Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23381 626
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24955 889
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24956 137
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - annexe BP
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 20936 172
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23391 959
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23380 610 N DEL2021 003 BP 2021 Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23380 610 N DEL2021 003 BP 2021 Budget Annexe Transports Urbains)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_003 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_003 : BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2021, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 304 640,00 € dont :
6 647 500,00 € en fonctionnement
5 657 140,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- la participation de la région
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
- Amortissement des subventions reçues
700 500,00 €
3 900 000,00 €
474 000,00 €
23 000,00 €
70 000,00 €
170 000,00 €
1 275 000,00 €
35 000,00 €
Total des recettes 6 647 500,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d’investissement
1 875 700,00 €
3 742 729,00 €
5 000,00 €
900 000,00 €
35 000,00 €
16 510,00 €
72 561,00 €
Total des dépenses 6 647 500,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- des subventions
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
- Opérations patrimoniales
3 579 579,00 €
700 000,00 €
900 000,00 €
72 561,00 €
405 000,00 €
Total des recettes 5 657 140,00 € Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement en capital de l'emprunt
- du programme de renouvellement du parc de
véhicules
- des études de faisabilité d’un site multimodal
- les services aux usagers et équipements sur
réseau
- Centre technique Lebon
- Opérations patrimoniales
- Amortissement subventions reçues
435 000,00 €
890 000,00 €
10 000,00 €
280 200,00 €
3 601 940,00 €
405 000,00 €
35 000,00 €
Total des dépenses 5 657 140,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 janvier 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 43 voix pour, 5 voix contre
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE Le budget primitif des transports urbains 2021, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 12 304 640,00 € dont :
6 647 500,00 € en fonctionnement
5 657 140,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL