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Document publié le Mardi 11 février 2020
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Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 11 FÉVRIER 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_010 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt , le onze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 11 février 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES- GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Jean ESQUERRE
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Odile LACAZE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Bruno CRUSEL (pouvoir à Enrico SPATARO), Marie-Louise AT (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Yves CHAPRON (pouvoir à Robert GAUTHIER)
Votants : 40 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 11 FÉVRIER 2020
N° DEL2020_010 : BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2020, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 9 747 670,88 € dont :
6 607 350,00 € en fonctionnement
3 140 320,88 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- la participation de la région
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
- Amortissement des subventions reçues
750 350,00 €
4 100 000,00 €
474 000,00 €
23 000,00 €
70 000,00 €
187 000,00 €
1 000 000,00 €
3 000,00 €
Total des recettes 6 607 350,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d’investissement
1 795 866,97 €
3 650 361,00 €
5 000,00 €
870 000,00 €
38 500,00 €
21 510,00 €
226 112,03 €
Total des dépenses 6 607 350,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
- Opérations patrimoniales
1 869 208,85 €
870 000,00 €
226 112,03 €
175 000,00 €
Total des recettes 3 140 320,88 € Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement en capital de l'emprunt
- du programme de renouvellement du parc de
véhicules
- des études de faisabilité d’un site multimodal
- les services aux usagers et équipements sur
réseau
- Centre technique Lebon
- Opérations patrimoniales
- Amortissement subventions reçues
400 000,00 €
930 000,00 €
10 000,00 €
336 000,00 €
1 286 321,88 €
175 000,00 €
3 000,00 €
Total des dépenses 3 140 321,88 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 janvier 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2020, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 9 747 670,88 € dont :
6 607 350,00 € en fonctionnement
3 140 320,88 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 11 février 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL