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Déliberation - 24 49 Renouvellement Convention USO Rugby
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 49 Renouvellement Convention USO Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
piñisie
8
avril
2024
IT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
|
2 :
064-216404301-20240402-24DEL49-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
MRRRER
RAR ERIRRR
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
{pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
—
49
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
CONCLUE
ENTRE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
L'USO
RUGBY
Rapport
présenté
par
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint
:
Considérant
les
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
tenue
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
qui
perçoivent
des
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€.
C'est
le
cas
pour
l'USO
Rugby
dont
la
précédente
convention
est
arrivée
à
échéance
le
31
août
dernier
et
qu'il
convient
de
renouveler
pour
trois
ans
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
°
approuve
le projet
de
convention
d'objectifs
et de
moyens
ci-joint,
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
2
avril
2024
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANOÀ
Te
Publiée
le