Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 17 décembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 17 décembre 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire réunion de conseil municipal du 17 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 17 décembre 2018 site.doc Page 1 sur 4

Mairie d’Iteuil Site

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 18

Date de convocation : 11 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit le dix-sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,

Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,

Renée HOUNG ON SEING, Chantal CHAIGNE, Jean-Paul AUGER, Anita BELLIN, Florence BERNE, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Gérard RIVIERE, Thomas SEYS. Absents : Marie-Christine BRIS, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Pascale ROGER, Anthony ROTH.

Représenté par pouvoir : -

Secrétaire de séance : Fabienne MAGNY.

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 06 novembre 2018 à l’unanimité.

Objet : Tarifs locations salles et matériel

Complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau année 2019

Q 1

Délibération n° : del2018066 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’appliquer les tarifs de location de salles, de matériels et de ménage du complexe sportif et socioculturel Hervé MANTEAU à compter du 1er janvier 2019 :

TARIF

LOCATION

SALLES ET MATERIELS

2019

SEMAINE

lundi mardi mercredi jeudi

Vendredi, samedi, dimanche,

jours fériés,

24 et 31 décembre

ITEUIL

EXTERIEUR

hors politique

Association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

ITEUIL

EXTERIEUR

hors politique

Association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

RESTAURANT 85 106 47 104 142 65

RESTAURANT 2 jours _ _ _ 126 163 92

RESTAURANT 3 jours _ _ _ 189 244 138

RESTAURANT + CUISINE 105 141 65 141 179 85

RESTAURANT + CUISINE 2 jours _ _ _ 173 224 105

RESTAURANT + CUISINE 3 jours _ _ _ 259 336 158X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 17 décembre 2018 site.doc Page 2 sur 4

TARIF

LOCATION

SALLES ET MATERIELS

2019

SEMAINE

lundi mardi mercredi jeudi

Vendredi, samedi, dimanche,

jours fériés,

24 et 31 décembre

ITEUIL

EXTERIEUR

hors politique

Association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

ITEUIL

EXTERIEUR

hors politique

Association

d'Iteuil

1 fois / an

gratuit

SALLE DES FETES 206 302 105 242 406 126

SALLE DES FETES 2 jours _ _ _ 296 519 147

SALLE DES FETES 3 jours _ _ _ 444 779 221

SALLE DES FETES + CUISINE +

RESTAURANT 1 journée 248 449 168 302 502 209 SALLE DES FETES + CUISINE +

RESTAURANT 2 jours _ _ _ 378 580 248 SALLE DES FETES + CUISINE +

RESTAURANT 3 jours _ _ _ 567 870 373 SALLE DES SPORTS +

SALLE DES FETES Extérieur _ _ _ _ 1218 _

TABLE 3,05 11.00 _ 3,05 11,00 _

CHAISE 0,60 3,35 _ 0,60 3,35 _

Toute table ou chaise cassée, ou non remise, à la date convenue sera facturée au coût réel de remplacement.

Toute location de mobilier pour manifestations extérieures concerne l’ancien mobilier bois ; le mobilier le plus récent n’étant pas proposé à la location.

Les salles sont louées de 9 h 00 à 9 h 00 le jour suivant.

La réservation :

- des salles fait l’objet d’un contrat d’occupation signé entre les parties deux mois avant la date de la manifestation privée,

- des salles et mobiliers est effective à la date de signature du contrat.

Versement :

- des arrhes : 30 % au moment de la réservation par chèque libellé à l’ordre du Trésor public, - d’une caution de 185 € à la remise des clefs par chèque libellé à l’ordre du Trésor public.

Le mobilier doit être enlevé et restitué entre 8 h 30 et 11 h 00 et fait l’objet d’une facturation à l’unité.

Conformément à l’article 4 du règlement général d’utilisation des salles municipales d’Iteuil approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2000, les utilisateurs devront ranger le matériel tel qu’il a été mis à leur disposition, et assurer le nettoyage des salles et de leurs abords. Faute de quoi, il sera facturé au contractant le temps passé pour la remise en état des lieux soit 45 € / heure.

- décide de maintenir les tarifs suivants :

o 5 € par aimant manquant, constaté lors de l’inventaire qui sera effectué avant et après la location de la salle de restaurant du complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau, o 15 € par badge perdu, volé ou non restitué, facturé à l’association concernée.X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 17 décembre 2018 site.doc Page 3 sur 4

Objet : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

RIFSEEP - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE

et Complément indemnitaire CIA

Q 2

Délibération n° : del2018067

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d'abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire, - d'instaurer un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 1er janvier 2019 dans des conditions définies,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées, - de prévoir d'inscrire les crédits au BP 2019.

Objet : Espace médical : Demande de Subvention

Q 3

Délibération n° : del2018068

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Des demandes d'installation de nouveaux professionnels médicaux et paramédicaux ont été constatées.

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de réaliser le projet d'extension de l'espace médical 8 Place de la Mairie et de fixer le coût d'opération (base étude de faisabilité octobre 2018) à 1 000 000 € HT.

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux année 2019 à hauteur de 30% pour un montant plafond de 150 000 €.

Objet : SOREGIES : CONVENTION MECENAT – avenant n° 2 Q 4 Délibération n° : del2018070 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu la convention de Mécénat en date du 07 novembre 2016 concourant à la mise en valeur du patrimoine entre SOREGIES et la commune d’Iteuil, et qu’à ce titre, SOREGIES souhaite mettre ses compétences et ses moyens au bénéfice des habitants sans distinction de la commune, afin d’effectuer gracieusement la pose et la dépose des guirlandes lumineuses de Noël,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’action de mécénat de SOREGIES et charge Mme le Maire ou le premier adjoint de signer l’avenant n° 2 à la convention de mécénat avec SOREGIES.

Objet : Habitat de la Vienne : acquisition parcelle pour travaux voirie et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage

Q 5

Délibération n° : del2018071

Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2018\CR CM sommaire du 17 décembre 2018 site.doc Page 4 sur 4

o l’acquisition d’une parcelle de 1 599 m² à détacher de la parcelle cadastrée AP 254 située impasse des rosiers, correspondant à la voirie d’accès de la construction des 20 logements réalisée par Habitat de la Vienne, pour l’euro symbolique, selon acte administratif rédigé par les services de l’Office ;

o le transfert de maîtrise d’ouvrage à Habitat de la Vienne pour les travaux de réalisation de la voirie et des réseaux de l’opération de construction des 20 logements impasse des rosiers ;

o l’établissement d’une convention fixant :

les conditions dans lesquelles s’effectuera le transfert de maîtrise d’ouvrage à Habitat de la Vienne pour la réalisation de ces travaux fixant les modalités techniques et financières,

les droits et obligations de chacune des parties.

Objet : Extension périmètre Syndicat mixte des vallées du Clain Sud Q 6 Délibération n° : del2018072 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le changement de périmètre du Syndicat pour intégrer la commune de La Villedieu du Clain pour la compétence GEMAPI dévolue à la Communauté de communes des vallées du Clain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, il accepte l’extension du périmètre du Syndicat mixte des vallées du Clain Sud pour intégrer la commune de la Villedieu du Clain à la compétence GEMAPI.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 7

Délibération n° : del2018073

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Le conseil municipal prend note :

Décision n° 2018-007 :

Signature d'un avenant n°1 lot n°2 Charpente Bois Couverture Zinguerie dans le cadre du marché de : Aménagement d'un Commerce avec l'entreprise CCV pour un montant de 9 294.64 € HT

Objet : Questions diverses :

Q 8

- SCOT : les travaux avancent rapidement.

- SAGE CLAIN : la prochaine réunion de validation de la CLE validera le projet. - Travaux dans le cadre du mécénat de Soregies, la réfection du lavoir de Mougon est terminée. - Remerciements :

o lors de l’assemblée générale de Vivonne Loisirs, un remerciement a adressé aux signaleurs d’Iteuil ; Mme le Maire s’en fait ici le relais.

o de la DREAL concernant le prêt des urnes.

- CCAS : distribution des colis de Noël en cours.

- Calendrier :

o Dates de fermeture du complexe sportif et socioculturel Hervé Manteau : du 22 décembre 2018 au 02 janvier 2019 (bibliothèque ouverte le 22 décembre) o Vœux du Maire : samedi 05 janvier 2019 à 11h00 au complexe.

- Iteuil Info en cours de réalisation.

- Site Internet : refonte à prévoir.

Séance levée à 21 h 40.