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Déliberation - decision du maire ndeg2025 100 tarifs du spectacke memoire de fille saison 2025 2026
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h50 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 100 tarifs du spectacke memoire de fille saison 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/100
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr Objet
:Tarifs
du
spectacle
«
mémoire
de
fille
» —
saison
2025-2026
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le
Maire,
Vu
la
délibération
n°2023/32
du
6 avril
2023
du
Conseil
municipal
fixant
le
cadre
tarifaire
des
activités
organisés
par
le
service
culturel,
Vu
l'arrêté
n°2025/49
du
28
mai
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
_Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Sannois
en
matière
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
statuer
sur
les
tarifs
du
spectacle
et
des
ateliers
relatifs
au
projet
«
mémoire
de
fille
»,
DECIDE
:
Article
1 :
de
fixer
les
tarifs
du
spectacle
et
des
ateliers
relatifs
au
projet
«mémoire
de
fille
»,
ci-dessous
:
SPECTACLE
DATE
LIEU
TARIF
MEMOIRE
DE
FILLE
.
SCOLAIRE
ET
TOUT
PUBLIC
|
28/11/25
CYRANO
Gratuit
ATELIERS
DATES
LIEU
TARIF
ETABLISSEMENT
|
ATELIERS
AVEC
LES
ARTISTES
NOVEMBRE
SCOLAIRE
Gratuit
ETABLISSEMENT
|
ATELIERS
DU
CDIFF
NOVEMBRE
SEL
AIRE
Gratuit
Article
2
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
Article
6
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Pour
le
Maire
SANNOIS,
le
29
septembre
2025
légation
Bernard
JAMIET
régale
des
Services
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T
AR
du....30...
ÆAA
Om,
LL.
Identifiant
unique
dé
L'acte
|
N°
095-219505823
ESS.
GO.SS,.-
DC2025
-/a62.
FR.
Publiée
le ..Æ
.ec.
le Gle.
CCE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019