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unknown - Réglement de Consultation 4 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (unknown - Réglement de Consultation 4)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Création d’un parcours historique de Naussac. 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LOZÈRE

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41 Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Règlement de consultation. « Création d’un

parcours historique de Naussac ».

POUVOIR ADJUDICATEUR

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr.

REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur BRUN Jean-Louis, Maire

MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES

Rue de l'église

48300 NAUSSAC-FONTANES

Tél : 04 66 69 16 59 ou 04 66 69 06 41

Courriel : naussac-fontanes.mairie@orange.fr

Objet du Marché

Création d’un parcours historique de Naussac.

Date et heure limite de réception des offres :

Le 25 Juin 2020 à 16 H

Article 1er - OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATIONCréation d’un parcours historique de Naussac. 2

1.1 Objet de la consultation

Le présent marché de fournitures concerne la création d’un parcours historique de Naussac.

1.2 Etendue de la consultation

La procédure retenue est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent document.

1.3 Décomposition de la consultation

Il est prévu une décomposition en lots.

Lot N°1 : Signalétique, Panneaux explicatifs

Lot N°2 : Menuiserie

Lot N°3 : Maçonnerie

Lot N°4 : Ferronnerie

Lot N° 5 : Table d’orientation en lave émaillée

Article 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1 Durée du marché / délais d’exécution

Les délais d’exécution seront fixés dans le cahier des clauses particulières (CCP) et à l’acte d‘engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

2.2 Variantes et options

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).

2.3 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 Mode de règlement du marché

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l’exécution des prestations y compris le passage aux mines si besoin.

2.5 Conditions particulières d’exécution. Marchés réservés

Aucune prestation n’est réservée au profit des entreprises ou établissements visés par l’article 15 du code des marchés publics.

Article 3 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

3.1 Composition du DCE

L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend :

- le règlement de la consultation ;

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières

- Le Bordereau des Prix Unitaires

- le Cahier Des Clauses Administratives Particulières

- l’acte d’engagement.

Règlement de consultation « Création d’un parcours historique de Naussac »

3.2 Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Soit :

- Par mail : envoyer une demande par mail à : naussac-fontanes.mairie@orange.fr - Sur le site internet de la commune : www.naussac-fontanes.fr « actions projets et travaux » - Sur le site www.e-marchespublics.com

Article 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français. L'offre financière est exprimée en euros.Création d’un parcours historique de Naussac. 3

PIECES A FOURNIR AVEC LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les documents ci-dessous doivent impérativement être complétés, paraphés et signés.

- La lettre de candidature (formulaire DC1)

- La déclaration du candidat (formulaire DC2)

- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles du candidat. - Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du CMP

En l’absence de l’une de ces pièces, la candidature ne sera pas prise en compte.

- L’acte d’engagement (AE) complété daté et signé par le ou les représentants qualifiés de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat.

- Le cahier des clauses particulières accepté sans modification, daté et signé. - L'offre technique et financière correspondant à l’offre de base avec un descriptif détaillé du matériel proposé.

Article 5 - SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

La commission d’appel d’offres ouvre les enveloppes contenant les offres et les enregistre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser leur offre. Toutes les informations fournies par le candidat à l’appui de son offre prendront valeur contractuelle s’il est retenu. Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, les autres offres sont triées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue.

Pour attribuer le marché, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères suivants qui sont pondérés comme suit :

- Prix de l’offre de base : 60%

- Qualité du matériel proposé dans l’offre de base : 30 %

- Qualité du service après-vente et durée de la garantie : 10%

Lorsque aucune offre n’a été remise ou lorsqu’il n’a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l’appel d’offres est déclaré sans suite ou infructueux par la commission d’appel d’offres. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production, dans un délai de 8 jours suivant l’envoi de la demande du pouvoir adjudicateur, des attestations et certificats énumérés ci-dessous, délivrés par les administrations ou organismes compétents.

Ces documents peuvent avoir été fournis lors de la remise de la première enveloppe :

- les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Après attribution, le pouvoir adjudicateur avise par écrit, les candidats non retenus et notifie le marché à l’attributaire.

Article 6 - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES

6.1 Transmission sur support papier

Les candidatures seront transmises contre récépissé, ou s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et doivent parvenir à destination pour le 25 juin 2020 à 16 heures au plus tard à : Mr Le Maire, MAIRIE DE NAUSSAC-FONTANES Rue de l'église 48300 NAUSSAC-FONTANES. Les plis portent obligatoirement la mention :

Offre pour :

Création d’un parcours historique de Naussac, Lot N° :

6.2 Transmission électronique

Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation

Article 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de Mr Le Maire, MAIRIE DE NAUSSAC- FONTANES Rue de l'église 48300 NAUSSAC-FONTANES