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Déliberation - decision du maire ndeg2025 08 tarif des representations pour les collegiens et les lyceens saison culturelle 2024 2025
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 08 tarif des representations pour les collegiens et les lyceens saison culturelle 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/08
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr Objet
: Tarif
des
représentations
pour
les
collégiens
et
les
lycéens
- saison
culturelle
2024-2025
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
la délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire, Vu
la délibération
n°2023/32
du
6 avril 2023
du
Conseil
municipal
fixant
le cadre
tarifaire
des
activités
organisées
par
le service
culturel,
Vu
les
décisions
initiales
n°2024/75
du
28 juin
2024
et n°2024/93
du
1° août
2024
relatives
aux
tarifs
de
la saison
culturelle
2024-2025,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
5 octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
depuis
janvier
2022,
le
pass
culture
comprend
une
part
collective
allouée
directement
aux
établissements
scolaires
pour
un
montant
par
an
de
25
€ pour
les
collégiens
et 30
€ pour
les
lycéens,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
fixer
le tarif de
la représentation
scolaire
de
Cyrano
pour
les
collégiens
et les
lycéens,
DECIDE
:
Article
1°:
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
pour
les
collégiens
et les
lycéens
de
la saison
culturelle
2024-2025
comme
ci-
dessous :
SPECTACLES EN TEMPS SCOLAIRE
TARIF
DATES
LIEU
OELE
TANT QU'IL Y AURA DES
OUR
O
31/01/2025
| CYRANO
6€
QUATUOR DEBUSSY - LE MONDE MERVEILLEUX DE MIYAZAKI
7/08/2025
| CYRANO
€
CYRANO
28/03/2025
| CYRANO
6€
Article
2
: de
préciser
que
cette
offre
de
représentation
scolaire
sera
accessible
via
le portail
ADAGE
de
l'Éducation
Nationale.
Article
3
: de
préciser
que
le
règlement
sera
effectué
par
les
établissements
scolaires
par
virement
administratif
et que
la recette
sera
affectée
sur
l’antenne
Education
Artistique
et Culturelle.
Article
4
: Les
billets
ne
sont
ni repris,
ni
échangés.
Ils
ne
pourront
être
remboursés
qu’en
cas
d’annulation
du
spectacle.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
n°2025/08
Article
6
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
Article
7
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
SANNOIS,
le 22 janvier
2025
Bernard
JAMET
Pour
le Maire
Par délégation
p
0
aire
de
Sannois
Vice-Président
sinünauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Exécutoire
en
vertu
de
l'article L
AR.
du
20.
A@TVOL PI.
Lei
Pie
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Identifiant
unique
de
l’acte
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