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Déliberation - 6 Convention avec l association l Arche de Neo renouvellement pour 2026 ta
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Convention avec l association l Arche de Neo renouvellement pour 2026 ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250925-25
09 2025 06-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
06
octobre
2025
N°
d’acte
:
_25-09-2025-06
Convention
avec
l'association
l’Arche
de
Néo
—
renouvellement
pour
2026
Afin
d’endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
par
les
habitants,
une
convention
a
été
signée
en
2024
avec
l’association
L’Arche
de
Néo,
association
de
protection
animale
(loi
1901),
fondée
le 05
septembre
2013
et basée
à Beyrie
en
Béarn.
Cette
convention
applicable
pour
2025
est
reconductible
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
les
années
suivantes.
La
gestion
des
chats
libres
consiste
en
la
capture
pour
identification
et
stérilisation.
Les
chats
sont
ensuite
relâchés
sur
leur
territoire.
Ce
procédé
régule
les
populations
félines
tout
en
leur
permettant
de
continuer
à jouer
leur
rôle
naturel
de
lutte
contre
les
rongeurs.
En
plus
de
la
signature
d’une
convention,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
est
versée
à
cette
association
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacement.
Le
montant
de
cette
subvention
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
de
l'attribution
des
subventions
annuelles
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
renouvellement
pour
2026
de
la
convention
relative
à
la
gestion
des
populations
félines
urbaines.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
c
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ