procédure)

° L'étude pour l'évaluation des travaux de l’église

e Les travaux de voirie

e La réhabilitation du bâtiment périscolaire (pose de volets)

5. AMORTISSEMENT LOGICIEL CIMETIÈRE

IL y a lieu d’amortir le logiciel cimetière MARBRE, la dépense de 8 221,42 € a été enregistrée au

compte 2051. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, fixe à 3 ans la

durée d'amortissement soit 2 740,47 € annuels et décide d'amortir la 1°"€ année, au budget 2022,

en dépenses de fonctionnement au compte 6811 chapitre 042 et en recettes d'investissement au compte 2805 chapitre 040.

6. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Les services de la Fiscalité Directe Locale des Finances Publiques de la Drôme ont transmis l’état

1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales

pour 2023.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de voter chaque année les taux des taxes

foncières (bâti et non bâti) et taxe d'habitation (pour les résidences secondaires) et présente l'état

de notification des taux d'imposition avec les bases d'imposition prévisionnelles de 2023 et le total

du produit de référence fiscal avec les taux de référence.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, (2 abstentions : Frédéric

TREILLE et Julien MARTIN-SISTERON) décide de voter une augmentation de 2% des taux

d'imposition de l’ensemble des taxes, pour un produit attendu de 269 188 € sous réserve de

l’accord de la Direction de Finances publiques.

Taxes Taux Votés

Directes locales 2022 2023

d'habitation 8,94 % 9,12 %|

foncier bâti 29,42% 30,00 %|

foncier non-bâti 49,05 % 50,03 %]

7. DÉLÉGATION COMPLÉMENTAIRE À CONSENTIR AU MAIRE POUR LA PASSATION DES CONVENTIONS ET DES DEVIS

Suite à la délibération du 08/06/2020 concernant les délégations consenties au maire par le conseil

municipal, et afin d'accélérer certaines procédures, celui-ci souhaite rajouter une huitième

délégation pour la durée du mandat à M. le Maire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de confier à M. le

Maire, jusqu'à la fin du mandat, de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le

règlement des devis et des conventions, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont le

montant est inférieur ou égal à 3 000,00 € TTC dans la limite des crédits inscrits au budget. Il précise

qu’en cas d'absence ou d’empêchement du maire, toutes ces délégations seront exercées par un

adjoint dans l’ordre du tableau du conseil municipal.

8. ADHÉSION À LA COMPÉTENCE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE D'ÉNERGIE DRÔME-SDED

En application des engagements mondiaux adoptés dans l'Accord de Paris, ainsi que de leurs

déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d'énergie Drôme — SDED met en place121

des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l'efficacité énergétique.

Dans le but d'aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition

énergétique, Territoire d'énergie Drôme — SDED engage un dispositif d'accompagnement aux

études et aux investissements d'économies d'énergie dans le patrimoine bâti public.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette

Compétence Efficacité Energétique qui propose deux niveaux d'intervention :

_ Adhésion "Énergie Base" : Elle permet à la collectivité de bénéficier,

- D'une valorisation financière des certificats d'économies d'énergie (CEE),

- D'un outil de suivi des consommations permettant d'enregistrer et d’utiliser par elle-même

les données liées à son patrimoine bâti.

L'adhésion à ce dispositif s'élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à

500 £/an.

+ Adhésion "Énergie Plus" : Outre les dispositions de la formule "Énergie Base”, cette formule

permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire, L'analyse de ses consommations d'énergie par Territoire d'énergie Drôme - SDED Les études d'aide à la décision

L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique

L'accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s'élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe

communale sur les consommations finales d'électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes

urbaines {au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de

3 ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, approuve le règlement de la Compétence Efficacité Energétique du SDED et choisit

l'adhésion à la formule "Energie Plus" à raison de 0,20 €/hab. pour une population totale de 1 147

habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1° janvier 2023), soit un montant de 229,40 €.

9. NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPÉRATION "SÉCURISATION DU GROUPE SCOLAIRE"

En 2022, le conseil municipal a déposé un projet de sécurisation du périmètre du groupe scolaire

dans le cadre du Plan Vigipirate. Ce dossier a été instruit par le Département qui a accordé une

subvention de 6 587 €. Le conseil souhaite renouveler sa demande de financement auprès de la

Préfecture dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Le projet consiste à remplacer la clôture existante (1,20m sur certains côtés) par une clôture en

barreaudage qui atteindra 1,80 m et le portail de l'entrée par un modèle à gâche électrique

complété avec la pose d’un interphone vidéo.

Un dispositif PPMS couplé directement aux téléphones portables des professeurs sera également

installé. Face à la hausse des prix des matières premières, les devis de 2022 ont été réactualisés.

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses d'investissement HT Financement prévisionnel

Travaux : 23 338 € Etat -FIPD: 11669 €

Travaux : 21957 € Département : 6 587 €

Commune : 5 082 €

Total : 23 338 € Total: 23338 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte l’avant-projet

pour un montant hors taxes de 23 338 € et demande une subvention d’un montant de 11 669 €

auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance.122

10. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPÉRATION "SIGNALÉTIQUE-AFFICHAGE"

Au vu de la dangerosité du carrefour du chemin des Granges et de la Grande Rue, un nouveau sens

de circulation a été mis en place provisoirement depuis novembre 2022. Après quelques mois

d'essai, ce sens unique de circulation va être adopté définitivement pour la sécurité de tous les

usagers.

Le marquage au sol ainsi que la fourniture et la pose de la signalisation doivent être réalisés.

D'autre part, à l'approche de la zone de l’école, des totems en forme de crayons seront posés pour sécuriser le périmètre scolaire.

De plus, un aménagement doit être fait pour installer des panneaux d'informations ainsi que des

boites aux lettres devant l’entrée de la mairie et de l’école, et un panneau d'affichage à disposition

du public et des associations sera également positionné à côté de l’aire de jeux.

Les différents devis sont présentés pour un montant total hors taxes de 8 332,53 euros.

M. le Maire propose le plan de financement suivant :

FINANCEURS Montants HT . Subventions

retenus

———

DEPARTEMENT Amendes de police à 50% 1830 € 2415€ Pour la signalisation

DEPARTEMENT Dotation de solidarité territoriale àa30% 3 502 € 1 050€ Pour les panneaux d’affichage

TOTAL 8332€ 3 465€

Autofinancement Commune A 867 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve ce programme

d'investissement pour un montant hors taxes de 8 332,53 € ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Un dossier de demande de subventions sera déposé auprès du Département de la Drôme.

11. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'OPÉRATION "RÉHABILITATION DE LA CANTINE"

Dans un premier temps, côté cantine scolaire, il avait été prévu de réorganiser le poste de travail

laverie afin d'améliorer les conditions de travail, en concertation avec l'agent communal de

prévention pour prévenir des troubles musculo-squelettiques.

A la suite de cette visite sur site, les élus avaient également envisagé de faire poser des volets côté

Est pour diminuer les variations de température et protéger les fenêtres.

Dans un deuxième temps, le technicien performance énergétique du SDED — Territoire d’Energie

Drôme est venu sur place et a conseillé de mettre des volets plutôt côté cour à l'Ouest car le soleil

reste plus longtemps. Il a fait remarquer aussi le manque d'isolation des portes en bois, en mauvais état, qui ne sont plus hermétiques.

M. le Maire présente les devis pour un montant total de 32 735 € HT pour le réaménagement de la

cuisine ainsi que l'isolation du bâtiment et propose le plan de financement suivant :

FINANCEURS Montants HT . Subventions

retenus

DEPARTEMENT Dotation de solidarité territoriale (30 %) 32 735€ 9 820€

SDED Energie Plus (50%) 23 383 € 11 691€

TOTAL 219511€

Autofinancement Commune 1124€

Dans l'objectif d'atteindre une meilleure performance énergétique et de protéger la santé physique

des agents, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve123

l'opération pour un montant hors taxes de 32 735 € ainsi que le plan de financement prévisionnel,

pour la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment :

> Pose des volets roulants sur toutes les fenêtres du bâtiment,

— Remplacement des portes en bois par des portes en aluminium,

— Réaménagement ergonomique de la cuisine partie laverie.

Des demandes de subventions seront déposées auprès du Département de la Drôme et du

Territoire d’Energie Drôme-SDED.

12. CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE FRE CLASSE

M. le Maire rappelle que les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps

complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de

modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

M. le Maire informe qu’un agent titulaire CNRACL, actuellement adjoint administratif territorial

principal de 2" classe, est proposé au tableau des avancements de grades pour les agents

promouvables en 2023. Afin de nommer l'agent dans l'emploi, il propose de créer le grade en

adéquation avec l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide la création d’un

emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1è® classe permanent à temps non complet à

raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2023.

A la suite de la nomination obtenue par avancement de grade, il sera procédé à la suppression du

poste d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe.

> Divers points abordés :

° M. Julien MARTIN-SISTERON informe que la commune va participer à la 15ème édition du Chemin

des Artistes qui va se dérouler les 7 et 8 octobre 2023. Cette édition favorisera un public familial.

Si des élus souhaitent rejoindre l’organisation de cet évènement, choix des artistes, ils sont les

bienvenus.

Il précise qu’une réunion de travail est programmée par Valence Romans Agglo le 06 juin prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au mardi 02 mai 2023 à 20h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard PRÉVIEU Frédéric TREILLE

Procès-Verbal approuvé sans modification lors de la séance du mardi 02 mai 2023 Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 09 mai 2023