Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2025 49 modification de la d
Déliberation - decision du maire 2025 88
Déliberation - decision du maire ndeg2025 45 designation avocat
Déliberation - decision du maire ndeg2025 59 modification de la r
Déliberation - decision du maire ndeg2025 80 avenant 1 au marche
Déliberation - decision du maire ndeg2025 29 avenant ndeg1 du mar
Déliberation - decision du maire ndeg2025 33 avenant 1 aux marche
Déliberation - decision du maire ndeg2025 28 avenant ndeg1 du mar
Déliberation - decision du maire ndeg2025 41 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 73 relative au marche n
Déliberation - decision du maire ndeg2025 89 abrogation de la decision ndeg2025 88
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h53 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 89 abrogation de la decision ndeg2025 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
SAN
NOIS
N°
2025/89
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
AP Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’abroger
la
décision
2025/88
concernant
le
marché
public
de
services
n°25036
relatif
à
la
réservation
de
24
places
au
sein
d'un
établissement
destiné
à
l'accueil
collectif
d'enfants
âgés
de
10
semaines
à
l’âge
d’entrée
à
l’école
maternelle
dans
les
quartiers
Centre-Ville
et
Garonnes
de
la
commune
de
Sannois
eu
égard
à
une
erreur
de
compétence
entachant
la
validité
de
ladite
décision,
DECIDE
:
Article
1°:
d’abroger
la
décision
n°2025/88
concernant
le
marché
public
de
services
n°25036
relatif
à
la
réservation
de
24
places
au
sein
d'un
établissement
destiné
à l'accueil
collectif
d'enfants
âgés
de
10
semaines
à
l’âge
d'entrée
à
l’école
maternelle
dans
les
quartiers
Centre-Ville
et
Garonnes
de
la
commune
de
Sannois.
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:La
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
Madame
le
comptable
public
de
Franconville-le-Parisis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 29
août
2025
Bernard
JAMET
Pour
le Maire,
par
délégation
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L père
LDU
CGCT
AR.
du
7.
A4
UN LA.
ÀLE EX
Sn.
Identifiant
niqude
de
l” acte
_
N°
095- AIDES
=AS
< j
S..
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019