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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0614 Modifications du tableau des emplois des services communautaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0614 Modifications du tableau des emplois des services communautaires)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 novembre 2024
Délibération n° 24C/06/14
Date de convocation : Nombre de conseillers
. Pod Statutaires : 77 Présents : 55 Date de publication : En STE 77 Pouvoirs : 5
19 novembre 2024 | Votants : 60
Objet : Modifications du tableau des emplois des services communautaires
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 18h00, Le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Maignelay-Montigny, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DOVERGNE Samuel, DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON- PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, MM LEROY Gérard, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, M. WAFFELAERT Eric, MME WALLON Christine.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient excusés : MME DA SILVA Isabelle et M. FONTAINE Patrice.
Etaient absents : MM BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, MME BOURGOIN Martine, CONVERS Patrick, MME DELAMARRE Béatrice, MM GESBERT Laurent, GREVIN Régis, FARCE Philippe, HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration : Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0614-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. SOETAERT Francis (Tricot) à MME FLANDRIN Joséane (Tricot)
M. WARME Philippe (Montgérain) à M. FOURNIER Alain (Godenvillers)
À été élu secrétaire de séance : M. CHOQUET Christophe
IL appartient au conseil communautaire sur proposition de l'autorité territoriale de déterminer et d’actualiser les effectifs des emplois permanents, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces
emplois en fraction de temps complet.
Un agent, éducateur de jeunes enfants dont la valeur professionnelle est reconnu et qui a en charge la responsabilité d’une équipe, peut bénéficier d’un avancement de grade. Pour cela, Le tableau des emplois doit être modifié pour permettre l’évolution de sa carrière. En parallèle, Le poste qu’il occupe actuellement sera supprimé.
Un agent d’entretien a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1° novembre dernier. Certaines de ses missions ont été confiées à un prestataire extérieur mais il reste certains bâtiments dont l’entretien doit être effectué en régie. Après analyse du besoin, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique de 15 h.
Enfin, deux agents techniques recrutés sur un contrat aidé par l'Etat, contrat de Parcours Emploi Compétences, et qui donnent toute satisfaction, doivent être renouvelés prochainement. Pour cela, deux postes d’adjoint technique sont nécessaires car l'Etat n'autorise pas leur renouvellement sur un contrat en emploi aidé.
Compte-tenu du départ de l’agent d’entretien en retraite, un seul poste d’adjoint technique doit être créé.
Le Conseil,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 24C/04/14 du 13 juin 2024 modifiant le tableau des emplois des services communautaires ;
Considérant la nécessité de modifier Le tableau des emplois,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DECIDE de créer :
- Un poste d’adjoint technique à temps complet,
- Un poste d’adjoint technique à temps non complet de 15 h,
- Un poste d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps
complet
De supprimer :
- Un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
DIT que les emplois permanents créés peuvent être pourvus par un titulaire ou par voie
contractuelle de droit public.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0614-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024 DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence selon le document joint en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
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Christophe CHOQUET
Acte publié ou notifié Le 19 novembre 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20241114-24C0614-DE
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024