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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0817 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0817 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l’Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Délibération n° 22C/08/17
Date de convocation : Nombre de conseillers
7 decembre 2022 EP pue Présents : 48
Date de publication : atutaires : Pouvoirs : 13 En exercice : 77
21 décembre 2022 Votants : 61
Objet : Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-deux, Le 15 décembre, à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de l’OPUS à Saint-Just-en-Chaussée, sous La présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLCAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés : MM DOVERGNE Samuel, GESBERT Laurent, MERLIN Bernard,
Etaient absents : MMES BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, M. BOURGEOIS Jérôme, MME FERNANDES Guylaine, MM FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GREVIN Régis, MMES GRIGNON- PONCE Véronique, LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0817-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) ; MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies) ; M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy) ; M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MME VASSEUR Lydie (Bulles) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
MME VERMEULEN Christèle (Bulles) à M. COULON Olivier (Fournival).
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance : M. FOURNIER Alain
IL appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territorial de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
La crèche de Saint Just en chaussée va accueillir un nombre d’enfants plus important à partir de janvier 2023 ce qui nécessite l'adaptation du taux d'encadrement.
En effet, La capacité de la crèche passe à 30 enfants ce qui induit un besoin de deux auxiliaires de puériculture pour renforcer l’équipe.
Par ailleurs, Le tableau des emplois doit être modifié pour permettre l’évolution de carrière de quatre agents de la communauté de communes dont la valeur professionnelle est reconnue :
Deux adjoint administratif principal de 2°"* classe qui sont proposés au grade
d'avancement d’adjoint administratif principal de 1°’ classe,
Un technicien principal de 2°" classe qui est proposé au grade d'avancement de
technicien principal de 1°" classe,
Un ingénieur principal qui est proposé au grade d’ingénieur hors classe.
Enfin, pour permettre la promotion interne d’un agent ayant réussi Le concours de technicien principal de 2°" classe il est nécessaire de ne pas supprimer le poste qui sera laissé vacant par l'agent proposé à l'avancement de grade de technicien principal de 1°" classe.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n°22C/05/11 du 2 juin 2022 modifiant Le tableau des emplois des services communautaires ;
Considérant l'intérêt de favoriser l’évolution de la carrière des agents réalisant un service de qualité dans le cadre de leurs missions ;
Considérant la nécessité d’adapter l'encadrement pour l’évolution d’un service public ;
Constatant que les membres présents n’ont pas d’autre question sur ce point, le président Frans DESMEDT donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
DECIDE de créer :
Deux postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
Deux postes d’adjoint administratif principal de 1°" classe à temps complet, - Un poste de technicien principal de 1°"° classe à ter rmnist Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20221215-22C0817-DE Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 - Un poste d’ingénieur hors classe à temps complet.
DECIDE de supprimer en parallèle lors de la nomination des agents dans leur grade d’avancement :
- Deux postes d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet, - Un poste d’ingénieur principal à temps complet.
DIT que les emplois créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon Le document joint en annexe à la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séañce Le Président . CoDMes" 1 = C
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Acte publié ou notifié le 21 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20221215-22C0817-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022