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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - ANNEXE DE
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2016 BP BUDGET annexe transports urbains
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 7 2016 BP BUDGET annexe transports urbains)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
amorie Q 1 HE 205 a ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2016 À 18 HEURES 30
N°1 - 7 / 2016 : BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'An Deux Mille Sei 8 février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le
jeudi 18 février 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRERE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, : Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Claude LECOMTE), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADIJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Najat DELPEYRAT (pouvoir de Pierre DOAT), Sarah .LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard -POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry. MALLÉ, Thierry DUFOUR,. Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir de Michel MARTY), Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS,
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU,
Membres excusés :
Membres titulaires :° Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pourvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL-.(pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO, Patrice BEDIER, Elodie NADIJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Emmanuelle PIERRY, Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Stéphane BARDY, .
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON,
Présents : 45
Votants : 46
30 N°1 - 7 / 2016 :
Pi ote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur, :
Le budget primitif des transports urbains 2016, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 7 948 710 € dont
6 016 000 € en fonctionnement
1932 710 € en investissement
ction de fon nement :
Le financement est assuré par : .
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- les participations du. Département du Tarn
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement
des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
Total des recettes
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
-.les atténuations de produits
- là dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d'investissement
| Total des dépenses
Section d'investissement :
Le financernent est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
- les écritures patrimoniales (opérations d'ordre)
Total des recettes
31
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Affiché le
651 000,00 €
3 700 000,00 €
474 000,00 €
21 000,00 €
55 000,00 €
190 000,00 €
| 925 000,00 €
6 016 000 €
1 697 010,00 € 3 233 668,00 €
10 000,00 € 800 000,00 €
100 000,00 € 32 000,00 €
143 322,00€
6 016 000 €
889 388,00 € 800 000,00 €
143 322,00 €
100 000,00 €
1932710 € Envoyé en préfecture le 29/02/2018
Reçu en préfecture le 29/02/2016
LRn
Acréle Q 4 HA ID : 081-248100737-20160212-1,7_2016-DE gg FES
Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement en capital de l'emprunt . 540 000,00 € -. l'acquisition de 4 bus et 2 véhicules TPMR, en
application du programme de renouvellement du parc de 1012 000, 00 € véhicules
- des études de faisabilité d'un site multimodal 30 000,00 é
- des travaux d'aménagement des quais et arrêts 200 000,00 €
- acquisitions matériel informatique et autres . 50 710,00 €
- des écritures patrimoniales (opérations d'ordre) | 100 000,00 €
Total des dépenses 1932 710 €-
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 28 janvier 2016,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 4 voix contre
(madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNÈRE, monsieur Fabien LACOSTE (pouvoir d' Élodie NADJAR), .
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2016 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 7 948 710 € dont |
6 016 000 € en fonctionnement
1932 710€ en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 18 février 2016,
Le président,
Philippe B
32 Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
REPUBLIQUE FRANCAISE "#0 1 His DATE MID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
248100737 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
TRANSPORTS URBAINS
Siret 24810073700035
M 43
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2016 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALBIGEONS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
4 ste
Reçu en préfecture le 29/02/2016
SOMMAIRE fichéde—f {Hi ID : 081-248100737-201 ù0212-1_7_2016-DE
Pages
E- hfonmations générales
- Modalités de vote du budget
1+ Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensembie - Secfon d'exploitation - Chagies
A3- Vue d'ensemble - Secfon d'investissement- Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
Il - Vote du budget
A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
B1- Section d'investissement Détai des dépenses
B2- Section d'investissement- Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement- Détail des chapitres et articles
N :-ANNEXES
JOINT: SANS OBJET
À - Eléments du bilan
24
25
28
31
32
ee
Aï- Etat de la dette
1.1- Détail des crédits de trésorerie
1.2- Répartition par nature de dette
1.3- Répartition des emprunts par structure de taux
14- Typologie de la répartition de l'encours
1.5- Détail des opérations de couverture
16- Autres dettes -
A2- Méthodes uffsées pour les amorissements
A3.1- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2- Etalement des provisions
A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses
A42- Eure des opérations financières - Recettes
A6.1.1- États dépenses, receftes services eau et assainissement- Exploitation
A5,1.2- Etets dépenses, receftes services eau et assainissement Investissement
A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collecüf, non collec. - Exploitation
A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investisement
A6- Etat des charges transférées
AT- Détail des opérations pour le compte de tiers
DD
DE DE DE DE De
xx
DD
DE
De
x
B - Engagements hors bilan
B1.1- Etat des emprunts garanfs par la régie
B1.2- Calcul du ratio d'endettement
B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4- Etat des contrats de crédit - bail
B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé
B1.6- Etat des autres engagements donnés
B1.7- Etat des engagements reçus
B21- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B22- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x
Dex
D
D
DE
De
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel
C1.2- Personnel de l'étab. de raftach. employé pa larégie
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3 Liste des services indiidualisés dans un budget annexe XX
XX
D - Anété et signatures
3 D-Anêté et signatures Envoyé en préfecture le 29/02/2016
TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016 Reçu en préfecture le 29/02/2016
Afiché le pi 28 FE
ho LUR ID: osr-2t8 Br 20603121 7_2018-DE
a
1 + INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
- L'Assemblée défbérante a voté le présent budget parnature : - au niveau du chapitre pour là section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de létatiIB-3 (2)
La lists des articles spécialisés sur lesquels fordonnateurne peut procédier à des virements d'aricie à article est la suivante:
Il = EnFabsence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budgetest réputé voté par chapitre et, en section d'investissement
sans chapitre de dépense opération d'équipement’
Il-- Lesprousionssont(?):
budgétaires (ébésaionn® du …) (2).
La comparaison avec budgetpréoédent {cf colonne "Pour mémoire") seffecue par rapport
aubudget- primiéf - del'exercice précédent (2).
Sile présent budget est un budget supplémentare, reporter ls budget primitf ete cumul des décisions budgétaires en cours
V. - Leprésentbudgetaëté vo (2):
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter per ‘au chapitre” ou“de l'arc”. ) Rayerla menfninutile COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
ba R = s
Aficnéle 1 Kiss 28 QE Di ID : 081-248100737-20160212-1 7 _2016-DE
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 6 016 000.00 6 016 000.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER GAR)DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 6 016 000.00 6 016 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
1 932 710.00 1 932 710.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER CAR)DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 1 932 710.00 1 932 710.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 7 948 710.00 7 948 710.00 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Echéle {4 À
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
F 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE D]
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 | CHARGES À CARACTERE GENERAL + 658 100.00 4 687 010.00 4697 010.00 1 607 010.00 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3101 62200 3233 668.00 3233 668.00 3 233 668.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 15 000.00 10 000.00 10 000.00 10000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 500.00 500.00 500.00
Total des dépenses de gestion courante 4775 72200 4 841 178.00 4941 178.00 4941 178.00
66 CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00 100 000.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 1 600.00 1 500.00 1500.00 022 | DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00 30 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4907 222.00 5 072 678.00 5 072 678.00 5 072 678.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 91 778.00 143 322.00 143 322.00 143 322.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1.020 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.00
Total des dépenses d'ordre de Fonctionnement 1111778.00 843 322.00 943 322.00 843 322.00
TOTAL 6 019 000.00 6 016 000.00 6 016 000.00 6016 000.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRésulat) 6016 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé ‘ Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 10 000.00 85 000.00 55 000.00 55 000.00 7 PRODUITS LE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 651 000.00 651 000.00 651 000.00 651 000.00 LÉ] IMPOTS ET TAXES 3 700 000.00 3 700 000.00 3 700 000.00 3 700 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 474 000.00 474 000.00 474 (00.00 474 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 000.00 21 000.00 21 000.00 21 006.00
Total des recettes de gestion courante 4856 000.00 4 901 000.00 4901 000.00 4901 000.00
T PRODUITS EXCEPTIONNELS 1182 000.00 1115 000.00 1115 000.00 1115 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 038 000.00 6 016 000.00 6 016 000.00 6016 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL 6 038 000.00 6 016 000.00 6016 000.00 6 016 000.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+ TOFAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Total+Résultaf) 8016 009.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'IAVESTISSEMENT 943 322.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS TRANSPORTS URBAINS -Exercica: 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
sponéle ÊTES sas
11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I ID|: 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Ai
. DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Libelé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 410.00 43 410.00 43 410.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 950.00 129 300.00 129 300.00 129 300.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 000.00 200 000.00 200 000.00 200 000.00 Total des opérations d'équipement 910 000.00 920 000.00 820 000.00 920 000.00
Total des dépenses d'équipement 1201 950.00 1292 710.00 1292 710.00 1292 710.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 000.00 540 000.00 540 000.00 540 000.00 020 | DEPENSES IMPREVUES
Total des dépanses financières 525 000.00 540 000.00 540 000.00 840 000.00
45xt | Total des opérations pour compie de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 17726 950.00 1832710.00 1832 710.00 1832 710.00
041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00 100 000.90
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 060.00 100 000.00 100 000.00
TOTAL 1726 950.00 1932 710.00 1932 710.00 1932 710.00
+
D0D1 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total*Résultat) 19327100
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 61517200 889 388.00 889 388.00 889 398.00
Total des recettes d'équipement 615 172.00 889 388.00 880 388.00 889 398.00
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES
Total des recettes financières
45x2 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 615172.00 889 388.00 889 388.00 889 388.00
021 | WREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 81 778,00 143 322.00 143 322.00 143 322.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 020 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.09 041 | OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00 100 000,09
Total des recettes d'ordre d'investissement 1111778.00 4 043 322.00 1043 322.00 1043 322.00
TOTAL 1726 950.00 +932 710.00 1932 710.00 1932710.00
+
R091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 1932 710.00
Pour infomation : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 843 322.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2046
Envoyé en préfecture le 28/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
bé pe Affiché le £ 1
ID : 081-24810073
hè
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
F5 EE
-20160212-1 7 _2016-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
oii CHARGES À CARACTERE GENERAL 1697 010.00 | LT 1 697 010.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 233 668.00 3 233 668.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000.00 10 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500.00 L 500.00 66 CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES L 1500.00 1 500.00 68 Dofations aux amortissements et provisions 5 _800 000.00 800 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES n | 30 000.00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2, s L 143 322.00 143 322.00
Dépenses de fonctionnement - Total 5 072 678.00 243 322.00 6 016 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6016 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL * Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 540 000.00 540 000.00 Total des apérations d'équipement 920 000.00 820 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {hors opérations} 43410.00 43410.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 129 300.00 128 300.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérafians) 200 006.00 | 100 000.00 300 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 1832 710.00 100 000.00 1932710.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 932 710.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 28/62/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Affiché le £ { Ë neEES pi
ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations ‘ Opérations TOTAL TT 1 Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES‘ 55 000.00 55 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 651 000.00 651 000.00 7 IMPOTS ET TAXES 3 700 000.00 3700 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 474 000.00 474 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00 21 000.00 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 1115 000.00 1115 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 6016 00.00 6016 000.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 016 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 889 388.00 | 889 388.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ‘ 100 000.00 100 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 800 000.00 800 000.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 143 322.00 143 322.00 106 RESERVES
Recettes d'investissement - Total 889 388.00 1 043 322.00 1932 710.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1088
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1982 710.00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
4 MED QU me Afin LIENS æsses
SECTION DE FONCTIONNEMENT ID| 081-248100737-20160212-1 7 _2016-DE
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
on CHARGES À CARACTERE GENERAL 1.658 100.00 4697 010.00 4697 0.0Ù
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 657 600.00 663 770.00 663 770.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 14 300.00 14 850.00 14 850.00 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 92 700.00 87 420.00 87 420.00 6084 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 500.00 2 500.00 2 500.00 6068 CARBURANTS 822 600.00 524 000.00 524 000.60 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 25 500.00 35 000.00 36 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 731 550.00 776 025.00 776 025.00 811 SOUS TRAITANCE GENERALE 362 000.00 362 000.00 362 000.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 7200.00 7100.00 7100.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 300.00 500.00 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
6152 SUR BIENS IMMOBILIERS 12 600.00 12 600.00 81821 SUR BIENS IMMOBILIERS 3 100.00
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 151 500.00 147 300.00 447 300.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 3 005.00 2 500.00 2500.00
6156 MAINTENANCE 47 550.00 70 225.00 ° 70 225.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 115 300.00 120 300.00 120 300.00
617 ETUDES ET RECHERCHES 40 000.00 40 000.00 40 000.00 618 DIVERS 1 600.00 13 500.00 13 500.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 254 550.00 243 215.00 243 215.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 100.00 400.00 6228 DIVERS 3 000.00 3 000.00 3000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 500.09 2 000.00 2000.00 6232 ECHANTILLONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 30 000.00 35 000.00 35 000.00 6238 DIVERS
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS + 400.00 2200.00 2200.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 150.00 3000.00 3000.00 6256 MISSIONS 1800.00 1 800.00 1800.00 6257 RECEPTIONS 4000.00 500.00 500.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 21 300.00 Lu 615.00 47 615.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 100.00 100.00
DIVERS «
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 21 000.00 11 000.00 11 000.00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 150 000.00 150 000.00 160 000.00 6288 AUTRES 22 300.00 16 800.00 16 800.00 Envoyé en préfecture le 29/02/2016
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS- TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2018 Reçu en préfecture le 29/02/2016 Affiché le 1
ID : 981-248100737-20160212-1_7_2016-DE
IH < VOTE DU BUDGET. Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapArt Libellé ‘ Budget Propositions VOTE ‘ précédent nouvelles
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 14.500.00 14 moe 44 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 6000.00 6000.00 6 000.00 635112 COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES 1 000.00 1000.00 1000.00 63512 TAXES FONCIERES © 4600.00 4600.00 4600.00 63514 TAXES SUR LES VEHICULES DES STES
6353 IMPOTS INDIRECTS
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 2 900.00 2400.00 2400.00
12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES . 3101 622.00 3233 668.00 3 233 668.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 37 628.00 39 802.59 39 802.99
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 10 807.00 11 371.00 1137100 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.AAL. 8 007.00 9479.00 9479.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET DE CGFPT 18 014.00 18 952.99 1895299
-64- CHARGES DE PERSONNEL 3 063 794.00 3103 865.01 3193 865.01
REMUNERATIONS DU PERSONNEL . 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1777 178.00 1 69 480.00 1 891 480.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 332 408.00 287 100.00 287 100.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 23 158.00 2425300 2425300 !
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS À L'ULRS.SAF. 342 560.00 361 014.00 361 014.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 44 095.00 54 686.00 54 686.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 501 103.00 828 031.00 528 031.00 6454 COTISATIONS AUX A S.SED.LC. 16 983.00 17 725.00 1772600 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
AUTRES CHARGES SOCIALES
6472 VERSEMENTS AUX COMITES D'ENTREPRISE
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 23 311.00 26 000.00 26 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 2088.00 2200.00 2200.00 6476 VETEMENTS DE TRAVAIL 137601 1376.01
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1500.00 10 000.00 10060.00
-73- PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 15 000.00 10 000.00 10 000.00 739 RESTITUTION TAXE VERSEMENT TRANSPORT 15 000.50 10 000.00 10 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 500.00 500.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 500.00 800.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1000.00 500.00 500.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 4715 722.00 4941 178.00 4941 178.00 (e=o11+012+014+66:656 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 28/02/2016
Affichée Ù ? ES 2855
ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapJärt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
66 CHARGES FINANCIERES 400 000.00 400 000.00 100 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 100 000.00 100 000.00 100 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 100 000.00 90 000.00 90 000.00 66112 INTERETS + RATTACHEMENT DES ICNE 10 000.00 10 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 500.00 1 500.00 . 1500.00
-Ê7- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1500.00 1 500.00 1500.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES/ QPE DE GESTION + 009.00 1000.00 1000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 500.00 500.00 500.00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES {1]=(a}r66+67+68+022 4 907 222.00 5072 678.00 5072 678.00
10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: a
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Regu en préfecture le 29/02/2016
iché pe 4e Affiché le f { k 3
ID : 081-248100737-20160212-1_7 _2016-DE
=
IL. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.Art Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 91 778.00 143 322.00 143 322.00
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 91 778.00 143 322.00 143 322.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 020 000.00 800 000.00 800 000.00
-67« CHARGES EXCEPTIONNELLES 70 000.00 675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES 70 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 850 000.00 800 000.00 800 000,00
DOTAT, AMORT. ET PROV. - CHARGES EXPLOITATION
6811 DOTAT, AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 950 000.00 800 000.00 800 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1111 778.00 843 32200 843 322.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1111778.00 843 322.00 843 322.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6 019 000.00 6 016 000.00 6016 000.00
RESTES À REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Totah RaR+Résultat} 6 016 000.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N:1
11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - TRANSPORTS URBAINS «Exercice: 2018
Envoyé en préfecture ie 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Affiché le 9 4 US JUS Hé
iD : 081-248100737-20160212- 7_2016-DE
1B- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt Libellé Budget Propositions VOTE : précédent nouvelles
v3 ATTENUATIONS DE CHARGES 10000.00 55 000.00 55 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 10 000.00 55 000.00 55 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMB. SUR REMUNERATIONS OU PERSONNEL 10 006.00 64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 55 000.00 55 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 651 000.00 851 000.00 65 000.00
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 651 000.00 651 000.00 651 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES .
7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 650 000.00 650 000.00 650 000.00
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES + 000.00 1000.09 1 000.00
7 IMPOTS ET TAXES 3 700 000.60 3700 000.00 3700 000.00
-73- FRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 3 700 000.00 3 700 000.00 3 700 000.00 734 VERSEMENT DE TRANSPORT 3 700 000.00 3700 000.00 3700 000.00
14 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 474 000.00 474 000.00 474 000,00
-14- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4#74000.00 |: 474 000.00 474 000.00
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT, TERR.
473 DÉPARTEMENTS 474 000.00 474000.00 474 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00 24 000.00 21 000.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 21 000.00 21 000.00 21 000.00 167 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 21 000.00 21 000.00 21 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4856 000.00 4 901 000.00 4901 000.00 {ehTOTarTATEOS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4182 000.00 41115 000.00 1115 000.00
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS 1162 000.00 1115 000.90 1115000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
F4 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
FT DEGREVEMENTS IMPOTS {AUTRES QUE BENEFICES) 27 000.00 40 000.00 40 000.00 118 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 230 000.00 30 000.00 30 000.00
T3 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
T5 PRODUITS DES CESSIONS D'ELEMENTS D'ACTIF 120 000.00 120 000.00 TB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 925 000.00 825 000.00 925 000.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 6 038 000.00 6016 000.00 6016 000.00
12 Envoyé en préfecture le 29/02/2016
| COMMAUNAUTE D'AGGLOHERATION DEL'ALBIGEOIS- TRANSPORTS URBAINS Exroice : 2018 Reg en préfecture le 29/02/2016
| Afichéle À
1B : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
IIL- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES IA2
ChapArt. Libellé Budget Propositions : {VOTE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6038 000.00 8016 000.00 6016 000.00 |
RESTESÀ REALISER N:1 i
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
précédent nouvelles
i TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {Totai+RaR+Résullal} 6 016 000.00 Î
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 i = Différence ICNE N -ICNE N-1 !
D
he
13 COMMUNAUTE D'AGSLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS » Exercice: 2018
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Affiché le =Es ge von RÉ
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉSIR 7_2016.DE Di: o1-24bob
: Il « VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap.fArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43410.00 4341000
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4341000 43 410.00
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 30 000.00
CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 1340.00 1341000
1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 950.00 429 300.00 129 300.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 960.00 129 300.00 129 300.00
CONSTRUCTIONS
2135 INSTALLATIONS GENER. AGENCEMENTS, AMENAG. DES CONS 15 500.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2154 MATERIEL INDUSTRIEL
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL
2158 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 82 000.00 92 000.00 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS IND 13 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 2 500.00 13 300.00 1300.00 2184 MOBILIER 450.00 2188 AUTRES 5 000.00 24 000.00 24 000.00
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 255 000.00 200 000.00 200 600.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 255 000.00 260 000.00 200 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 255 000.00 200 000.00 206 000.00
012007800 REHABILITATION DES LOCAUX 30 000.00 012011801 PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS 880 000.00 920 000.00 920 000.00 012012833 CENTRE VILLE ST JUERY
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 4201 950.00 1292 70.00 1292710.00
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 000.00 540 000.00 540 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 525 000.00 540 000.00 540 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 525 000.00 540 000.00 540 000.00
020 DEPENSES IMPREVUES
020 DEPENSES IMPREVUES
14 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS - TRANSPORTS URBAINS Exercice: 2046
Envoyé en préfecture ie 29/02/2016
Regu en préfecture le 29/02/2016
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ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
Ill: VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi !
Chapitre/ Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 825 000.00 540 000.00 540 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1726 950.00 41832710.00 1832740.00
15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le-29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2018
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iD : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
IIL- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chapzart Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
œ41 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
238 CONSTRUCTIONS 100 000,08 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 100 000,00 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=totai réelles + ordres) F . 4726 950.00 4932 710,00 1932710.00
RESTES À REALISER N:1
D 001 RESULTAT RÉPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total: RaR+ Résultat) 4932710.00
16 COMMUNALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEO!S - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2018
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 2902/7016
aimée 0 1 lie PS ee
ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
IIL- VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ärt Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 615 172.00 889 388.00 889 388.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 615 172.00 880 388.00 889 388.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 615 172.00 889 388.00 889 388.00
TOTALDES RÉCETTES D'EQUIPEMENT 615472.00 889 368.00 889 368.00
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTAFIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTALDES RECETTES REELLES 615 472.00 889 388.00 889 368,00
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
næ# = Affiché le ? f£ pisse
ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapArt Libellé Budget
précédent
Prapositions
nouvelles
VOTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8177800 143 322.00 143 322.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9178.00 143 322.00 143 322.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1020 000.00 800 000.00 600 000.00
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2156
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28031
2805
28131
28135
28141
28145
28153
28154
28156
28157
281781
281735
281751
281753
281754
281758
281782
281783
281784
28182
25183
28164
28168
TMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AHORTISSEMENTS DES IMHOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
FRAIS D'ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS
INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
BATIMENTS
INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
MATERIEL INDUSTRIEL °
MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION
BATIMENTS
INSTAL, GEN, AGENC,, AMENAG, DES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
MATERIEL INDUSTRIEL
MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES
70 000.00
70 000.00
950 000.60
960 000.00
800 000.00
800 000.00
800 000.00
800 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1111 778.00 843 322.00 843 322,00
ü41 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 100 000.00
-20-
2031
203
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
100 000.00
100 000.00
100 000.00
100 000.00
18 COMMUNALTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice: 2016
Envoyé en préfecture le 28/02/2016
Reçu en préfecture le 29/62/2016
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ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
” Ill « VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.fArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE . 1111 778.00 1043 322.00 1043 322.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres} 1 726 950.00 4 932710.00 1932 710.00
RESTES A REALISER N41
R 004 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Totat+RaR+Résuitat) 1932 710.00
19 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture
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ID : 081-248100737-20160212-1 7 2016-DE
IIL- VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 01201180 Libellé : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS
POUR VOTE (chapitre) ‘
At. LIBELLE Réalisations Propositions VOTE cumulées 1A/N nouvelles
TOTAL DEPENSES 3154 20291 820 000.00 920 000.00
. 092011 | PLANDE RENOUVELLEMENT DES BUS
2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3154202091 820 000.00 920 000.00 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 3 154 202.91 920 000.00 920 000.00
Besoinf-) / Excédent(+} -3154202. -920 000.00 -$20 000.00
Besoin de financement (Dépenses RaR + budget) - (Recettes RaR + budget) 920 000.00
Excédent de financement (Recettes Ra + budget) - (Dépenses Ra + budget)
20 COMMUNAUTE D'AGGLOHERATION DEL'ALEIGEONS . TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2018
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
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ID : 081-248100737-20160212-1 7 2016-DE
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IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
A. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 540 000.00 540 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 540 000.00 540 000,00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 540 000.00 540 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 ‘Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts el dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépensesà déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compie de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL
l en dépenses de Do01 Il
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 540 000.00 540 000.00 des ressources
propres
21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture te 28/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
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ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
IV - ANNEXES N.
ELEMENTS DU BILAN :
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
At Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) » a + b 943 322.00 843 322.00
10222 FCTVA
10223 TLE
10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Paricipation pour dépassement de COS
10226 Faxe d'aménagement
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année {a
138 Autres subvent invest, non transf.
2 Paricipations et créances rattachées à des participations
2 Autres immobilisations financières
Ressources propres intemes de l'année {b} 843 322.00 843 322.00
15 Provisions pour risques ét charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 800 000.00 800 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,
28131 BATIMENTS
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
28141 BATIMENTS
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
28154 MATERIEL INDUSTRIEL
28156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 800 000.00 800 000.00 28157 AGENC. ET AMENAG, DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
281731 BATIMENTS
281736 INSTAL. GEN, AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTIONS
281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
281753 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
281754 MATERIEL INDUSTRIEL
281756 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
281784 | MOBILIER
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
28 Provisions pour dépréclation des immobiisations
z Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Chargesà répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprécistion des comptes de tiers
53 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 143 322.00 143322.00
22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2015
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
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IV - ANNEXES N
‘ ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A62
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de ROO! R1068 M il l'exercice précédent
Total ressources
propres 943 322.00 643 322.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 540 000.00
Ressources propres disponibles N 94332200 |
Solde (IV-11} V 403 322.00
23 RE Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
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Reçu en préfecture le 28/02/2016
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Reçu en préfecture le 29/02/2016
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— AI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS EXERCICE 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Affiché le û 1
ID : 081-248100737-20160212-1 7_2016-DE
189 ONR #_&S SAR]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Délibération du AMORTISSEMENT
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur|
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Subventions Equipement / pers. privées 5ans 16/12/2014
Subventions Equipement/ pers. publiques 15 ans 16/12/2014
Frais étude non suivis de réalisations an 1612/2014
Brevets amort .sur durée du privilège variable 16/12/2014
Frais R&D 5ans ‘ 16/12/2014
Logiciels - licences 5ans 46/12/2014
Matériel de bureau / informatique 5ans 16/12/2014
Autocommutateurs 40 ans 16/12/2014
Mobilier de bureau 40 ans 16/12/2014
Véhicules légers 8 ans- 16/12/2014
Motos / vélos 5 ans 16/12/2014
Poids lourds et véhicules industriels 10 ans 16/12/2014
Bus neufs et occasion et agencements neufs 10 ans 16/12/2014
Grosses réparations bus 5 ans 16/12/2014
Abris voyageurs / mobilier arrêts 10 ans 16/12/2014
Installations spécifiques et de surveillance 10 ans 16/2/2014
Matériel et outillage transportable 5ans 16/12/2014
Matériel outillage fixe 10 ans 16/12/2014
Coffre-fort 10 ans 16/12/2014
Construction bâtiment 30 ans 16/12/2014
Installations / aménagement constructions 15 ans 16/12/2014
Bâtiments légers et abris ‘10 ans 16/12/2014
Installations et appareils de chauffages 10 ans 16/2/2014
Appareils de levage, ascenceurs 20 ans 16/12/2014
32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEUIS « TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 26
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Afichéle [5 HAS PU ES
ID : 081-248100737-20160212-1 7 _2016-DE
W - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES | A4.1
DETAIL DES DÉPENSES
At Libelé Budkgeï de Propositions VOTE lexercie nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + 540 000.00
1631 Emprunis obigataires
1641 Emprunts en euros 840 000.00 168 Emprunts en devises
16441 Opéraïons afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen temme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 540 000.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves:
139 Subvention d'investissement tanstérée au compte de résuitat
020 Dépenses imprévues
Op. de lexercios Restes à réaliser Sokis d'exécution TOTAL
I en dépenses de D001 Il
l'exercice précédent
Dépensesà
couvrir par 540 000.00 6071266 60071266 des ressources
Fropres
33 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
Mine DIT NISES ID : 081-248100737-20160212-1 7_2016-DE
N - ANNEXES
ELEMENTS ‘DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES | A42
DETAIL DES RECETTES
At Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercios nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 943 32200
1022 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres extemes de l'année (a)
26 Partidipatons et créances rattachées à des participations
27 Autres immobiisaions fnancières
Ressources propres intemes de l'année (b) 943 32200
16 Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obigations
26 Pardpatons et créances rattachées à des participations
27 Autes immobilisations financières
28 Amorissement des immobifsatons 80000000 28031 FRAIS DETUDES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS...
28131 BATIMENTS
28135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
28141 BATIMENTS
28145 INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE
28154 MATERIEL INDUSTRIEL
28156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 80000000 28157 AGENC. ET AMENAG. DUMATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
281731 BATIMENTS
281735 | INSTAL GEN, AGENC, AMENAG, DES CONSTRUCTIONS
281781 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES ‘
281753 | INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE
281754 | MATERIEL INDUSTRIEL
281756 | MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
281782 MATERIEL DE TRANSPORT
281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
281784 | MOBILIER
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
29 Prousions pour dépréciation des immobifsations
39 Prouisbons pour dépréciaton des stocks etencours
481 Charges à réparér sur plusieurs exercices
o21 Virement de la section de foncfonnement 14332200
Opérafions de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL fexerce en recettes de R106 M Ill fexercioe précédent
Total ressouroes
propres 94332200 943 32200 dsponibles
34 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGECIS + TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 26
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20160212-1_7_2016-DE
I - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES | A42
DETAIL DES RECETTES
À
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres ü 60071266
Ressources propres disponibles W 943 32200
Sokde (VI) v 34260834
35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS - TRANSPORTS URBAINS - Exercice : 2016
Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016
ETS QU mm atihée D titi ÊD ses
ID 094-240400737-2
Plan de renouvellement des bus standards et articulés
IN - ANNEXES W
ENGAGEMENTS HORS BILAN :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT B2
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Pour mémoire Révision Crédis Crédits Reste N° etinfiulé del'AP AProtée æ Total depaiement depaiement à inancer etajustement l'exercios cumulé antésieurs ouverts 2016 (2016)
2011-01 2967093438 |+1116268.53 | 40740291 3165420291 920 000.00 000
36 Envoyé en préfecture le 29/02/2016
Reçu en préfecture le 29/02/2016 D gp
Affiché le À À
ID: 081-248100737-201602t2-1_7_2016-DE .
HP L Er)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Budget primitif 2016
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour’
Contre
Abstentions
Date de convocation : 12 février 201 6
Présenté par le Président,
à ALBI, le 48 février 2016
“Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à ALBI, le 18 février 2016 .
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture
le 29 FEV. 208 et de sa publication
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