Acte - Réglement de la consultation

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Acte - Réglement de la consultation Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Acte - Réglement de la consultation)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, Rdglement de consultation. Achat d'un

Tracteur de Type Agricole

Fournitures d'un tracteur de type agricole d'une puissance approximative non boost6e comprise entre 150 et 180 Chevaux, pour les services techniques

Date et heure limite de r6ception des offres :

Le 28 Septembre 2017 e 16 H

Achat d'un Tracteur de Type Agricole1.1 Objet de la consultation

Le pr6sent march6 de fournitures concerne l'achat d'un tracteur de type agricole d'une puissance non boost6e comprise entre 150 et 180 Chevaux, pour les services techniques municipaux.

1.2 Etendue de la consultation

La proc6dure retenue est la proc6dure adapt6e soumise aux dispositions de l'article 27 du d6cret n'2016-360 du 25 mars 2016 et de I'ordonnance n"2015-899 du 23juillet 2015.

Le pouvoir adjudicateur se r6serve la possibilit6 de n6gocier avec les candidats qui auront pr6sent6 les offres les plus int6ressantes conform6ment aux critdres de classement des offres definis dans le pr6sent document.

1.3 D6composition de la consultation

ll n'est pas pr6vu de d6composition en tranches ou en lots.

Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Dur6e du march6 / d6lais d'ex6cution

Les d6lais d'ex6cution seront fix6s dans le cahier des clauses particulidres (CCP) et d I'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas 6tre modifi6s.

2.2 Variantes et options

Les concurrents doivent pr6senter une offre entidrement conforme au dossier de consultation (offre de base). Mais ils peuvent 6galement pr6senter, conform6ment d I'article 50 du code des march6s publics, une offre comportant les

variantes options suivantes :

Variante nol : Reprise du tracteur Valtra T120 + quatre pneu TP clout6s. Variante n"3 : Vitres lat6rales droites et arridre en polycarbonate.

Variante3 : Pneumatiques TP.

2.3 D6laide validit6 des offres

Le d6lai de validit6 des offres est fixe d 90 jours ir compter de la date limite de r6ception des offres.

2.4 Mode de rdglement du march6

Le mode de rdglement choisi est le virement par mandat administratif. Le d6lai global de paiement est de 30 jours i r6ception des factures. Les prix sont r6put6s comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres d6penses n6cessaires 2r l'ex6cution des prestations y compris le passage aux mines si besoin.

2.5 Conditions particuliires d'ex6cution. March6s r6serv6s

Aucune prestation n'est r6serv6e au profit des entreprises ou 6tablissements vis6s par I'article 15 du code des march6s publics.

Article 3 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

3.1 Composition du DCE

L'ensemble du dossier permettant de r6pondre d la consultation est remis gratuitement d chaque candidat. ll comprend :

- le rdglement de la consultation ;

- le Cahier des Clauses Techniques Particulidres

- le Cahier Des Clauses Administratives Particulidres

- I'acte d'engagement.

Rdglement de consultation < Achat d'un tracteur de type agricole >

3.2 Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) Soit:

- Par mail : envoyer une demande par mail d : naussac-fontanes.mairie@oranqe.fr - Sur le site internet de la commune : www.naussac-fontanes.fr < actions projets et travaux >> - Sur le site www.e-marchesoublics.com

Article 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La langue utilisee pour pr6senter les candidatures et les offres est le franqais. L'offre financidre est exprim6e en euros.

Achat d'un Tracteur de Type AgricolePIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les documents ci-dessous doivent imp6rativement Ctre compl6t6s, paraph6s et sign6s.

- La lettre de candidature (formulaire DCI )

- La d6claration du candidat (formulaire DC2)

- Les renseignements permettant d'6valuer les capacit6s professionnelles du candidat. - Les renseignements concernant la situation juridique de I'entreprise tels que pr6vus d I'article 44 du CMP

En l'absence de l'une de ces pidces, la candidature ne sera pas prise en compte.

- L'acte d'engagement (AE) compl6t6 dat6 et sign6 par le ou les repr6sentants qualifi6s de I'entreprise ayant vocation d 6tre titulaire du contrat.

- Le cahier des clauses particulidres accept6 sans modification, dat6 et sign6. - L'offre technique et financidre correspondant d l'offre de base avec un descriptif d6taill6 du mat6riel propos6.

ATticIe 5. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

La commission d'appel d'offres ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre. Le pouvoir adjudicateur se r6serve la possibilite de demander aux candidats de pr6ciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat d I'appui de son offre prendront valeur contractuelle s'il est retenu.

Aprds avoir 6limin6 les offres inappropri6es, irr6gulidres et inacceptables, les autres offres sont tri6es par ordre d6croissant. L'offre la mieux class6e est retenue.

Pour attribuer le march6, le pouvoir adjudicateur retient I'offre 6conomiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critdres suivants qui sont pond6r6s comme suit:

- Prix de l'offre de base : 60%

- Qualit6 du mat6riel propos6 dans l'offre de base :30 o/o

- Qualit6 du service aprds-vente et dur6e de la garantie : 10Yo

Lorsque aucune offre n'a 6t6 remise ou lorsqu'il n'a 6t6 propos6 que des offres inappropri6es, irr6gulidres ou inacceptables, I'appel d'offres est declar6 sans suite ou infructueux par la commission d'appel d'offres. Le march6 ne peut 6tre attribu6 au candidat retenu que sous r6serve de la production, dans un d6lai de 8 jours suivant l'envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats 6num6r6s ci-dessous, d6livr6s par les administrations ou organismes comp6tents.

Ces documents peuvent avoir 6t6 fournis lors de la remise de la premidre enveloppe :

- les pidces mentionn6es d I'article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ; - les attestations et certificats delivr6s par les administrations et organismes comp6tents prouvant que le candidat a satisfait d ses obligations fiscales et sociales.

Aprds attribution, le pouvoir adjudicateur avise par 6crit, les candidats non retenus et notifie le march6 d l'attributaire.

Article 6 - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES

6.1 Transmission sur support papier

Les candidatures seront transmises contre r6c6piss6, ou s'il est envoy6 par la poste par pli recommand6 avec avis de r6ception postal, parvenir d destination pour le 28l0gl17 d 16 heures au plus tard i : Mr Le Maire, MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES Rue de l'6glise 48300 NAUSSAC-FONTANES. Les

6.2 Transmission 6lectronique

Aucune transmission 6lectronique n'est autoris6e pour cette consultation

Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les candidats peuvent obtenir des renseignements compl6mentaires auprds de Mr Le Maire, MAIRIE DE NAUSSAC- FONTANES Rue de l'6glise 48300 NAUSSAC-FONTANES

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Tracteur de Type Agricole

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