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Déliberation - 12 Convention Arche de NEO
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Convention Arche de NEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
ID
: 064-216400614-20241003-2024
10 03 12-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
ARTIUX
ei
Fe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
3
octobre
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
jean
Marie
BERGERET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucine
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
ROUBY),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mr
Arthur
DUARTE
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Beatrice
MARAND
(procuration
à
Mme
LAMARQUE),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à
Mme
BENAVENTE) Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Juline
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
25
SEPTEMBRE
2024
N°
d’acte
:
03:99-2024-12
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
ARCHE
DE
NEO
- RENOUVELLEMENT
Afin
d’endiguer
la
multiplication
des
chats
sans
propriétaire,
dont
la
divagation
est
signalée
par
les
habitants,
une
convention
a
été
signée
en
2023
avec
l’association
L’Arche
de
Néo,
association
de
protection
animale
(loi
1901),
fondée
le
05
septembre
2013
et
basée
à
Beyrie
en
Béarn.
Cette
convention
applicable
pour
2024
et
depuis
le
1%
octobre
2023
est
reconductible
par
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
les
années
suivantes Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216400614-20241003-2024_10_03_12-DE
La
gestion
des
chats
libres
consiste
en
la
capture
pour
identification
et
stérilisation.
Les
chats
sont
ensuite
relâchés
sur
leur
territoire.
Ce
procédé
régule
les
populations
félines
tout
en
leur
permettant
de
continuer
à jouer
leur
rôle
naturel
de
lutte
contre
les
rongeurs.
En
plus
de
la
signature
d’une
convention,
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
est
versée
à
cette
association
afin
de
couvrir
les
frais
de
déplacement.
Le
montant
de
cette
subvention
fait
l’objet
d’une
délibération
lors
de
l’attribution
des
subventions
annuelles
aux
associations. Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
le
renouvellement
pour
2025
de
la
convention
relative
à
la
gestion
des
populations
félines
urbaines.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ