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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0112 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0112 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0112-DE
Date de télétransmission: 25/01/2021
Date de réception préfecture: 25/01/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 janvier 2021
Délibération n° 21 C/01/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
14 janvier 2021 Présents : 54
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 10 En exercice : 77
27 janvier 2021 Votants: 64
Objet: Modifications du tableau des emplois des services communautaires.
L'an deux mil vingt et un, le 14 janvier à 17h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVREFrédéric (suppléant de M. POINSARDCédric), LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVENicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MMES BONNET Catherine, BOURGOINMartine, DOLLEZ Colette, FONTAINE Patrice, HENNON Jean-Louis, NEGI Michaël. Etaient absents: M. BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DRETZ Sandrine, GONTARCZYK Guy, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, M. VAUCHELLE Patrick, VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en- Chaussée);
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMXavier DENEUFBOURG et Alain FOURNIER
Le président FransDESMEDT donne la parole au directeur général adjoint, Olivier JUCHTZER, pour présenter ce point.
Un agent chargé de l'instruction au service urbanisme a fait une mobilité interne, dans le cadre d'une promotion, pour remplacer la directrice du pôle RHqui a souhaité changer de collectivité. En conséquence, l'activité importante du service urbanisme, qui s'est encore accrue depuis le premier confinement, nécessite de recruter un nouvel agent pour le remplacer. La procédure de recrutement amène à envisager le recrutement d'un titulaire au grade d'adjoint administratif principal 2éme classe. Aucun emploi correspondant à ce grade n'étant vacant dans le tableau, je vous propose de créer cet emploi.
Par ailleurs, le contrat de droit privé d'un adjoint technique, actuellement recruté en parcours emploi compétences, arrive à échéance. L'agent donnant pleinement satisfaction dans ses missions, Le président Frans DESMEDT propose de le maintenir dans l'emploi, dans le cadre d'un contrat de droit public.
Or, une disposition réglementaire récente oblige désormaisà préciser lors de la vacance que l'emploi peut être pourvu par un contrat de droit public. Aucun emploi vacant ne correspondant à cette précision, il est nécessaire de créer un nouvel emploi.
Le Conseil,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0112-DE
Date de télétransmission 25/01/2021
Date de réception préfecture 25/01/2021 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0112-DE
Date de télétransmission 25/01/2021
Date de réception préfecture: 25/01/2021
Vu le décret n°86-68 du 13janvier 1986relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux; Vu sa délibération n° 13C/01/03 du 7 février 2013 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Vu sa délibération n°20C/07/07 du 17 décembre 2020 modifiant le tableau des emplois des services communautaires;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois pour permettre le recrutement ou le maintien dans l'emploi de deux agents,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE de créer:
un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème Classe- Temps complet, un emploi d'adjoint technique - Temps complet.
DIT que les emplois créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie contractuelle de droit public.
DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 janvier 2021